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Naturalisation par décret : de l'envie à la réalité
j
24 décembre 2009 12:31
Salut Mioumiou

Comme tu le dis toi-même, "on ne retire pas la nationalité à un français parce qu'il a émigré ailleurs"

Ce que j'ai compris en parcourant les différents post c'est qu'on ne risque de se voir retirer la nationalité française que si on l'a obtenu en dissimulant des informations importantes.




Citation
mioumiou007 a écrit:
Bonjour,

J'avais posé une question sur un autre fil de discussion à laquelle je n'ai pas eu de réponse. Je me permets donc de la reposer ici:

Je devrais (si tout va bien) obtenir ma naturalisation au cours de l'année 2010 (peut être en Juin ou Juillet d'après les prévisions).

Je compte, une fois que j'ai obtenu mes papiers Français, partir à l'étranger pour une longue période (au moins 2 ans). Est ce que je risque de me voir retirer la naturalisation après coup parce que je ne résiderais plus en France ?

Vous me direz qu'on ne retire pas la nationalité française à un français juste parce qu'il a émigré ailleurs. Mais je me demande si il n'y a pas une sorte de "période d'essai" pour nous pendant laquelle le nouveau Français doit se conformer à certaines conditions, comme des conditions sur la présence sur le territoire ou autres ?

Merci pour votre aide.

REZE 2009x059
m
24 décembre 2009 14:32
@juju10
Merci pour l'info
K
29 décembre 2009 23:30
Bonjour Madingwa,

C'est toujours un plaisir de vous écrire et d'attendre vos réponses intéressantes au sujet de la naturalisation plus particulièrement.
En fait ces derniers temps j'ai mis la main sur les documents de mon grand-père maternel et j'ai trouvé que sur sa carte d'immatriculation et d'affiliation de la sécurité social est marqué ceci :

Nat / N° d'immatriculation à la sécurité sociale / Régime / Centre
F /........................................ / ......../ ........


Est ce que la lettre « F » au dessous de Nat, signifie qu'il est de nationalité française ? Si c'est le cas comme je peu le savoir ? Et comment récupérer son CNF ou bien son décret de naturalisation ?

Autre question, j'aimerais savoir est qu'en tenant compte de l'Article 21-19 du Code civil - Nationalité par naturalisation Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Est-ce que je pourrai bénéficier de la nationalité Française par filiation en sachant que ma mère est vivante et que mon grand père ancien combattant (1939-1945) et décoré de la médaille coloniale est décédé depuis 20 ans ?

Merci à l'avance pour votre service et à bientôt de vous lire .


Lyès


PS : l'Article 21-19 du Code civil - Nationalité par naturalisation Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 8 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
 
(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 82 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

   Peut être naturalisé sans condition de stage :
   1º Alinéa abrogé ;
   2º Alinéa abrogé ;
   3º Alinéa abrogé ;
   4º L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
   5º Alinéa abrogé ;
   6º L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent ;
   7º L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi nº 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
M
4 janvier 2010 11:36
Citation
lyès001 a écrit:
Bonjour Madingwa,

C'est toujours un plaisir de vous écrire et d'attendre vos réponses intéressantes au sujet de la naturalisation plus particulièrement.
En fait ces derniers temps j'ai mis la main sur les documents de mon grand-père maternel et j'ai trouvé que sur sa carte d'immatriculation et d'affiliation de la sécurité social est marqué ceci :

Nat / N° d'immatriculation à la sécurité sociale / Régime / Centre
F /........................................ / ......../ ........


Est ce que la lettre « F » au dessous de Nat, signifie qu'il est de nationalité française ? Si c'est le cas comme je peu le savoir ? Et comment récupérer son CNF ou bien son décret de naturalisation ?

Autre question, j'aimerais savoir est qu'en tenant compte de l'Article 21-19 du Code civil - Nationalité par naturalisation Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Est-ce que je pourrai bénéficier de la nationalité Française par filiation en sachant que ma mère est vivante et que mon grand père ancien combattant (1939-1945) et décoré de la médaille coloniale est décédé depuis 20 ans ?

Merci à l'avance pour votre service et à bientôt de vous lire .


