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Naturalisation 92: Besoin d'informations
L
23 avril 2007 17:12
Salamoualaykoum


J'ai besoin de votre aide et merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre :

1- Qu'est ce qu'un un Bordereau de situation fiscale modèle P.237 et ou peut-on l’obtenir ?


2- "Dans le cas ou votre conjoint ne s'associe pas à la demande, vous voudrez bien fournir une lettre explicative, datée et signée..." Que signifie cette phrase car à la sous préfecture d'Antony on nous a demandé à mon conjoint et à moi d'avoir chacun son dossier et étant donné que je n'ai qu'un récépissé (vie privée vie familiale) car ils me disent à chaque fois que mon titre de séjour n'est pas encore prêt et par conséquent ils refusent de me donner le dossier de naturalisation (il faut avoir une carte de séjour et non un récépissé rien que pour le retirer!!!!)....les pièces de mon conjoint vont expirer alors il est obligé de déposer le dossier le plus tôt possible!

Jazakoum Allah bikhayer.
m
23 avril 2007 17:34
1°) alors j'ai déposé mon dossier auj' et le bordereau il faut le prendre au trésor public de ton lieu de résidence. C'est un document qui prouve que tu ne dois rien aux impôts sur les 3 dernières années;
2°) Mon conjoint aussi n'a pas déposé avec moi, donc il a fait un courrier comme quoi il ne s'associe pas à la demande puisque sa situation professionnelle ne le permet pas. (recherche d'emploi)
o
23 avril 2007 17:34
le bordereau de situation fiscal modèle p 237 se fait au bureau de tresor là ou tu a deposé ta declaration d'impot au fait c'est un recapitulatif des impots que tu as payé ainsi que tes taxe d'habitation c'est juste pour voir si tu doit pas au impots
L
23 avril 2007 18:21
Je vous remercie pour ces informations.
L
23 avril 2007 18:23
Qu'elles sont les pièces nécessaires pour obtenir ce bordereau?
m
23 avril 2007 21:23
Citation
L_maghribiya a écrit:
Qu'elles sont les pièces nécessaires pour obtenir ce bordereau?

ta pièce d'identité; c'est tout
L
23 avril 2007 23:28
Merci

Jazak allah bikhayer
 
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