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Bonjour,

a mon avis afin d'obtenir un meilleur conseil il faut fournir plus de détail sur votre parcours administratif :

1- c'est quoi les modalités de votre entrée en France ( regroupement familiale?, quelle votre nationalité , vous entrée avec un passeport propre a votre nom ou inscrit dans le passeport de vos parent )

2- quelle sont vos moyen de subsistance depuis que vous êtes entrée en France ( vos parent ou l’Aide Sociale à l’Enfance etc )


salam

Bonjour,
Je suis entré en France en même temps que ma mère en tant que réfugié. Je suis de nationalité congolaise. Je vis avec ma mere jusqu'à présent.

bonjour,

je pense que vous ne serai pas sans papier voir ceci (http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Le-sejour-des-mineurs-etrangers/La-delivrance-d-un-titre-de-sejour-aux-jeunes-majeurs-entres-mineurs-en-France):

La délivrance d'un titre de séjour aux jeunes majeurs, entrés mineurs en France :
date (5 février 2014)
Les jeunes majeurs, entrés mineurs, peuvent se voir délivrer des cartes de séjour. Selon leur situation, le titre accordé diffère.

I. La délivrance d'une carte de résident aux majeurs entrés mineurs par le regroupement familial

Une carte de résident valable 10 ans, donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle et renouvelable de plein droit, peut être accordée au conjoint ou aux enfants dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire, s'ils sont entrés en France au titre du regroupement familial, et si :
le demandeur du regroupement familial est titulaire d’une carte de résident ;
le bénéficiaire a résidé en France de manière ininterrompue pendant au moins 3 années ;
l'intégration républicaine des intéressés est vérifiée.
II. La délivrance d'un titre aux jeunes majeurs entrés mineurs sur le territoire, avant l'âge de 13 ans

Le ressortissant étranger qui justifie avoir résidé habituellement en France depuis au plus l’âge de 13 ans avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs, ne peut faire l'objet, à sa majorité, d'une mesure d'éloignement. Il se voit délivrer, sans condition liée à la régularité du séjour des parents, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an, sur le fondement de liens personnels et familiaux (liens avec des personnes qui résident en France, durée de présence en France, isolement éventuel dans son pays d’origine, insertion scolaire ou professionnelle).
Les jeunes majeurs algériens qui justifient résider en France depuis au plus l’âge de 10 ans se voient délivrer à leur majorité un certificat de résidence algérien valable 10 ans, sans condition de résidence avec l’un des parents.
Les jeunes majeurs tunisiens qui justifient résider en France depuis au plus l’âge de 10 ans reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire.
III. La délivrance d'une carte de séjour aux jeunes majeurs ayant été confiés, mineurs, au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

L'étranger mineur pris en charge par l'ASE avant ses 16 ans peut se voir délivrer, à sa majorité, une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » si :
il est inscrit dans un parcours de formation et le suit de manière sérieuse et permanente ;
il justifie être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine ou justifie l’absence de maintien de liens avec sa famille restée dans son pays ;
la structure d’accueil atteste de son insertion dans la société française.
Quand le mineur a été pris en charge après ses 16 ans, et dans la mesure où il n’entre pas dans le cas de délivrance d’une carte de séjour temporaire de plein droit, l’examen de sa situation s'effectue, à sa majorité, au cas par cas. En particulier, si le jeune majeur a un contrat de travail ou poursuit des études, et qu’il est envisagé de lui accorder un droit au séjour, il lui est délivré une CST « étudiant » ou « salarié ». Sinon, l’examen doit se faire au regard de considérations exceptionnelles d’admission au séjour.
Ces dispositions relatives aux mineurs pris en charge par l'ASE ne sont pas applicables aux ressortissants algériens.

salam

Bonjour,

Si tu es rentré en France avant tes 10 ou 13 ans (je ne sais plus exactement ), et que tu as effectué toute ta scolarité sur le territoire, tu as droit d'être naturalisé à l'âge de 17 ans mais surtout pas 18. A 18 ans, ce sera trop tard car majeur et la préfecture considérera que tu ne veut pas de la nationalité française. Essaie de voir avec un avocat ou même avec la préfecture et fais toutes tes démarches surtout à tes 17 ans piles et avant la majorité révolue. La préfecture ne donne pas cette information essentielle et une fois que tu as 18 ans, ils te demandent la raison pour laquelle tu n'as pas fait de démarches à 17 ans. ..bref, je me suis faite avoir car je suis arrivée à l'âge de 5 ans et a 18 ans lorsque j'ai voulu entreprendre les démarches. ..et ben c'était trop tard !