Lyès


PS : l'Article 21-19 du Code civil - Nationalité par naturalisation Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 8 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
 
(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 82 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

   Peut être naturalisé sans condition de stage :
   1º Alinéa abrogé ;
   2º Alinéa abrogé ;
   3º Alinéa abrogé ;
   4º L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
   5º Alinéa abrogé ;
   6º L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent ;
   7º L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi nº 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Bonjour lyès001,

Merci pour vos encouragements et recevez mes voeux pour cette nouvelle année.
Je pense que vous melangez le processus de la nationalité française par filiation et la nationalité française en raison de la résidence en France, qui sont deux notions distinctes.
Je vous conseille de lire le code civil Français qui dit clairement les cas où on devient français par filiation.
Quand je lis votre cas (avec les ouvenirs que j'ai), vous n'êtes pas concernés. Mais seule votre lecture du code civil sur la nationalité française vous apportera la réponse adéquate.
M
4 janvier 2010 11:46
Bonjour à tous,

Beaucoup d'entre vous m'ont adressé un message de sympathie et d'encouragements. D'autres, se sont contentés de faire ce pourquoi ce post a été crée : prendre une information utile à leur démarche et éventuellement, se renseigner. D'autres enfin, ne m'ont jamais lu.

A vous tous, je vous présente mes voeux les meilleurs pour cette nouvelle année qui nous ait offerte.
Je souhaite que la Providence soit avec vous tout au long de 2010 afin que l'ensemble de vos projets se réalise. Pleins de succès dans toutes vos entreprises, la santé surtout aussi.

Il est très probable que ma présence au sein de ce forum soit réduite à la portion congrue au cours de cette année. Je suis bien content d'avoir pu aider, il y a quelques mois, un forumiste qui m'avait sollicité pour l'aider à rediger un recours et il avait été franc en donnant des informations très personnelles le concernant. Avec ce travail réalisé en équipe, Reze envisage une suite favorable à son recours gracieux.
Je suis content pour lui, je souhaite que chacun d'entre nous garde la foi à travers des exemples comme ceux là.

Encore une fois, bonne et heureuse année 2010.
E
5 janvier 2010 10:19
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2010 à vous Madingwa.

En esperant vous lire encore longtps sur ce forum, car vos informations restent une mine d'or pour nous qui entreprenons ces démarches de naturalisation en république française.

encore merci.

Etoile.
dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009 REZE: 2009x0672 Af le 05/11/2009 Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010 cérémonie paris 29 avril 2010 :D
n
5 janvier 2010 19:40
bonsoir, j'ai eu un ajournement d'un an et g faios un recours gracieux et g reçu une lettre à propos de la francisation de mon prénom et j'ai envoyé un mail on m'a repondu" après examen de votre recours gracieux une decision favorable est envisagé mais il convient de retourner la lettre à,propos de la francisation pour que la procedure se poursuive" à votre avis que cela signifie? REPONDEZ MOI CAR JE N4EN DORT PLUS G NE SAIS PAS QUOI PENSER MERCI
H
5 janvier 2010 19:43
Salam,
en noir : AVIS FAVORABLE POUR TON RECOURS
en Vert : ton dossier est au MAE pour établir tes actes de naissance.

Citation
nasha75 a écrit:
bonsoir, j'ai eu un ajournement d'un an et g faios un recours gracieux et g reçu une lettre à propos de la francisation de mon prénom et j'ai envoyé un mail on m'a repondu" après examen de votre recours gracieux une decision favorable est envisagé mais il convient de retourner la lettre à,propos de la francisation pour que la procedure se poursuive" à votre avis que cela signifie? REPONDEZ MOI CAR JE N4EN DORT PLUS G NE SAIS PAS QUOI PENSER MERCI
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
n
5 janvier 2010 20:00
C B1 C QUE JE PENSAIS MAIS G VOULAIS QUE QQU'un d'autre me le dise pour pas que g me fasse des films et merci et felicitation à toi
W
7 janvier 2010 14:28
Bonjour,

Meilleurs voeux à tt le monde : santé, paix, bonheur et reussite dans toutes vos entreprises.
Ma question pour sur le NUMERO de SECURITE SOCIALE

Y'a t il une incidence entre la nationalité et le numero de carte vitale..? en décomposant les différentes compasantes du num (sexe, année de naissance, mois de naissance, dept de naissance,...)
je ne pense pas mais je souhaiterai m'en assuré !!!

Autrement, est ce qu'on change de carte vitale après une naturalisation ??

Merci d'avance pour vos réponses

Wally
m
7 janvier 2010 18:29
Citation
Wally a écrit:
Bonjour,

Meilleurs voeux à tt le monde : santé, paix, bonheur et reussite dans toutes vos entreprises.
Ma question pour sur le NUMERO de SECURITE SOCIALE

Y'a t il une incidence entre la nationalité et le numero de carte vitale..? en décomposant les différentes compasantes du num (sexe, année de naissance, mois de naissance, dept de naissance,...)
je ne pense pas mais je souhaiterai m'en assuré !!!

Autrement, est ce qu'on change de carte vitale après une naturalisation ??

