Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Naturalisation confusion sur les dates ?
M
M_L
9 juin 2012 13:19
Bonjour à tous - Bonjour Pika,

Je me permets de vous contacter avec une question qui est très importante pour moi en espérant notamment que l'un de vous et en particulier la très gentille et utile Pika trouvera un moment pour y répondre.

Voici ma situation :
- début de séjour permanent en France décembre 2006
- comme j'ai la nationalité d'un autre pays de l'Union Européenne, je n'avais pas besoin de titre de séjour
- j'ai donc fait la demande de titre de séjour pour des raisons pratiques seulement en Aout 2007 - mon titre de séjour mentionne donc cette date comme entrée en France
- envoi de demande de naturalisation mi-Octobre 2011
- entretien préfecture Paris 1 mai 2012 : la dame m'a posé la question sur ma date d'entrée et je lui ai expliqué les éléments ci-dessus. Je lui ai demandé s'il pouvait y avoir un risque que l'on considère la date de mon titre de séjour mais elle m'a assuré que ma déclaration faisait foi et que c'est à cela que sert l'entretien notamment pour clarifier ce genre de points, donc tout devait être en règle !
- reçu du récépissé de depot de dossier 4 mai 2012 (soit 5 ans et demi après mon entrée en France et je présume que c'est ce qu'ils regardent ?)
- lettre prefecture 31 mai 2012: "je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité... En effet vous ne justifiez pas à la date de votre demande de 5 ans de résidence... il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable"

Il me semble que la préfecure a regardé la date sur ma carte de séjour (Aout 2007) et non pas ma vraie entrée en France que j'ai déclarée dans ma demande (décembre 2006). Je peux cependant apporter des preuves notamment des quittances de loyer à mon nom pour toute la période depuis début 2007 jusqu'à l'obtention de mon titre de séjour mi-2007.

Est-ce que cela fait du sens pour moi de déposer un recours ? Ou tout de suite déposer un nouveau dossier de demande de naturalisation ?

Tout cela est très déconcertant car mon dossier est sinon excellent - désolée de parler ainsi de moi-même mais le fait est que je suis en CDI depuis 5 ans, salaire de plus de 100kEuro, diplomes etc.
Merci infiniment pour tout avis informé,
M.
M
M_L
24 juin 2012 17:29
Personne ? Pika nous a quités ?
Merci bcp
j
24 juin 2012 20:50
Si t'as la nationalité d'un autre pays de l'UE, un bon job et un bon salaire à ce que je vois, garde ton titre de séjour un peu de temps encore (tu seras pas expulsée)... Une fois t'auras justifié d'un long séjour en france, alors retente le coup!
Sinon, je pense que si tu fais un recours, t'as toutes tes chances d'avoir un retour favorable!
Bon courage à toi!
s
24 juin 2012 23:38
Si t'as déja la nationalité d'un autre pays de l'UE
je vois pas pourquoi tu vx encore la nationalité francaise ca sera rien
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook