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Salam sœurs et frères. J’ai un recent titre de séjour scientifique et un contrat CDI (3 fois que SMIC, 9 ans en France dont 6 ans comme etudiants et 3 ans comme travailleur). Est-ce que je pourrais faire une demande de naturalisation avec mon titre scientifique ? Mon employeur ne veut pas demander un titre salarie pour moi…
Merci beaucoup d’avance !

Bonsoir Lmed,

J'ai a peu près le même parcours que toi. N'hésite pas à passer faire un tour sur mon topic
[www.yabiladi.com]

Bonne chance!

PS: la boite qui ne souhaite pas faire la démarche pour demander le titre salarié pour toi? Tu sais la raison? Car normalement, tes obligé d'avoir un titre salarié.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/09/11 23:19 par eloix.

CDI et scientifique ? Tu n'as pas le droit d'être scientifique plus de 4 ans.
Tu dois avoir une convention d'acccueil pou renouveler ton titre scientifique.
Tu n'as pas le droit de travailler pour un autre employeur que l'organisme de recherche ou d'enseignement qui t'a doné la convention d'accueil.

Si t'es maître de confs, ou chercheur titulaire dans un centre de recherche, ils doivent faire les démarches pour te recruter en tant que salarié (pas forcément cette année, mais les années suivantes).

Quant à la naturalisation, certains scientifiques ont réussi. D'autres pas. Donc...
Mais les chances sont plus élevées qu'avec le statut étudiant, ça c'est certain.

Merci Eloix. Je viens de consulter votre sujet.
Je ne sais pas pourquoi exactement. Tous les enseignants/chercheurs étrangers (CDI) ici sont « scientifiques ». En tout cas, je vais faire ma demande comme vous.

oops.. sorry.
Message édité.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/09/11 23:35 par eloix.

Je répondais à l'auteur du fil, Lmed.

Oui je me suis rendu compte après avoir posté mon message... Désolé

Sinon, je suis tout à fait d'accord avec toi pour le cas de Lmed.

Merci pour ces info!
Je viens de commencer ce CDI avec la catre scientifique. J'ai benefit une catre "competence et talent" pour mon premier CDI dans une autre province. La prefecture de 76 m'a donne une convention d'accueil mais pas l'autorisation de travail!

Tu travaille en CDI pour un centre de recherche, une université ?

En tant que scientifique, nous avons pas besoin d'une autorisation du travail.
Si tu travailles à l'université, le titre scientifique vaut l'autorisation du travail, mais uniquement pour l'établissement public dont l'activité est lié à l'enseignement et la recherche. Le titre scientifique ne te permet pas de travailler dans la boite privée. Un changement de statut est nécessaire et le titre "salarié" est obligatoire.

Oui un centre de recherche.

D'accord. Merci. J'ai bien comprit maintenant. Mais mon contrat est CDI. C'est a dire je dois changer la catre apres l'annee prochaine?

Citation
Lmed a écrit:
D'accord. Merci. J'ai bien comprit maintenant. Mais mon contrat est CDI. C'est a dire je dois changer la catre apres l'annee prochaine?

Je pense que c'est indépendant de type du contrat, CDI ou CDD, c'est le type d'activité qui t'impose à changer ton statut
- Université, école, centre de recherche (Labo) etc. : activité enseignement et recherche => scientifique
- Secteur privé => salarié.

Je te conseille d'appeler la direction départemental du travail pour te renseigner sur ce sujet.

OK. Merci mon frère

Bonjour,

Je m'insère dans le sujet vu qu'il y a ici des scientifiques pour me renseigner sur ma question.

Pendant mon post-doc j'ai eu la carte "scientifique". J'ai fait le demande de naturalisation et j'ai été ajournée. Avec mon nouveau poste de MCF, j'ai fait un recours gracieux (pas de réponse encore). En attendant, j'ai espéré que la fac va m'aider à faire une demande de carte de séjour "salarié" pour de multiples raisons, je pense, connues pour les habitués.

Sauf, ils veulent pas s'embêter et insistent pour renouveler ma carte "scientifique" et en me persuadant que l'année prochaine quand j'aurais passé ma période de stage, on pourra demander une carte "scientifique" de 4 ans. Est-ce vrai, connaissez-vous quelque chose à ce propose?

Si ce n'est pas vrai, il vaut mieux que je change de statut de suite?

Bonjour Pioni,

Félicitation pour ton poste de MCF. Alors, voici ce que je suis au courant.

- A la 3eme renouvellement du titre scientifique, tu peux déjà demandé une carte séjour de 10 ans.
- Un poste de MCF peut avoir un statut scientifique ou salarié. Scientifique te facilite un peu vu que tas la convention d'accueil qui te donne tout suite un nouveau titre sans rien à craindre.
Je connais des MCF étrangers qui restent avec leur titre scientifique. L'université les souhaitent en plus, car ces sont bien les scientifiques, les MCF

Un poste de MCF est un très bon poste. Ton recours va aboutir un AF. J'en suis certain.

Pourrais tu nu dire un peu plus sur ton parcours?
- Année rentrée en France?
- Date de dépôt de la demande de naturalisation?
- Dates des entretiens?
- Date de réponse?
- Motif d'ajournement?
- Date de recours?

Merci d'avance.

Bon courage à toi.

Merci, eloix

Vu que la fac insiste sur le statut "scientifique", je vais l'accepter, et puis voir si c'est possible d'avoir une carte de 10 ou 4 ans l'année prochaine.

A propos de ma demande de naturalisation, voici mon parcours :

11/2006 - arrivée en France pour une thèse avec une carte d'étudiant "étudiant"
01/2011 - post-doc et changement de statut vers "scientifique"
03/2011 - dépôt de dossier de naturalisation à la préfecture de Paris
06/2011 - entretien à la préfecture (formel et pas très encourageant)
Trois semaines plus tard - ajournement pour raison de situation financière instable dû à mon CDD
07/2011 - CDI en tant que maitre de conférences
Début août - une lettre de recours avec comme appui un nouveau contrat CDI et une lettre de mon conjoint disant qu'il peut me soutenir en cas de besoin financier (je sais pas si ça peut faire quelque chose surtout qu'on a pas d'attaches officielles)

Je vais attendre encore un mois avant de demander des nouvelles de REZE.

De bonnes nouvelles comme d'eloix à tous!

Merci Pioni,

Je te souhaite beaucoup de courage! Tu vas y arriver. Bonne continuation.

Eloix,
Est ce que tu peux nous expliquer un peu les conditions de la catre de sejour de 10 ans? Merci.

Citation
Lmed a écrit:
Eloix,
Est ce que tu peux nous expliquer un peu les conditions de la catre de sejour de 10 ans? Merci.

Alors voici quelques éléments que je connais :

Dès le 3eme renouvellement du titre scientifique, le demandeur peut faire une demande d'une carte de 10 ans. Par contre, il faut faire attention, ce ne veut pas dire la 3eme année du titre scientifique. En effet, en fonction de la convention d'accueil de l'université, labo, centre de recherche etc, le 3eme renouvellement peut être la 4eme ou la 5eme année de la vie en tant que scientifique en France.

Il faut appeler la préfecture pour renseigner davantage sur les subtilités. Moi je n'ai pas pu faire une demande d'une carte de 10 ans car je suis en train de changer mon statut scientifique vers salarié lors de ma 3eme demande. Cela veut dire que je peux demander une carte de dix ans après mon deuxième renouvellement du titre salarié. En effet, les titres scientifiques sont cumulables avec le titre salarié.

Bon courage et bonne continuation.