Merci d'avance pour vos réponses

Wally

Non toutes les infos du num de sécu concernent des informations inchangées (c'est un peu le but) donc relatives au pays de naissance en général.
Tu n'as donc pas à changer de carte vitale.
t
18 janvier 2010 12:41
BONJOUR j'ai besoin d'aide pour une copine svp

j'aimerai vraiment rassurer ma copine.
je resume: elle a fait une demande de nat, cependant ca fait 6 ans qu'elle vit avec une personne en situation irreguliere.
elle sait que apres la publication de Jo en peut lui retirer la nat au cours de 2ans si elle se mari avec son fiancé mais est ce le cas s'ils font un bb?
merci
s
18 janvier 2010 13:07
Citation
ten2009 a écrit:
BONJOUR j'ai besoin d'aide pour une copine svp

j'aimerai vraiment rassurer ma copine.
je resume: elle a fait une demande de nat, cependant ca fait 6 ans qu'elle vit avec une personne en situation irreguliere.
elle sait que apres la publication de Jo en peut lui retirer la nat au cours de 2ans si elle se mari avec son fiancé mais est ce le cas s'ils font un bb?
merci


Il faut qu'il n'y ait aucune preuve de vie commune pour la période precedent la naturalisation. Par exemple : un bébé, APL, demarche à la prefecture etc etc.. bref tous ce qui peut laisser une trace administrative. Sinon effectivement, s'il y a une trace administrative de vie commune lors de la demande de regularisation après mariage, c'est la même prefecture constatant les traces administratives et qui devait le regulariser qui va demander qu'on lui retirer la nationalité à ta copine pour fausse declaration. donc il faut qu'elle verifie tous pour ne pas être piègé ou attendre tranquillement deux ans après la naturalisation pour ne pas tout foirer.Welcome
t
18 janvier 2010 14:09
re

merci, je te rassure qu'il ya pas preuve de vie commune car elle fait tout tte seule.

donc il faut k le bb naisse apres le deux du JO?
J'ai vraiment de la peine pour eux.

Citation
sohyra a écrit:
Citation
ten2009 a écrit:
BONJOUR j'ai besoin d'aide pour une copine svp

j'aimerai vraiment rassurer ma copine.
je resume: elle a fait une demande de nat, cependant ca fait 6 ans qu'elle vit avec une personne en situation irreguliere.
elle sait que apres la publication de Jo en peut lui retirer la nat au cours de 2ans si elle se mari avec son fiancé mais est ce le cas s'ils font un bb?
merci


Il faut qu'il n'y ait aucune preuve de vie commune pour la période precedent la naturalisation. Par exemple : un bébé, APL, demarche à la prefecture etc etc.. bref tous ce qui peut laisser une trace administrative. Sinon effectivement, s'il y a une trace administrative de vie commune lors de la demande de regularisation après mariage, c'est la même prefecture constatant les traces administratives et qui devait le regulariser qui va demander qu'on lui retirer la nationalité à ta copine pour fausse declaration. donc il faut qu'elle verifie tous pour ne pas être piègé ou attendre tranquillement deux ans après la naturalisation pour ne pas tout foirer.Welcome
n
18 janvier 2010 18:31
ben une fois qu'elle a la nationnalité elle a le droit de se marier avec qui elle veut ta copine on ne lui retirera pas la nat pcqu'elle se marie ac un sans papaier et il en est de meme si elle fait un enfant. MOI LE Père de mes 2 enfants est en situation irregulière, ils m'ont tout d'abord ajourner pour 1 an puis g fais un recours gracieux et g eu l'avis favorable quand meme pcque tant qu'il n'ya pas de traces comme quoi vs viviez ensemble pendant ta demande il n'ya aucun souc
R
19 janvier 2010 18:18
changement de date pour recevoir le livret de nationalité, es possible ?



Bonjour, a tous, voici ma question.

Question a Madingwa ou a les autres gentils forumistes



J'ai reçu la convocation de la préfecture pour la cérémonie de naturalisation, et évidemment je suis très content.

mais si je ne peut pas me présenter a cette date pour un motive valable, quoi faire, il existe une procédure pour ça,?

ou ça serais une faute grave et risquée, ils vont le prendre mal, même de seulement poser la question a la préfecture...

merci de votre conseil.

Cordialement.
Z
19 janvier 2010 18:43
Citation
Rumix a écrit:
changement de date pour recevoir le livret de nationalité, es possible ?



Bonjour, a tous, voici ma question.

Question a Madingwa ou a les autres gentils forumistes



J'ai reçu la convocation de la préfecture pour la cérémonie de naturalisation, et évidemment je suis très content.

mais si je ne peut pas me présenter a cette date pour un motive valable, quoi faire, il existe une procédure pour ça,?

ou ça serais une faute grave et risquée, ils vont le prendre mal, même de seulement poser la question a la préfecture...

merci de votre conseil.

