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Naturalisation dans le 93
m
7 décembre 2007 12:31
Citation
coolazul a écrit:
Dans 6mois No no,spinning smiley sticking its tongue out t'auras ta carte t'auras ton livret , et on verra bien ca plutardClap


grinning smiley, je n'ai jamais entendue un dossier faire 2 mois à rézé, le délai est de 06 mois grinning smiley
c
7 décembre 2007 12:43
ben ma seour comme je t'avais dis elle a eu son numero de dossier à rézé le mois d'amout et une reponse favorable le mois doctobre voila méme pas 2mois, peut etres il est rester 4mois labas vu que l'enquéte de police elle a passé en mois d'avril, donc voila mais apres le numero de dossier c à dire la récéption à rézé de mois d'aout à octobre, comme toi lavis de préfécture cété aujordui donc il sera cette semaine à réeé donc la semaine prochaine maximum labas et alors tu dois attendre 2mois et tauras la réponsethumbs up
c
7 décembre 2007 12:49
Citation
moimême a écrit:
Citation
coolazul a écrit:
Dans 6mois No no,spinning smiley sticking its tongue out t'auras ta carte t'auras ton livret , et on verra bien ca plutardClap


grinning smiley, je n'ai jamais entendue un dossier faire 2 mois à rézé, le délai est de 06 mois grinning smiley

le delai est du 6mois à la date de la dérniére enquéte C 0 DIRE LA PREFECTURE OU LA COMECARIAT DE POLICE donc voila c'est tout ce passe bien , biensure mias dés que t'auras le numero de dossier de rézé ta 2mois d'attente, et maximum 3mois, ben c'est la cas de ma soeur le 93 voila , je sais pas les autre departement, moi enfait je me base sur les gens de mon département voila c'est mieux
c
8 décembre 2007 12:26
bonjour,
dis moi ton numero de dossier le récépissé de la prefecture le nouveau jke veux dire du mois de juin, il commance par 200793P..c'est ca? les nouveau numéro bézard
m
9 décembre 2007 21:10
Bonjour

paraît qu'il faut que je change le titre "coolazul"
m
9 décembre 2007 21:11
mais comment je fais
m
9 décembre 2007 22:09
Salam,


Pour une meilleure compréhension de tous, merci d'éviter le language SMS et les abréviations.

Merci de votre compréhension.
Marocainement vôtreLe modérateur [url]http://www.yabiladi.com[/url]
m
9 décembre 2007 22:21
Citation
moderateur a écrit:
Salam,


Pour une meilleure compréhension de tous, merci d'éviter le language SMS et les abréviations.

Merci de votre compréhension.

coolazul, n'est pas une abréviation, ni un language sms, c'est un pseudo, avec qui j'ai entamé une discussion,

en tout cas je ne comprends pas votre réponse.

De plus ma page est tout chamboulée,
je ne veux pas ma pas en aborescence, et j'arrive pas à changer perplexe

cordialement
m
9 décembre 2007 22:23
Citation
moimême a écrit:
Citation
moderateur a écrit:
Salam,


Pour une meilleure compréhension de tous, merci d'éviter le language SMS et les abréviations.

Merci de votre compréhension.

coolazul, n'est pas une abréviation, ni un language sms, c'est un pseudo, avec qui j'ai entamé une discussion,

en tout cas je ne comprends pas votre réponse.

De plus ma page est tout chamboulée,
je ne veux pas ma pas en aborescence, et j'arrive pas à changer perplexe

cordialement

zut désolée, c'est ok pour la page, je l'ai refait, par contre pour le language sms, j'ai pas compris

cordialement
c
10 décembre 2007 11:21
à moiméme
quest ce que ta fais de ce salon!! j'avais du male à le retrouver, je préfére que tu mis le titre NATURALISATION 93 comme ca on va avoir plus du monde ici il ya beaucoup de salon rézé,
éssaye de changer le nom de notre salon merci
c
10 décembre 2007 11:23
Citation
moimême a écrit:
mais comment je fais


