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Naturalisation - Certificat d'individualité
A
25 septembre 2018 11:30
Bonjour,

Je vais bientôt déposer une demande de naturalisation, sauf que je ne sais pas le nom de ma mère que je dois écrire. Je vous explique, sur mon acte de naissance c'est marqué X comme nom et sur son acte à elle, c'est marqué Y. J'ai un acte d'individualité, sauf que je ne sais pas lequel des noms j'inscris sur le formulaire.

Merci de votre retour.

Cordialement
25 septembre 2018 11:55
Bonjour
Ça dépend de ce qui est mentionné sur l'act d'individualité.
Car entre X et Y il y en un qui prime sur l'autre et c'est ce dernier que tu dois écrire en joignant bien sur ton activité de naissance et celui de ta mère plus l'act d'individualité.
Citation
Alida07 a écrit:
Bonjour,

Je vais bientôt déposer une demande de naturalisation, sauf que je ne sais pas le nom de ma mère que je dois écrire. Je vous explique, sur mon acte de naissance c'est marqué X comme nom et sur son acte à elle, c'est marqué Y. J'ai un acte d'individualité, sauf que je ne sais pas lequel des noms j'inscris sur le formulaire.

Merci de votre retour.

Cordialement
 
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