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Bonjour à tous,

Mon propos portera sur la sémantique du terme AD, pour Avis Défavorable ou plutôt Désicion Défavorable car selon la terminologie de Reze, le mot Avis n'est réservé que pour les Avis Favorables de Principe.

Dans la procédure de la naturalisation, Reze prend une décision ou un avis en étudiant le dossier sous deux aspects, l'un après l'autre ci-après :

- La recevabilité ; on parlera d'irrecevabilité dans notre cas;
- L'opportunité (rejet, ajournement, classement sans suite).

1. L'irrecevabilité

L'examen, au fond, de la recevabilité des demandes de naturalisation ou de réintégration porte sur l'appréciation de trois paramètres principaux :

• Le degré d'assimilation linguistique du postulant : s'il est jugé "nul" ou "très insuffisant", au regard de la condition sociale de l'intéressé, une décision d'irrecevabilité est prise, en application des dispositions de l'article 21-24 du Code Civil ;
• Le comportement du candidat : il peut être considéré comme contraire aux "bonnes vie et moeurs" (article 21-23 du Code Civil) ou conduire à une décision d'irrecevabilité sur le fondement des dispositions combinées des articles 21-23 et 21-27 du Code Civil, en cas de condamnation à plus de six mois fermes.
• La fixation, en France, du domicile de nationalité du demandeur, conformément aux dispositions de l'article 21-16 du Code Civil et à l'interprétation qu'en donne le Conseil d'Etat (régularité du séjour, stabilité au plan des attaches familiales et des intérêts matériels).
• Depuis la loi du 24 juillet 2006, l'extension de l'obligation du stage de cinq ans sur le territoire français, prévu par l'article 21-17 du Code Civil. En effet, plusieurs cas de dispense de ce stage de cinq ans ont été supprimés et, notamment, l'exemption dont bénéficiaient auparavant les "ressortissants ou anciens ressortissants des territoires et Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle" (cf exarticle 21-19.5 du Code Civil)
• Les irrecevabilités fondées sur des questions de forme (application de l'article 47 du décret du 30 décembre 1993) en lien avec l'amélioration de la qualité des dossiers constitués dans les préfectures. Elles reposent sur la non production des documents exigés par la réglementation et qui sont indispensables à l'instruction de la demande (il s'agit essentiellement de pièces d'état civil).

La suite, notamment, l'opportunité dans le message ci-dessous.

2. L'opportunité

La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française obéissent également à des critères d’opportunité qui sont définis de façon discrétionnaire par le Gouvernement, en lien avec la politique de la nationalité mais sont, le cas échéant, soumis au contrôle du juge administratif, dans le cadre des recours contentieux.

2.1. Le rejet

Vu le pouvoir discrétionnaire du Ministre chargé des Naturalisations (e fait des fonctionnaires de Reze), le ministre peut considérer qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation et rejeter la demande ; c'est notamment le cas lorsque le demandeur est convaincu d'avoir produit de faux documents d'état civil ou d'avoir fait une déclaration mensongère.

2.2. Le classement sans suite

« Lors du dépôt de la demande, le postulant est informé que si, au terme d’un délai de six mois, il n’a pas fourni la totalité des pièces nécessaires à son examen, sa demande sera classée sans suite ».
Il résulte de ces dispositions que, dans la mesure où l’administration a correctement informé le postulant des conséquences découlant de la non-remise des pièces nécessaires à l’instruction de sa demande dans le délai de six mois à compter du dépôt de cette dernière, elle procède au classement sans suite de ladite demande à l’expiration de ce délai.

La décision de classement sans suite est donc conditionnée par l’information délivrée au postulant sur les conséquences de son inaction pendant les six mois suivant le dépôt de sa demande. Cette information devra être effectuée par écrit afin que le classement sans suite soit juridiquement fondé. Le courrier remis au postulant le jour du dépôt de la demande devra donc comporter les mentions suivantes :
- le délai de six mois dans lequel il doit fournir les pièces nécessaires à l’instruction de sa demande ;
- la liste des pièces nécessaires (exemple : les demandes complémentaires formulées par l'administration restent sans réponse en raison d'un changement d'adresse non signalé, ou quand la procédure devient sans objet (décès du postulant, désistement ou possession de la nationalité française à un autre titre)) ;
- le classement sans suite de la demande si lesdites pièces ne sont pas fournies au plus tard le jour de l’expiration du délai de six mois.