Ps: je ne sais pas s'il y a une spécificité pour les réfugiés.

Bonjour,

je ne suis pas sure mais selon l'article ci-dessous (https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/les-mineurs ) tu doit déposer une demande d'asile a l'age de 18 ans ( j’imagine que vous n'avez pas de passeport d'un pays donné?)
et j'ai vu aussi que pour un réfugié, on ne peut pas déposé une demande de naturalisation avant la majorité.

il faut se rapprocher a une association d'aide au étrangers et réfugiés dans votre ville le plus rapidement possible car il faut pas traîner jusqu’à la majorité.
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Mineurs déjà placés sous la protection de l'Ofpra et sollicitant un titre de séjour à 16 ans ou à la majorité
Lorsqu'un enfant mineur a été placé sous la protection de l'Ofpra durant sa minorité, il peut s'il le souhaite, demander à continuer à bénéficier de cette protection à 18 ans en déposant un dossier individuel de demande d'asile.

Pour ce faire, l'enfant prochainement majeur doit retirer un formulaire de demande d'asile auprès des services de la préfecture de son domicile qu'il adressera ensuite à l'Office, uniquement par voie postale, dûment complété dans un délai de 21 jours. En l'absence de cette formalité et d'une décision de l'Ofpra se prononçant sur le maintien du statut, aucun document d'état civil ou administratif ne peut être délivré par les services de la Protection après la majorité de l'enfant.

L'enfant, s'il le souhaite, peut renoncer à son statut et solliciter une carte de séjour de "droit commun" comme enfant de réfugié auprès des services préfectoraux en application des articles L. 311-3 et L.314-11 8° du CESEDA. Si tel est le choix de l'enfant, il doit être en mesure de présenter un passeport de son pays d'origine

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Salam aleykoum,
Mon épouse vient de faire une demande de nationalité par déclaration (mariage) et je souhaiterai savoir les délais, pour recevoir la réponse et si la réponse est positive combien de temps avant le projet acte de naissance et la délivrance du passeport et de la CNI? Je précise que la demande est faite depuis le consulat de France en Arabie Saoudite et qu'il n'y a pas énormément de demande à priori..
Merci.

bonjour;
c'est pas le consulat qui prend la décision définitive mais c'est reze à Nantes, en effet le consulat instruit et enquéte et donne son avis (favorable ou non) et la décision définitive c'est à reze. Chaque étape a des délais bien précis
Voici le lien http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34452.pdf
Majoritairement, il faut compter 9 mois à partir du dépôt de dossier.
BON COURAGE

d'accord.. Merci à toi.. Une fois que la commande est acceptée, il faut combien de temps pour faire l'acte de naissance et ensuite faire le passeport?
merci.

Salam les amis!

Je vous explique un peu ma situtation .
Je suis en france depuis plus de 5 ans, j'ai deja eu 2 fois la carte de séjour d'1 an puis j'ai eu une carte de séjour de 3 ans qui expire dans 6 mois.
Si je me trompe pas apres 5 ans d'obtention de carte de séjour, je peux demander la nationalité, mais je me demandais s'il fallait mieux demander la nationalité apres avoir eu la carte de sejour de 10 ans ou je peux la demander directement dans 6 mois, apres l'expiration de ma carte de sejour.
Car j'ai peur d'avoir un refus de la nationalité si je demander dans 6 mois sans avoir eu la carte de sejour de 10 ans, et ainsi je perds egalement ma chance d'avoir la carte de sejour d'un an.

j espere que vous m'avait compris
je vous remercie d'avance pour vos conseil

Bonjour
Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur comment avoir le rdv de naturalisation par mariage sur le site Internet Haute Garonne (http://haute-garonne.gouv.fr/booking/create/7736/0).

Merci par avance de votre aide.

Salut mina3802
La demande de rendez-vous pour la naturalisation se fait via le site de la Prefecture de la Haute-Garonne.
soit naturalisation par décret ou par mariage, c'est le même site et le même lien, mais comme il n y a plus de plages d'horaire disponible, c'est impossible de l'avoir pour le moment, faut essayer plusieurs fois et tout le temps (quand tu peux) pour vérifier la disponibilité et prendre un rendez-vous.
Par exemple jeudi dernier, était accessible et y avait des plages horaires libre.
Voilà.
Bon courage.

