Voia ci mon problème , j'espère que vous pourrais m'aide car j'ai vraiment trop peur ... . J'ai peur davoir un avis défavorable ou un ajournement ....
Merci d'avance
Je viens de passer mon entretien a la prefec hier ! J'ai eu un petit pb qui est le suivant : en 2007 j'ai fais un petit job d'été durant 2mois , je suis allée déclarer aux impôts ok ca été fait je n'y ai plus jamais toucher . Hier la dame me demande pourquoi n'ai je pas déclaré mes revenues de 2007 , je lui ai expliqué que si je l'ai fait , comme je ne comprenais pas trop , j'ai donné tous les documents au contrôleur d'impôts qui a tout remplit . Elle me dit que normalement , la mention SALAIRE doit paraître sur la fiche d'impots hors elle n'est pas présente sur la mienne , il ya juste la mention pensions percus car je vis avec mes parents et tout .
Elle ma dit que ca pouvait poser problème car ils vont considérer ca comme un manque de loyauté le fait de ne pas avoir déclarer mais mes revenues , alors que je suis bien allée le faire ... Elle a également ajouté , que la décision tenait du ministère comme c'est un petit montant d'environ 1500euros et que ce n'est pas un vrai travail .
Bref, ce matin je suis allée aux impots afin de comprendre ce pb , le controleur m'a expliquer que moi j'étais en règle que tout était nikel , c'est juste quand on est étudiant et qu'on fait un petit job dont le salaire est inférieur a 3800 on n'était libre de ne pas déclarer . Il ma dit que j'étais dans mes droits , que du côté de chez eux y'avait aucun problème . Il ma même donner le texe de loi sur ca et un document explicatif a donner a la prefec .
Le problème c'est que je ne conaissais vraiment pas cette histoire de déclaration ,en aucun je n'ai voulu frauder ou quoi que ce soit , puisque je suis allée déclaré mes revenues? Je pense que j'ai du mal comprendre que la dame des impots m'avait dit ... Je déclare mes impôts depuis 2006 même quand j'ai pas travailler .
Mon parcours :
Arrivée en france : 1993 ( j'avais 5ans) Père , frères soeur; Francais Mère : carte de résident permanent depuis 17ans
Dépot de dossier boulogne billancourt : le 3 juin 2008 Récipissié de depot de lettre : fin juin 2008 RDV police : 2 septembre 2008 RDV prefecture : 8 octobre 2009
Mon mari a eu un ajournement parce qu'il n'a pas de boulot et aussi parce qu'il n'a pas déclaré ses revenus en 2007, en fait, il était étudiant, et son frère lui envoyait de l'argent 400euros par mois, et il ne l'a pas déclaré.
La préfecture ne l'a pas averti comme toi, elle a noté ça dans le dossier et c'est tout.
Mon mari quand il était étudiant (étranger) il n'a jamais rien déclaré car une personnes des impôts lui a dit que c'est pas la peine, alors que si il faut le faire, car tu peux gagner de l'argent et les avis d'impositon sont demandés quand tu dépose ton dossier de naturalisation.
Tu sais c'est simple pour recorriger cet oubli, il suffit de redemander l'avis de l'année concerné et déclarer les sommes perçues. Et dès que tu as corrigé tu envoie le nouvel avis aux impôts, et tu leur demande qu'ils t'envoient un mail qui prouve que tu as fait le nécessaire. Tu envoie la copie du mail à REZE (si ton dossier est chez eux).
Merci mina d'avoir répondu . Le lendemain de mon entretien je suis allée aux impôts pour demander explication , le controleur m'as dit que j'étais dans mes régles que quand on est étudiant on n'était pas obliger de déclaré enfin ca je savais pas :s . Il m'a même donner 2 lettre disant que c'est un droit , en gros il m'a donner un courrier à remettre a la prefec explicant tout ca . Je suis allée le remettre le jour même a la prefec , la dame du bureau de nationalié a bien voulu mettre ces 2 lettres dans mon dossier et m'as dit que la décision ne venait pas d'elle mais de Rezé donc c'est eux qui décideront ...
Mais crois tu qu'il vaut mieux attendre d'avoir une réponse de Rezé ou rectifier mon avis d'imposition et l'envoyer maintenant ???
bonjour j ai eu ce cas ma femmme a travaille 3 mos a mi temp et a vraiment oublie de le declarer et reze m a demander de corriger ce que j ai fait et par la suite j ai eu un AF
ON A EU TOUS LES DEUX AJOURNEMENT .MAIS LE CENTRE DES IMPOTS NOUS A DELIVRE LE RECTIFICATIF ET ENSUITE C EST BON. MON PARCOURS DEPOT DE DOSSIER A LA PREFECTURE ET ENTRETIEN LE JOUR MEME ET 15 JOUR APRES RECEPICE DE DEPOT .ENSUITE DONC REZE M ENVOI 2 LETTRE RECOMONDE AVEC DEMANDE DE REGULARISER MES IMPOT .CHOSE FATE ET DONC ENSUITE AF
Mon mari a eu un ajournement pour 2 motifs: pas de boulot, et le fait qu'il n'a pas déclaré des revenus pour l'année 2007. Lorsque je lis sa notification qui dit qu'il est ajournée, il était écrit comme quoi le vrai motif important c'est qu'il n'a pas de stabilité prof en France, et ensuite, un message disant de prendre aussi le temps de régler le souci fiscal, une sorte de conseil.
Mais quand j'avais appelé pour avoir la décision, la dame m'a détaillé alors qu'elle n'a pas le droit, elle m'a dit le boulot il va pas le trouver du jour au lendemain, mais il faut qu'il régle d'abord ses soucis auprès des impôts.
Donc là, il a utilisé son recours, il a envoyé le 12octobre, et dans son recours, il a mis une copie du mail qui dit qu'il a déclaré aux impôts les montants perçus en 2007, et il a mis un contrat qui montre qu'il a créé son entreprise (le 3septembre) j'espère que ça va suffir tout ça!
. J'ai peur davoir un avis défavorable ou un ajournement .... 
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