2.3. L'ajournement

Les ajournements sont la majeure partie des décisions défavorables. On note une nette prépondérance des ajournements à 2 ans.
Les ajournement sont essentiellement destinés à permettre aux postulants d'améliorer leur maîtrise de la langue française ou de stabiliser leur situation professionnelle ; on relève également un nombre non négligeable d'ajournements àsanctionnant le comportement délictueux de certains candidats ou un manquement à leurs obligations fiscales ou locatives.
A noter que les ajournements à un an et à trois ans renvoient, pour la plupart d'entre eux, au défaut de probité ou au comportement pénalement répréhensible des postulants concernés.


Pour conclure sur ce sujet, je dirais que le recours gracieux peut être effectué en cas de décision défavorable. Afin que Reze vous accorde un avis favorable, il appartient à chaque postulant de démontrer que le motif émanant de la décision défavorable n'est pas/plus valable.

Il convient, enfin, de noter que l'avis favorable présente un caractère théorique, "de principe"; jusqu'à la signature du décret de naturalisation ou de réintégration, l'avis favorable initial est, en effet, susceptible d'être réexaminé et d'être transformé, le cas échéant, en décision négative lorsque la situation de l'intéressé se modifie où lorsque son comportement ne répond plus aux exigences de la naturalisation (tiennent à la modification de la situation familiale des postulants (essentiellement le mariage avec une personne résidant à l'étranger) ou à la réception d'informations défavorables relatives au comportement des postulants).

Merçi Madingwa de ces précisions. C'est tres sympa de votre part. En fin de compte tout c'est arranger comme il faut car c'etait dû au perte des aides qu'elle touchait car je gagnais trop selon l'administration (caf,assedic). sinon on s'aime toujour. Encore merci

Madingwa, je voudrais savoir en déposant un dossier de naturalisation française, il est préférable d'y introduire une lettre pour motiver ma demande.
En outre pour ma situation ci-dessu, est ce que j'ai des chance d'être naturalisé (naturalisation par décret), marié en 2007 donc pas de divorce, salaire net entre 1500€ à 1700€.Merci d'avance.

Je vais faire simple car j'ai passé un temps pour ce qui était votre problème de divorce résolu en 24 heures : je ne sais pas

Citation
zun82 a écrit:
Madingwa, je voudrais savoir en déposant un dossier de naturalisation française, il est préférable d'y introduire une lettre pour motiver ma demande.
En outre pour ma situation ci-dessu, est ce que j'ai des chance d'être naturalisé (naturalisation par décret), marié en 2007 donc pas de divorce, salaire net entre 1500€ à 1700€.Merci d'avance.

salut Madingwa, le probléme c'etait qu'elle voullait qu'on divorce, pour qu elle retouche ses droits (caf,assedic) mais sinon on avait pas eu de probléme particulier entre nous. Elle me disait qu'elle allait prendre un avocat. Je trouve que c'est bizarre, peut être c'etait sur le coup de la colere. Mais ce qui est sur , c'est qu'elle me semble beaucoup + calme. Personnellement, ça m'a pris trés haut car je ne m'y attendais. Pour histoir d'argent. Peut être aussi que je me trompe mais pour l"instant ça l'air d'allait.

zun82

Citation
zun82 a écrit:
salut Madingwa, le probléme c'etait qu'elle voullait qu'on divorce, pour qu elle retouche ses droits (caf,assedic) mais sinon on avait pas eu de probléme particulier entre nous. Elle me disait qu'elle allait prendre un avocat. Je trouve que c'est bizarre, peut être c'etait sur le coup de la colere. Mais ce qui est sur , c'est qu'elle me semble beaucoup + calme. Personnellement, ça m'a pris trés haut car je ne m'y attendais. Pour histoir d'argent. Peut être aussi que je me trompe mais pour l"instant ça l'air d'allait.

zun82

zun82,

Je dois t'avouer que je t'en ai un peu voulu. Pour une raison simple : le divorce ce n'est pas une décision qu'on prend à la légère. Je pense qu'il y a beaucoup d'autres éléments qui rentrent en ligne de compte pour arriver à cela.
Je n'ai pas apprécié que tu en parles et que 24 heures après, ce soit résolu comme si cela faisait partie d'un fait banal. En plus, j'y mets pas mal de sérieux dans ce topic. Je fais des recherches, je recoupe des infos pour m'entendre dire que c'est résolu....

Je suis tout de même ravi que les choses aillent mieux pouyr vous.

Je t'aurais aidé volontiers à rédiger ta lettre de motivation, il faut d'abord voir un premier jet, cela permettra de jauger de ta réelle motivation. Qui sait, c'est peut être aussi déjà résolu.