à moiméme
quest ce que ta fais de ce salon!! j'avais du male à le retrouver, je préfére que tu mis le titre NATURALISATION 93 comme ca on va avoir plus du monde ici il ya beaucoup de salon rézé,
éssaye de changer le nom de notre salon merci
m
29 décembre 2007 10:31
Citation
coolazul a écrit:
Citation
moimême a écrit:
mais comment je fais


à moiméme
quest ce que ta fais de ce salon!! j'avais du male à le retrouver, je préfére que tu mis le titre NATURALISATION 93 comme ca on va avoir plus du monde ici il ya beaucoup de salon rézé,
éssaye de changer le nom de notre salon merci

C'est pas moi qui ai changé le nom, mais le modérateur, j'ai pas la fonction "édité"
aLORS tu deviens quoi ?
m
30 décembre 2007 07:12
1. Enquêtes et pièces complémentaires

Vous devez, conformément à l'article 36 du décret du 30 décembre 1993, diligenter toutes les enquêtes nécessaires auprès des services de police (surveillance du territoire, renseignements généraux, sécurité publique, police judiciaire[/b]) ou de gendarmerie pour recueillir sur les postulants à la naturalisation ou à la réintégration des informations fiables et complètes. Ces enquêtes devront être lancées dès que le dossier est complet et un délai devra être fixé pour les réponses.
Il est en outre essentiel d'appeler l'attention des services de police et de gendarmerie sur la nécessité de vous adresser des rapports d'enquêtes suffisamment précis et détaillés. Cette exigence est particulièrement importante, la sous-direction des naturalisations devant motiver toutes les décisions défavorables, en application des articles 27 du code civil et de la loi n° 98.170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.
Des mentions telles que « est connu pour » sont à proscrire car trop imprécises. La suite donnée à une procédure judiciaire doit être indiquée et les procès-verbaux et les jugements doivent être joints dans la mesure du possible. De même, le service des Renseignements Généraux ne doit pas se contenter de la mention « membre de l'association X » mais doit préciser si celle-ci présente un danger (intégrisme, secte, etc.).
La consultation des préfets des départements dans lesquels le postulant a précédemment résidé est maintenue, mais elle ne devra désormais intervenir que lorsque l'intéressé habite le département depuis moins de 5 ans.
Il nous a également été signalé que le délai pour obtenir le bulletin n° 2 du casier judiciaire, par demande écrite, est souvent excessif. Si tel est le cas, vous privilégierez la demande par minitel pour laquelle vos services ont reçu l'habilitation nécessaire.
Les pièces fournies doivent vous permettre d'émettre un avis sur la demande. Cependant, vous pouvez être amenés à demander au postulant des pièces complémentaires en fixant un délai pour qu'elles soient produites.
S'il ne fournit pas ces pièces nécessaires à l'examen de sa demande, n'accomplit pas les formalités administratives nécessaires dans le délai fixé ou fait obstacle aux diverses enquêtes, vous constaterez sa carence, classerez sa demande sans suite conformément à l'article 41 du décret du 30 décembre 1993 précité et lui notifierez cette décision.
S'il remet ultérieurement les pièces manquantes (par exemple en cas de difficulté à se procurer un extrait de casier judiciaire étranger ou des pièces d'état civil) ou accomplit les formalités nécessaires, vous jugerez, selon le temps écoulé et la nature des pièces fournies, de l'opportunité de reprendre la procédure ou de demander le dépôt d'un nouveau dossier.

les 4 enquêtes dont je t'avais parlé
m
7 janvier 2008 14:09
je remonte le post pour lilia
L
7 janvier 2008 15:54
C'ets gentil moimême, donc si quelq'un peut nous dire combien de temps s'écoule entre le rdv de la sous-préfécture et l'envoie du dossier à rézé, ça serait gentil.
Merci
L
7 janvier 2008 16:48
Personne d'autres ne'st pas passé par l'une des sous-préféctures du 93?
m
24 mars 2008 11:30
m
24 mars 2008 17:50
ceux qui sont dans le 93, venez partager vos expériences ici
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