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NATURALISATION PAR DECLARATION
moulay19700 [ MP ]
1 mai 2014 15:19
bonjour, mon grand père a naturalise tous ses enfants mineurs en 1935 par déclaration au niveau du tribunal en vertu de l'art 3 de la loi du 10 août 1927.
sauf que ma mère est née en 1939 . donc est ce que ma mère a le droit de prétendre a cette naturalisation ?
neguer [ MP ]
1 mai 2014 16:26
si elle est née d au moins d un parent Français oui
 
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