Bonjour Madingwa, une fois de plus je suis franchement désolé de vous faire bosser. Pour la lettre j ai pas eu d exemple. Vous avez raison de m en vouloir, je reconnais que l un de mes principaux défauts: c est la précipitation mais aussi la naïveté. J osais même pas vous demander à nouveau quelques choses: en fin de compte, elle veut toujour divorcé et apparemment elle a même contacté un avocat. Je précise que c est pas moi qui veut divorcé mais plutôt elle. Est ce je vais automatiquement perdre ma carte de resident (pas d enfant, pas d autre attache en france sauf mon grand pére maternel qui vie à paris et qui était dans l armée française avant l indépance)? Ou je peux le perdre que quand elle fait la démarche pour qu on me retire cette carte? La loi est il toujour appliqué? Est ce que tous ce qui ce marient (mariage mixte) et divorce avant les 4 ans de mariage deviennent automatiquement des clandestins? Je rappele que j étais étudiant avant et je travaille depuis 2005. Une fois de plus, merci encore Madingwa pour vos effort fournies et vôtre générosité. Zun82

Bonjour Madingwa, une fois de plus je suis franchement désolé de vous faire bosser.J'admet que vôtre colére est justifiée.

Pour la lettre, j ai pas eu d'exemple. Vous avez raison de m'en vouloir, je reconnais que l'un de mes principaux défauts: c'est la précipitation mais aussi la naïveté. J osais même pas vous demander à nouveau quelques choses: enfin de compte, elle veut toujour divorcé et apparemment elle a même contacté un avocat. Je précise que c'est pas moi qui veut divorcé mais plutôt elle.

Est ce je vais automatiquement perdre ma carte de resident (pas d'enfant, pas d'autres attaches en france sauf mon grand pére maternel qui vie à paris et qui était dans l armée française avant l'indépance)?

Ou je peux le perdre que quand elle fait la démarche pour qu'on me retire cette carte?

La loi est il toujour appliqué?

Est ce que tous ce qui ce marient (mariages mixtes) et divorce avant les 4 ans de mariage deviennent automatiquement des clandestins? Je rappele que j'étais étudiant avant et que je travaille depuis 2005.

Une fois de plus, merci encore Madingwa pour vos efforts fournies et vôtre générosité.

Entré en france en 2004 comme étudiant
Marié en 2007 en une française.
Dépot de naturalisation Janvier 2009 par décret (pas par mariage)
Entretien à la police en avril 2009
Carte de 10 ans
Entretien à la préfecture la semaine prochaine
Travail à plein temps depuis 2005 à deux temps partiels (un en cdi et l'autre en cdd) Jamais touché l'assédic, pas de caf et imposable.
Est ce qu'il y'a des chance d'aboutir
Merci de vos reponses
Zun82

Merci à tous de m'eclairer plus largement car certains me disent qu'on peut me le retirer en appliquant la loi, et pour d'autres, je ne risque rien???
Merci d'avance pour vos réponses

ZUN82

Bonsoir zun82,

Ok, j'ai compris que c'était la précipitation qui vous a poussée.
Je n'aurais pas été honnete envers moi-même si je ne m'étais pas prononcé. Il faut continuer à poser les questions, si je peux je répondrais (ou d'autres).
Oui, on peut vous retirer la carte de résident vu que le mariage sera dénoncé avant le délai que j'ai énoncé ci-dessus. La loi est systématiquement appliquée, n'oublions pas quenous sommes en Sarkozie....
Il y a certaienement un moyen pour vous de s'en sortir. je me renseigne et si c'est concluant, je vous en informerais. En l'absence de réponse de ma part sous 5 jours dès ce soir, considérére que je n'ai rien trouvé.

(cele ne s'adresse pas qu'à vous zun) Je me suis rendu compte que la "reconnaissance n'est pas de ce Monde" à mes dépends. La proximité developpée entre des personnes qui se reontrent sur ce forum (ou ailleurs) exige un minimum de condescendance dans l'évolution des sollicitations et de leurs suites. On ne peut pas utiliser les personnes pour des buts précis en leur faisant croire qu'il en est autrement ; je crois qu'il y en a qui profitent des autres sans considération et dès lors qu'ils ont compris comment les procédures se font, ils viennent pour expliquer leurs sciences sans reconnaitre qu'ils ont été aidés, même si ce fut infime...

Bonnz soirée.

