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Naturalisation : declaration impot
sousou1182 [ MP ]
7 janvier 2009 22:20
Bonjour,

je compte deposé un dossier de naturalisation bientot.
Je dispose de tous les documents mais au niveau des avis d'imposition et situation fiscale ( j'en ai uniquement les 2 dernieres cad 2007 et 2006, impossible d'avoir celle de 2005.

Ma question est ce que je peux deposé le dossier et l'actualiser apres la declaration de l'annee 2008?
ou je risque d'avoir un refus entre temps?


Deuxieme question : est ce que je peux avoir l avis d'imposition de 2005 sans rien declarer?


Pour finir voila ma situation :

Arrivée en franace 2000
Diplomé Master 2 en 2006
Cdi depuis 2007

Merci de vos réponse
Madingwa [ MP ]
8 janvier 2009 08:57
Citation
sousou1182 a écrit:
Bonjour,

je compte deposé un dossier de naturalisation bientot.
Je dispose de tous les documents mais au niveau des avis d'imposition et situation fiscale ( j'en ai uniquement les 2 dernieres cad 2007 et 2006, impossible d'avoir celle de 2005.

Ma question est ce que je peux deposé le dossier et l'actualiser apres la declaration de l'annee 2008?
ou je risque d'avoir un refus entre temps?


Deuxieme question : est ce que je peux avoir l avis d'imposition de 2005 sans rien declarer?


Pour finir voila ma situation :

Arrivée en franace 2000
Diplomé Master 2 en 2006
Cdi depuis 2007

Merci de vos réponse

Réponses aux questions :

- Première : tu peux déposer le dossier. C'est la Préfecture qui te demandera de l'actualiser. Il n'est pas obligatoire d'avoir 3 avis d'imposition.
- Deuxième question : Oui tu peux déclarer 0euros en 2005. Tu recevras un avis de non-imposition.
 
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