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naturalisation cergy 95
m
18 février 2010 13:09
Bonjour a toutes et a tous,pas de nouvelles mes ami(e)s?argenteo jaouad cergy....ou êtes vous????
M
18 février 2010 18:49
Citation
nostalgie95 a écrit:
j'ai une question un ami de mon mari a deposé un dossier de naturalisation par mariage dans le 95. cette personne a vecu avant son mariage irregulierement sur le territoire francais !
une amie dans le 95 suite a une demande de naturalisation s'est vu refusé la nationnalité pour ce motif (par contre la demande n'a pas été faite par rapport à un mariage elle est divorcée mais car ca fesait de nombreuses années qu'elle était en france )
et un autre ami à amiens a eu la nationnalité suite à son mariage malgré qu'il etait lui aussi en situation irreguliere il y a quelques années !
à votre avis cette personne peut elle avoir la nationnalité ?
ou si y a eu un cas d'une personne ici qui était en situation irreguliere et qui s'est marié avec un ressortissant francais et qui a eu sa nationnalité dans le val d'oise qui pourrait temoigner !!

Voici ce que dit la loi, à vous de voir si votre ami est dans ce cas :

Article 21-27 du code civil français (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 – art. 70)
Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s'il a été l'objet soit d'une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l'infraction considérée, s'il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement, non assortie d'une mesure de sursis.
Il en est de même de celui qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non expressément rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/02/10 18:50 par Madingwa.
b
24 février 2010 15:57
Bonjour

est ce qu'il y a quelqu'un qui a eu recemment le numéro reze
j
25 février 2010 11:21
à ce jour silence radio coté prefecture
a
2 mars 2010 11:40
salut,
j'ai reçu un recipici de la pref avec un N°.
je ne sais pas quoi. mais bon au moins il y a quelque chose !!
salam
Dépot de dossier:fin septembre Entretien préfecture:début décembre Entretien Police:fin decembre N° rezé:mimars [url=http://www.shoocare.fr/Communaute-shopping/Groupes/jomsocial-10.html]jomsocial[/url]
M
2 mars 2010 15:49
Citation
argenteo a écrit:
salut,
j'ai reçu un recipici de la pref avec un N°.
je ne sais pas quoi. mais bon au moins il y a quelque chose !!
salam

Donc ton dossier est parti à Reze ?
b
2 mars 2010 16:28
le numéro est plutot du style 2009P95xxxxxx?
2 mars 2010 17:34
Bonjour tout le monde,

AU debut de mon parcour, l'agent de la pref m'a confirmé que mon dossier sera traité via la nouvelle procedure à savoir : une seule instruction, or aujourd'hui j'envoie un mail à REZE juste pour le fun ptdr et voici la réponse :

Nous vous indiquons que votre dossier a été enregistré au sein de nos services sous le n° 2010X 005XXX. Il sera instruit prochainement.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

-------------------------------------
visiblement, mon dossier est chez REZE.....j'avoue que je comprends plus rien sur ce qui se passe smiling smiley
j
2 mars 2010 21:25
@ko3ar
3la slama ,
je te souhaite un AF tres rapide.
Allah yekamel bekheir.
3 mars 2010 00:08
lah yselmek smiling smiley
j aimerais bien et je te souhaite aussi un big Af....
ykoun kher inchalah
M
3 mars 2010 10:28
Salam à tous,

j'ai aussi envoyé un mail à rézé.

Voici la réponse :

"Nous vous indiquons que votre dossier sera prochainement contrôlé.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée. "

En préfecture on m avait dit que mon dossier sera traité dans le cadre de la nouvelle procédure.

Je suis donc dans le cas que Ko3ar.

Wait and see comme dit

Cette nouvelle procédure est vraiment bizarre.
j
3 mars 2010 10:45
pourriez vous me dire c est quoi le mail de REZE
3 mars 2010 10:58
[email protected]

il repondent en regle general le lendemain smiling smiley
j
3 mars 2010 16:06
la j ai envoyé un mail a REZE il disent que mon dossier n est pas encore arrivé chez eux,
sinon concernant la prefecture ils disent que mon dossier est encore en cours d instruction.
j
4 mars 2010 15:10
est ce que t as recu ton numero REZE?
a
13 mars 2010 16:26
Citation
brayac a écrit:
le numéro est plutot du style 2009P95xxxxxx?
oui je crois c'est un N° reze !!
Dépot de dossier:fin septembre Entretien préfecture:début décembre Entretien Police:fin decembre N° rezé:mimars [url=http://www.shoocare.fr/Communaute-shopping/Groupes/jomsocial-10.html]jomsocial[/url]
j
13 mars 2010 17:44
2009P95XXXX n est pas un numéro REZE , c est juste un numéro d identification pour la préfecture.
a
15 mars 2010 10:44
j'ai envoyé hier un mail à reze,
voila la repense:

 Monsieur,
 Nous vous informons que votre dossier est en attente d'instruction.
 Vous serez informé par écrit de la suite réservée à votre demande.
 Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
 La cellule accueil

salut
Dépot de dossier:fin septembre Entretien préfecture:début décembre Entretien Police:fin decembre N° rezé:mimars [url=http://www.shoocare.fr/Communaute-shopping/Groupes/jomsocial-10.html]jomsocial[/url]
15 mars 2010 10:50
C'est quoi ton numéro Reze?

Citation
argenteo a écrit:
j'ai envoyé hier un mail à reze,
voila la repense:

 Monsieur,
 Nous vous informons que votre dossier est en attente d'instruction.
 Vous serez informé par écrit de la suite réservée à votre demande.
 Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
 La cellule accueil

salut
j
15 mars 2010 10:57
t a quoi comme numeror REZE 2009PXXX ou 2010X...
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