Citation
zun82 a écrit:
Bonjour Madingwa, une fois de plus je suis franchement désolé de vous faire bosser.J'admet que vôtre colére est justifiée.

Pour la lettre, j ai pas eu d'exemple. Vous avez raison de m'en vouloir, je reconnais que l'un de mes principaux défauts: c'est la précipitation mais aussi la naïveté. J osais même pas vous demander à nouveau quelques choses: enfin de compte, elle veut toujour divorcé et apparemment elle a même contacté un avocat. Je précise que c'est pas moi qui veut divorcé mais plutôt elle.

Est ce je vais automatiquement perdre ma carte de resident (pas d'enfant, pas d'autres attaches en france sauf mon grand pére maternel qui vie à paris et qui était dans l armée française avant l'indépance)?

Ou je peux le perdre que quand elle fait la démarche pour qu'on me retire cette carte?

La loi est il toujour appliqué?

Est ce que tous ce qui ce marient (mariages mixtes) et divorce avant les 4 ans de mariage deviennent automatiquement des clandestins? Je rappele que j'étais étudiant avant et que je travaille depuis 2005.

Une fois de plus, merci encore Madingwa pour vos efforts fournies et vôtre générosité.

Entré en france en 2004 comme étudiant
Marié en 2007 en une française.
Dépot de naturalisation Janvier 2009 par décret (pas par mariage)
Entretien à la police en avril 2009
Carte de 10 ans
Entretien à la préfecture la semaine prochaine
Travail à plein temps depuis 2005 à deux temps partiels (un en cdi et l'autre en cdd) Jamais touché l'assédic, pas de caf et imposable.
Est ce qu'il y'a des chance d'aboutir
Merci de vos reponses
Zun82

Encore Madingwa, je vous remercie personnellement des éfforts que vous consacrez aux forumistes et à moi particulierement. Honnetement, vous m avez apporté beaucoup de lumieres. Zun82

Eh bien je viens de lire ton topic (ce que je n'avais pas encore lu)et c'est assez triste de constater "ça"....

Madingwa est là, présent, il donne de son temps, que ce soit pour les recherches mais aussi pour apporter une réponse...ALORS le minimum c'est le respect...

Madingwa tu sais pourquoi je t'apprécies énormément, je te l'ai dit, et tu as bien raison de mettre quelques points sur les i.
En tout cas je te le redis : Merci d'être là, présent....

Bisous à toi...

Bonjour, Madingwa, je pense que si vous verifiez bien tous mes méssages que je vous ai evoyé, à chaque fois, je vous ai remerçié pour le temps que vous me consacrez et tous les efforts fournis.

Je ne pense pas que j'ai été une seule fois ingrat à vôtre égart.

Merci unefo de plus.

zun82

Cher Zun82...

Je pense que tu n'as pas à t'excuser mille fois et à te rabaisser de la sorte...J'ai lu des diverses interventions et je n'ai constaté à aucun moment une quelco,que ingratitude...
Je pense que la situation dans laquelle tu es est déja bien difficile comme cela...
Pour ton divorce imminent, je pense que pour l'instant tu ne peux rien faire...ta femme semble être déterminée...le mieux c'est de "laisser couler"
Va tranquillement à ton entretien préfecture et pour l'instant tu n'as rien a signalé puisque la procédure de divorce n'est même pas entamée ( même si ta femme a contacté un avocat à mon avis aucune requête n'a été pour l'instant déposée au tribunal car pour les divorces avec consentement mutuel il faut la signature des deux époux)...
Si au cours de ta procédure de naturaisation le divorce est prononcé , dans ce cas là envoie une photocopie du "grosse du jugement à la préfecture"...
Pour la carte de résident...C'est la même chose tu dois signaler ton changement de situation uns fois que tu auras les justificatifs nécessaires...
A mon humble avis tu n'auras aucun justifs avant une dizaine de mois.
Donc pour l'instant tout ce que je peux te conseiller c'est de patienter....

Citation
zun82 a écrit:
Bonjour, Madingwa, je pense que si vous verifiez bien tous mes méssages que je vous ai evoyé, à chaque fois, je vous ai remerçié pour le temps que vous me consacrez et tous les efforts fournis.

Je ne pense pas que j'ai été une seule fois ingrat à vôtre égart.

Merci unefo de plus.

zun82

Zun, je ne m'adressais pas à vous en parlant de reconnaissance. J'ai plusieurs dizaines de MP et des sms (certains connus ici peuvent me contacter) pour mes modestes avis. J'ai eu peu de retour suite à mes avis et tuyaux, d'où ce mot. Si j'ai pu vous vexer, je vous demande de ne pas m'en tenir rigueur. Vous avez reçu d'autres avis, je vous laisse apprecier.

Citation
zun82 a écrit:
Bonjour, Madingwa, je pense que si vous verifiez bien tous mes méssages que je vous ai evoyé, à chaque fois, je vous ai remerçié pour le temps que vous me consacrez et tous les efforts fournis.

Je ne pense pas que j'ai été une seule fois ingrat à vôtre égart.

Merci unefo de plus.

zun82

Merci Aurore et Madingw pour vos réponses.

Madingwa j'ai surement, mal interprété vos propros.

zun82

Bonjour Madingwa,
je viens auprès de toi via ce message avoir ton point de vu sur une réponse que j'ai eu de Rezé.
En effet jeudi dernier j'ai appelé Rezé et la dame qui m'a reçu au téléphone m'a dit que mon dossier était en fin d'instruction et se trouvait à la signature pour approbation et que j'aurais une réponse d'ici 2 mois.
En rappel, mon dossier est arrivé à Rezé le 1 septembre 2009 et le 1 octobre 2009, j'ai reçu un courrier de l'agent instructeur de mon dossier me demandant de complété le dossier par mon nouveau titre de séjour.Ce dernier à été complété 8 février 2010 car la préfecture du val d'Oise avait des retards sur le traitement de dossier.Alors d'après toi, peux je encore espéré à un AF?

DEF: 2004( étudiant)
chgt de statut: 2007 vie privée et familiale
dépôt dossier: déc 2008
entretien pref: juil 2009 (val d'oise)
entretien gendarmerie:juil 2009
numéro Rezé:sept 2009(2009x059xxx)
demande complement dossier: oct 2009
dossier complété: fév 2010

Bonsoir diesone007,

A priori, rien ne semble s'opposer à ce que tu sois inscrit dans un décret dans 2 mois.
Pour moi, c'est une question de jours pour ton AF.

Citation
diesone007 a écrit:
Bonjour Madingwa,
je viens auprès de toi via ce message avoir ton point de vu sur une réponse que j'ai eu de Rezé.
En effet jeudi dernier j'ai appelé Rezé et la dame qui m'a reçu au téléphone m'a dit que mon dossier était en fin d'instruction et se trouvait à la signature pour approbation et que j'aurais une réponse d'ici 2 mois.
En rappel, mon dossier est arrivé à Rezé le 1 septembre 2009 et le 1 octobre 2009, j'ai reçu un courrier de l'agent instructeur de mon dossier me demandant de complété le dossier par mon nouveau titre de séjour.Ce dernier à été complété 8 février 2010 car la préfecture du val d'Oise avait des retards sur le traitement de dossier.Alors d'après toi, peux je encore espéré à un AF?

DEF: 2004( étudiant)
chgt de statut: 2007 vie privée et familiale
dépôt dossier: déc 2008
entretien pref: juil 2009 (val d'oise)
entretien gendarmerie:juil 2009
numéro Rezé:sept 2009(2009x059xxx)
demande complement dossier: oct 2009
dossier complété: fév 2010

Bonjour tt le monde et merci pour vos efforts.
J'ai une question, compte tenu de la nouvelle reforme; et puisque le dossier ne sera transféré a reze que si l avis de la préf. Pilote est négatif!! Si j ai bien compris, le fait que reze n ait pas eu mon dossier (enfin pas encore)est plutôt bon signe? J'ai déposé ma demande a bobigny 93 (Dieu vous préserve)+entretien préfectoral le 30 décembre 2009 ,le 15 janvier 2010 rdv de police ou mon interlocuteur m a rappelé que je suis sur leurs fichiers depuis 2004 : jour ou la police m a repprocher mon porte clef couteau Suisse (cette histoire était au oubliettes et même a l époque le commissaire s'était excusé et l'affaire avait été classée sans suite. Bref j arrête pas de stresser et je trouve que c'est injuste de me repprocher un porte clef de 4 cm mais bon... Voilà si non je suis Paccé depuis 2008 avec une fancaise j'ai réussi mes diplômes universitaires en France, j ai une sœur francaise , j occupe en plus de mon cdi a mi temps en tant que receptionniiste le poste d'enseignant vacataire dans une universite parisienne, et je prépare egallement une These de doctorat...
Voilà , svp n hésitez pas a me donner votre avis , cela me ferra du bien .
Bonne journée et bon courage