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naturalisation attestation p237
Corleone34 [ MP ]
20 septembre 2013 00:23
bonsoir
je viens vous faire part d'un petit soucis que je rencontre. je souhaite demander la naturalisation, j'ai un petit problème au niveau de l'attestation P237 il faut que ça soit porter sur les 3 dernières années. Or il précise que l'année 2011 et 2012 est ce que mon dossier sera rejeter?
et aussi pour le certificat ou livret militaire. (je ne l'ai pas effectué au Maroc ce n'est pas obligatoire. en plus de cela quand je suis rentré en France j'avais 15 ans) auriez vous un exemplaire d'attestation comme quoi ce n'est pas obligatoire ou que je ne l'ai pas effectuer :p Merci
Goldmund [ MP ]
20 septembre 2013 08:24
Citation
Corleone34 a écrit:
bonsoir
je viens vous faire part d'un petit soucis que je rencontre. je souhaite demander la naturalisation, j'ai un petit problème au niveau de l'attestation P237 il faut que ça soit porter sur les 3 dernières années. Or il précise que l'année 2011 et 2012 est ce que mon dossier sera rejeter?
et aussi pour le certificat ou livret militaire. (je ne l'ai pas effectué au Maroc ce n'est pas obligatoire. en plus de cela quand je suis rentré en France j'avais 15 ans) auriez vous un exemplaire d'attestation comme quoi ce n'est pas obligatoire ou que je ne l'ai pas effectuer :p Merci

Salam

pour le P237 normalement il y a les 3 années dessus, sauf si tu dépendais avant d'un autre trésor public, car tu habitais ailleurs, dans ce cas il faut voir avec ton ancien trésor public.
Concernant la carte militaire, cela ne pose pas de problème. Mais tu peux joindre quand même une lettre explicative à ton dossier si tu le juges nécessaire.

Cdlt
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
Corleone34 [ MP ]
20 septembre 2013 21:04
Merci pour votre réponse. j'étais attaché au foyer fiscale de mes parents.
vont il accepter mon dossier à votre avis ??
MarocainDeNador [ MP ]
20 septembre 2013 23:07
Citation
Corleone34 a écrit:
bonsoir
je viens vous faire part d'un petit soucis que je rencontre. je souhaite demander la naturalisation, j'ai un petit problème au niveau de l'attestation P237 il faut que ça soit porter sur les 3 dernières années. Or il précise que l'année 2011 et 2012 est ce que mon dossier sera rejeter?
et aussi pour le certificat ou livret militaire. (je ne l'ai pas effectué au Maroc ce n'est pas obligatoire. en plus de cela quand je suis rentré en France j'avais 15 ans) auriez vous un exemplaire d'attestation comme quoi ce n'est pas obligatoire ou que je ne l'ai pas effectuer :p Merci

Bonsoir,
Je te réponds à la première question.
Moi aussi j'étais ds la même situation que toi, en 2010 et 2011 j'habitais dans une commune Montereau au sud de seine et marne. Tout à l'heure vers 14H00 j'ai envoyé un mail au service des impôts de Montereau pour avoir le P237, au bout de 2 heures j'ai reçu le document par mail c était super rapide et pratique !!!
je te conseille de faire un mail et bon courage !
Daki. Soumia [ MP ]
12 mars 2014 09:08
Bonjour j aimerais faire ma demande. De l attestation p237. Les impôts du 5 a Marseille ne réponde jamais. Y'a possibilité. De la faire en ligne. Merci d avance
ghisfr [ MP ]
12 mars 2014 10:24
Citation
Daki. Soumia a écrit:
Bonjour j aimerais faire ma demande. De l attestation p237. Les impôts du 5 a Marseille ne réponde jamais. Y'a possibilité. De la faire en ligne. Merci d avance

C'est 1 document confidentiel comme le sont les impots. donc sans voir ta pièce d'identité impossible mme au guichet. Tu as compris ce que je veux dire.
Parigi [ MP ]
12 mars 2014 10:49
@ Daki. Soumia:
Tu peux faire la demande par mail (tu le trouveras dans un de tes avis d'imposition). Tu précises bien en objet : "Demande du bordereau p237 - A l'attention du service recouvrement". Dans le mail tu donnes tes infos (nom, prénom, numéro fiscal) et tu le recevras par la poste. C'est comme ça que j'ai fais pour l'avoir. Il y a un numéro de tel sur tes avis, tu peux aussi les appeler pour te renseigner.
Bon courage!
 
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