Bonjour,
Je souhaite déposer un dossier de naturalisation séparer et la préfecture me réclame une lettre de motivation de mon épouse parce que elle remplit pas tout les critères pour une demande regroupé( présence en France depuis 2 ans) si c'est possible de me répondre par message privé merci a toute personne

salam yacin77,

quant tu dépose une demande de 10 il y a toujours une demande renouvellement classique + demande de 10 et s'il refuse la 10 il te donne d'un ans ou trois ans selon ton titre initiale.

moi j'ai déposé l'année dernière le renouvellement d'un an + 10 ans + la nationalité
on m'a refusé la 10 car et on m'a dit que pourrais la demander qu’a partir de 2017 mais il m'ont donnée la carte d'un an et la je viens d’être naturalisé ce mois. Elle est pas belle la vie Sii

salam

@ dexter33;

Bonjour,
Pour ton cas, tu explique sur un papier libre en deux mots comme quoi ton épouse ne remplis pas la condition de présence de 5 ans sur le territoire français pour demander la naturalisation par décret.
Et c'est fort possible qu'on ne le prends pas en considération le jour de l'entretien, vu que c'est voyant la durée de sa présence en France.
Bon courage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/04/16 14:09 par zahia albil.

Re,je souhaite est ce que c'est possible une lettre type de motivation pour une demande de naturalisation séparé celle de mon épouse.

Bonsoir tout le monde,
voilà, je suis algérienne de 36 ans, ma mère décédée l'était aussi,mais avait aussi la nationalité française depuis 2010 par REINTEGRATION vu qu'elle était née en 1958.
Ma question est simple, je voudrais savoir si j'ouvre droit ou pas à l'obtention de la nationalité par filiation. merci pour vos réponses

Bonjour à tous,

Suis nouvelle sur ce forum,
Dépôt dossier Ét entretien à Créteil en février 2016,
Est-ce que je eux contacter la préfecture ou Scec pour connaitre l'avancement de mon dossier ?
Dans le corps du mail et l'objet je dois respecter quelques règles ? Mon numero préfectoral Est important ?

Merci à vous
Flora

salut ,

Pour le dossier de naturalisation , il vous faudra une carte de séjour valide , et la procédure dure 1 an , voir plus selon les départements ; vous aurez donc besoin d'une carte de séjour après l'expiration de celle que vous avez maintenant .
vous avez donc l'obligation de renouveler votre carte de séjour si vous ne voulez pas vous retrouvez sans papier et vous pouvez aussi faire une demande de nationalité en même temps si vous remplissez les conditions .

Citation
Yacin77 a écrit:
Salam les amis!

Je vous explique un peu ma situtation .
Je suis en france depuis plus de 5 ans, j'ai deja eu 2 fois la carte de séjour d'1 an puis j'ai eu une carte de séjour de 3 ans qui expire dans 6 mois.
Si je me trompe pas apres 5 ans d'obtention de carte de séjour, je peux demander la nationalité, mais je me demandais s'il fallait mieux demander la nationalité apres avoir eu la carte de sejour de 10 ans ou je peux la demander directement dans 6 mois, apres l'expiration de ma carte de sejour.
Car j'ai peur d'avoir un refus de la nationalité si je demander dans 6 mois sans avoir eu la carte de sejour de 10 ans, et ainsi je perds egalement ma chance d'avoir la carte de sejour d'un an.

j espere que vous m'avait compris
je vous remercie d'avance pour vos conseil

Bjr . J'ai fait une demande de naturalisation par decret et j'ai etais ajourné a 2ans du coup j'ai fai un recours au minister je voudrais savoir svp si mon ajournement est maintenue est ce que je pourais fair une demande de naturalisation par mariage directement (4ans de mariage en mois de juin) ou je suis obligé d'atendre la fin de l'ajournemen pour faire une demande ?? merci de vos reponse



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/04/16 17:42 par Foufou92.

vous pouvez faire une demande par mariage aucun soucis , c'est deux procédure distinctes.

Citation
Foufou92 a écrit:
Bjr . J'ai fait une demande de naturalisation par decret et j'ai etais ajourné a 2ans du coup j'ai fai un recours au minister je voudrais savoir svp si mon ajournement est maintenue est ce que je pourais fair une demande de naturalisation par mariage directement (4ans de mariage en mois de juin) ou je suis obligé d'atendre la fin de l'ajournemen pour faire une demande ?? merci de vos reponse