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Naturalisation avec Stic
jakom [ MP ]
9 janvier 2014 09:28
Salam,

Je vous explique ma situation:

- Entrée en France en 09/2007 après un baccalauréat ( j'ai intégré une école d’ingénieur d'état en 5 ans).
- Diplôme d'ingénieur en 09/2012.
- CDI en tant qu'ingénieur depuis septembre 2012.

Cependant j'ai le problème suivant:
- Convocation par la police en 03/2010 pour une affaire d'assurance de téléphone portable, et ensuite une amende d'environ 350 euros demandé par le tribunal afin de rembourser l'assurance ( je n'ai pas été convoqué au tribunal mais la police a pris des photos de moi et mes empreintes et m'a envoyé l'amende 3 semaines après).
- En 05/2013 j'ai demandé mon casier judiciaire B2 au tribunal de Nancy et ils m'ont répondu qu'il était vierge.

Maintenant, je pense que je suis fiché au STIC et que mon B2 est vierge mais je ne suis pas sure de ces informations.

Je veux déposer une demande de naturalisation, que pouvez-vous me conseiller s'il vous plait en cas de refus ou d'ajournement pour fichage STIC?

Je vous remercie par avance.
jakom [ MP ]
9 janvier 2014 15:36
Personne pour m'aider !!!
ghisfr [ MP ]
9 janvier 2014 19:18
Citation
jakom a écrit:
Salam,

Je vous explique ma situation:

- Entrée en France en 09/2007 après un baccalauréat ( j'ai intégré une école d’ingénieur d'état en 5 ans).
- Diplôme d'ingénieur en 09/2012.
- CDI en tant qu'ingénieur depuis septembre 2012.

Cependant j'ai le problème suivant:
- Convocation par la police en 03/2010 pour une affaire d'assurance de téléphone portable, et ensuite une amende d'environ 350 euros demandé par le tribunal afin de rembourser l'assurance ( je n'ai pas été convoqué au tribunal mais la police a pris des photos de moi et mes empreintes et m'a envoyé l'amende 3 semaines après).
- En 05/2013 j'ai demandé mon casier judiciaire B2 au tribunal de Nancy et ils m'ont répondu qu'il était vierge.

Maintenant, je pense que je suis fiché au STIC et que mon B2 est vierge mais je ne suis pas sure de ces informations.

Je veux déposer une demande de naturalisation, que pouvez-vous me conseiller s'il vous plait en cas de refus ou d'ajournement pour fichage STIC?

Je vous remercie par avance.
Si tu as la possibilité de savoir si tu es inscrit au STIC, fais le. Le plus court est d'ecrire au procureur du tribunal en question pourqu'il demande d'effacer les mentions dans ce fichier STIC (tu joins sa lettre de l'amende): Et tu verras sa réponse. En parrallele tu peux deposer ta demande: Si ajournement, tu introduis un recours en joignant la reponse positive du procureur. Je le dis en connaissance de cause:
Outlander [ MP ]
9 janvier 2014 21:23
Bsr, faudra peut etre penser a demander une main levée sur l'affaire en question et la joindre avec la demande..le mieux est de consulter un juriste: comment avoir un STIC vierge?
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
sos courriers [ MP ]
10 janvier 2014 07:25
Citation
langelino2013 a écrit:
Bsr, faudra peut etre penser a demander une main levée sur l'affaire en question et la joindre avec la demande..le mieux est de consulter un juriste: comment avoir un STIC vierge?


Salam,

Pour le fichage au STIC, il y a 2 possibilités :

- Ecrire à CNIL, pour savoir si vous êtes fiché ou pas. La réponse prends entre 6 mois et un an pour avoir la réponse. Si c'est oui, il faudra adresser un courrier en A/R, au Procureur de votre département, lui joindre les références de l'infraction, la copie du courrier du CNIL, et lui demander la main levée en expliquant la motivation de cette demande.

- Ecrire au Procureur directement, cela va plus vite, et vous saurez si la main levée est faisable ou pas en fonction de l'infraction, et le temps qu'il faudra attendre pour que la main levée soit effective.
Sphiaa [ MP ]
4 mars 2014 09:20
J'ai besoin d'aide s'il vous plait mon problème c'est que je vais bientôt faire une demande pour la nationalité française mais j'ai peur qu'on vérifie mon STIC ? Parce que je crois que je suis fiché pour un vol a l'étalage. Avant sa je n'avais jamais eu de problème avec la police c'est la première fois. J'ai vue plusieurs personnes a qui ont a refusé a cause de sa. En sachant que l'affaire a était classée sans suite avec un rappel a loi. Et un policier m'as dit que le STIC n'existait plus. Je suis vraiment perdue parce que j'ai vraiment pas envie qu'on me refuse ma demande j'en ai vraiment besoin.. J'ai aussi fait plein de recherche sur internet et j'ai lu un article ou on parle de " Le fichier STIC réformé" le site: [www.danielgoldberg.fr] voilà quelqu'un pourrait m'aider..
Outlander [ MP ]
4 mars 2014 09:31
Bonjour,

le sujet a été évoqué sur une autre discussion, tu peux trouver des réponses ICI

bonne chance.
 
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