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Naturalisation - Code civile Article 21-18
yesyep [ MP ]
24 septembre 2011 13:57
Bonjour à tous,

Je suis Tunisien. J'ai fait mes études supérieures en France à la période de 09/2004-10/2007 et j'ai eu mon diplôme d'ingénieur. Ensuite, je suis parti à l'Allemagne pour le travail. Ensuite, je suis retourné en France en 09/2009. Ça fait deux ans que je suis résident en France.

La question est: d'après le code civile Article 21-18, ai je le droit de déposer une demande de naturalisation ?? Car je n'ai pas obtenu mon diplôme lors de ces deux dernière année, plutôt en 2007. Merci de vouloir me renseigner.

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Article 21-17
Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.

Article 21-18
Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans :

1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;

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