Cordialement.

Salam Rumix,

rien a craindre, perso j'ai écris une lettre d'excuse, qu'ils ont bien reçu
une semaine après j'ai été chercher mon ampliation, contre le récépissé de dépôt et la convocationgrinning smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
25 janvier 2010 21:20
Bonjour à tous,

Déjà pour commencer : un grand merci à tous pour ce précieux forum (et spécialement à toi Madingwa pour ce post smiling smiley smiling smiley

Voilà, j'aurais vraiment besoin de votre aide concernant ma demande de naturalisation par décret.
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mon cas particulier dans les pages précedentes, mais je crois bien que je suis au bon endroit pour poser mes questions !

Concretement voici les faits !
J'habite en france depuis 10 ans, je travaille depuis 4 ans et je suis mariée à un français depuis 4 ans. Je dispose depuis 2009 d'une carte de residence de 10 ans, que j'ai obtenue par mon mariage.
J'ai envoyé un dossier de naturalisation par décret (et non par mariage) en décembre 09. A date, je n'ai eu aucun retour.

Maintenant voici mon probleme : Les choses ne se passent plus bien, malheureusement, avec mon mari. Nous avons donc pris la décision de divorcer.

Quels seront les impacts par rapport à ma carte de résident, et ma demande de naturalisation ?
J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'impact sur la carte de résident. Vous confirmez?
Pour ce qui est de la naturalisation, j'ai lu dans un post qu'on devait declarer le changement de situation lors de l'entretien d'assimilation. Mais dans quelle mesure la notification du divorce intervient elle dans la décision finale?

Dans les faits, mon mari est OK pour retarder la procédure si cela peut m'aider. De mon coté, je tiens à cette naturalisation, et je n'ai pas envie de gacher mes chances....

Vous savez tout...
Votre aide et vos conseils me seront bien précieux !!

merci 1000 fois !
l
25 janvier 2010 22:05
Bonjour,

Il n'y a plus aucun souci avec la carte de résident...

Il est évident que le divorce enlèvera un plus à votre demande de naturalisation. Cependant,en pratique et en général, la naturalisation (par décret) dépend beaucoup plus de l'insertion professionnelle (contrat de travail, imposition...).

Le mariage ou le divorce ont donc un rôle marginal sur la décision, mais il vaut mieux être marié tout le long de la procédure, car si c'est limite du coté de l'emploi, le mariage peut sauver la demande...

En bref, la réponse dépend de l'ensemble du dossier: tout point positif est donc bon à prendre. Vu que vous êtes prête à rester en couple pendant la procédure, il vaut mieux pour vous (sous réserve que vous ne vous tapez pas dessus pendant la longue procédure de l'instruction de votre demande!)


Citation
mojito a écrit:
Bonjour à tous,

Déjà pour commencer : un grand merci à tous pour ce précieux forum (et spécialement à toi Madingwa pour ce post smiling smiley smiling smiley

Voilà, j'aurais vraiment besoin de votre aide concernant ma demande de naturalisation par décret.
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mon cas particulier dans les pages précedentes, mais je crois bien que je suis au bon endroit pour poser mes questions !

Concretement voici les faits !
J'habite en france depuis 10 ans, je travaille depuis 4 ans et je suis mariée à un français depuis 4 ans. Je dispose depuis 2009 d'une carte de residence de 10 ans, que j'ai obtenue par mon mariage.
J'ai envoyé un dossier de naturalisation par décret (et non par mariage) en décembre 09. A date, je n'ai eu aucun retour.

Maintenant voici mon probleme : Les choses ne se passent plus bien, malheureusement, avec mon mari. Nous avons donc pris la décision de divorcer.

Quels seront les impacts par rapport à ma carte de résident, et ma demande de naturalisation ?
J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'impact sur la carte de résident. Vous confirmez?
Pour ce qui est de la naturalisation, j'ai lu dans un post qu'on devait declarer le changement de situation lors de l'entretien d'assimilation. Mais dans quelle mesure la notification du divorce intervient elle dans la décision finale?

Dans les faits, mon mari est OK pour retarder la procédure si cela peut m'aider. De mon coté, je tiens à cette naturalisation, et je n'ai pas envie de gacher mes chances....

Vous savez tout...
Votre aide et vos conseils me seront bien précieux !!

merci 1000 fois !
m
25 janvier 2010 22:41
Merci beaucoup Iverlaine pour votre réponse smiling smiley
Pour le moment, j'ai une bonne situation pro ( je suis en cdi dans la même boite depuis la fin de mes etudes il y a 4 ans.

Des personnes ici auraient elles eu une expérience similaire à la mienne ?
Je flippe un peu j'aurais besoin d'être rassurée...
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