Bonjour les amis ! J'ai ouvert cette page afin de poser une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse concrète Voilà je vais demander la naturalisation après 9 années de présence en France: Aout 2003 : Arrivée en France en tant qu'étudiant en prépas Sep 2006 : Ecole d'ingénieur Oct 2010 Diplome d'ingénieur Octobre 2010 CDI + Changement de statut !
Je souhaite poser mon dossier de naturalisation à la préfecture de Melun 77 sauf qu'il me manque un avis d'imposition des revenus pour l'année 2009, étant donné que j'étais étudiant et que je n'avais pas de ressources cette année là . Sachant que j'ai les avis d'imposition de 2010 et 2011. Pensez-vous qu'il y a des chances que mon dossier soit accepté ? Y a t'il à votre avis une autre solution ?
Bonjour, Je n'ai pas déposé de dossier de naturalisation, mais j'ai été dans la même situation et pour exactement les mêmes raisons , à savoir absence d'avis d'imposition pour l'année 2008 (étudiant non imposable).
Et j'en ai eu besoin pour demander une carte de résidant (10 ans), donc j'ai fait une demande manuscrite à la trésorerie de Loire et chers après les avoir contacté par téléphone (j'était étudiant à Blois). on me la envoyé par courrier.
Salut ensamien75 Peut être mon retour pourra t aider Pour les avis tu enverras celui de 2011 et 2010 fait une copie de 2009 que tu mets dans tabdemandes ensuite déposes le plus rapidement à la tresorie pour recevoir ensuite et en plus tu fais une déclaration sur l honneur de ne pas avoir été imposable en 2009. Et ça passera. Pour info je suis comme toi Cdi depuis oct 2010 et mon dossier est en études au ministère mais sur le site on voir des Cdi de 2011 qui ont aboutit t as tes chances envoie et après chaque dossier est spécifique dans son contenu. Du courage
►Préfecture:Quelque part en France ►Dépôt dossier et entretien: 21/06/12 ►traité par SCEC: 22/11/12
► Décret-N°49 du:12/12/12 ► CNI + Passe demandés :07/01/13
►Passeport reçu 14/01/2013►CNI reçu 24/01/2013►L'ampliation :09/01/13
Merci CadreLyon, je pense finalement que je vais attendre d avoir l avis d'imposition avant d envoyer le dossier, comme ca je ne vis pas de stress pendant quelques mois !!!
Apres c a toi de voir Personnellement je pense pas c est l avis de 2009 qui les interesse mais celui de 2011 ou tu seras imposable avec tes bulletins de paie de toute façon si il y a un souci la prefecture te le dira avant d envoyer au ministere. Et tu es à Paris je vois le temps que tu decroches un RDV je pense tu l'auras reçu cet avis. Apres c est à toi de juger si t as la patience d attendre ok mais à ta place je n'aurai pas hésité je me serai lancé. Du courage
Bonjour, Je suis dans le même ca s que vous. J’étais étudiante étrangère en France entre 2007 et 2012. En Novembre 2012 j’ai commencé ma thèse (cdd de 3 ans). En Avril 2013 j’ai déclaré pour 2012 (stage + quelques mois de thèse). Je voudrais déposer ma demande de naturalisation, j’aurai bientôt mon avis d’imposition de 2012. Mais je n’ai jamais déclaré pour les deux années passées vu que j’étais étudiante étrangère. Pourriez-vous me dire ce qu’il faut faire dans ce cas-là. Est-ce que je peux déposer qu’un seul avis d’imposition et dire que j’étais étudiante étrangère avant , est ce que c’est accepté ? sachant qu’au centre des impôts, on m’a dit que je ne peux plus déclarer 0 revenus pour les années passées. Merci Manel
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. J’étais étudiante étrangère en France entre 2007 et 2012. En Novembre 2012 j’ai commencé ma thèse (cdd de 3 ans). En Avril 2013 j’ai déclaré pour 2012 (stage + quelques mois de thèse). Je voudrais déposer ma demande de naturalisation, j’aurai bientôt mon avis d’imposition de 2012. Mais je n’ai jamais déclaré pour les deux années passées vu que j’étais étudiante étrangère. Pourriez-vous me dire ce qu’il faut faire dans ce cas-là. Est-ce que je peux déposer qu’un seul avis d’imposition et dire que j’étais étudiante étrangère avant , est ce que c’est accepté ? sachant qu’au centre des impôts, on m’a dit que je ne peux plus déclarer 0 revenus pour les années passées. Merci Manel
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, j'ai en effet contacté le trésor publique mais malheureusement, ils m'ont demandé de remplir la déclaration de revenus 
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