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Naturalisation & grossesse
иαcнτɪɢαℓ [ MP ]
5 octobre 2012 18:33
Salam les amis

voila, j'ai déposé mon dossier de naturalisation il y a deux mois. Entre temps, ma femme est tombée enceinte.
Dois-je en informer la préfecture de la grossesse ou dois-je attendre?

Merci de vos réponses.

Salam
Steph_papab [ MP ]
6 octobre 2012 09:01
La grossesse n est pas une des conditions a remplir donc pas besoin dr signaller. Si vous avez fait une demande de naturalisation par marriage et les autres conditions sont replies, je vous conseillerais de praendre votre mal en patience et d attendre au moins 11 mois avt de vous soucier de contacter Reze
иαcнτɪɢαℓ [ MP ]
6 octobre 2012 10:58
Merci Steph_papab pour la réponse.

Non, c'est une demande par décret que j'ai déposée il y 2 mois et demi.

Cdlt
YASF78 [ MP ]
6 octobre 2012 14:28
Citation
Nachtigall a écrit:
Salam les amis

voila, j'ai déposé mon dossier de naturalisation il y a deux mois. Entre temps, ma femme est tombée enceinte.
Dois-je en informer la préfecture de la grossesse ou dois-je attendre?

Merci de vos réponses.

Salam

Salam,
Nous on a signale la grossesse de la femme au moment du dépôt de dossier, du coup ils ont naturalisé notre enfant en meme temps que nous, j vous conseil quand même de le signaler ça ne vous coûte rien!!
Dilan1234 [ MP ]
24 janvier 2014 06:36
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...
ghisfr [ MP ]
24 janvier 2014 08:43
Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...

A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.
sos courriers [ MP ]
24 janvier 2014 09:51
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...

A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.

Salam ghisfr

Ce sujet à déjà fait polémique, dans un autre forum. Si la loi dit, qu'à partir du moment ou un des parents est français au moment de la naissance, l'enfant est français par filiation.

Dans le cas de la naturalisation, certaines préfectures, ne reconnaissent pas la filiation de l'enfant, s'il n'est pas déclaré sur le dossier de la demande. Même en cas de grossesse. Car les préfectures mettent en avant que tout changement de situation pendant la naturalisation doit être précisé.

Je pense que de joindre une copie d'attestation de grossesse, pendant la procédure de naturalisation, n'est rien, comparé aux démarches (recours) qu'il faudra faire ensuite. Et au moins tout est fait correctement, et pas de perte de temps.
ghisfr [ MP ]
24 janvier 2014 10:06
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...

A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.

Salam ghisfr

Ce sujet à déjà fait polémique, dans un autre forum. Si la loi dit, qu'à partir du moment ou un des parents est français au moment de la naissance, l'enfant est français par filiation.

Dans le cas de la naturalisation, certaines préfectures, ne reconnaissent pas la filiation de l'enfant, s'il n'est pas déclaré sur le dossier de la demande. Même en cas de grossesse. Car les préfectures mettent en avant que tout changement de situation pendant la naturalisation doit être précisé.

Je pense que de joindre une copie d'attestation de grossesse, pendant la procédure de naturalisation, n'est rien, comparé aux démarches (recours) qu'il faudra faire ensuite. Et au moins tout est fait correctement, et pas de perte de temps.

J'ignore si REZE accorde la nationalité à un bébé dans le ventre de sa mere. Quoi qu'il en soit, REZE ne peut lui accorder ceci qu'une fois né. Quelle est alors leur posture, attendre la naissance du bébé ou accorder la nationalité à la maman si les conditions sont reunies?
A ce jeu, je vois son corolaire: retarder la naturalisation de la mere en suivant les dates du certificat de grossesse. Franchement, je le repete, si je suis naturalisé avant la naissance de mon bébé, ce dernier est francais par filiation.
sos courriers [ MP ]
24 janvier 2014 10:12
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...

A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.

Salam ghisfr

Ce sujet à déjà fait polémique, dans un autre forum. Si la loi dit, qu'à partir du moment ou un des parents est français au moment de la naissance, l'enfant est français par filiation.

Dans le cas de la naturalisation, certaines préfectures, ne reconnaissent pas la filiation de l'enfant, s'il n'est pas déclaré sur le dossier de la demande. Même en cas de grossesse. Car les préfectures mettent en avant que tout changement de situation pendant la naturalisation doit être précisé.

Je pense que de joindre une copie d'attestation de grossesse, pendant la procédure de naturalisation, n'est rien, comparé aux démarches (recours) qu'il faudra faire ensuite. Et au moins tout est fait correctement, et pas de perte de temps.

J'ignore si REZE accorde la nationalité à un bébé dans le ventre de sa mere. Quoi qu'il en soit, REZE ne peut lui accorder ceci qu'une fois né. Quelle est alors leur posture, attendre la naissance du bébé ou accorder la nationalité à la maman si les conditions sont reunies?
A ce jeu, je vois son corolaire: retarder la naturalisation de la mere en suivant les dates du certificat de grossesse. Franchement, je le repete, si je suis naturalisé avant la naissance de mon bébé, ce dernier est francais par filiation.


J'ai juste donné l'info, c'est tout. La préfecture du Val d'Oise par exemple, ne reconnait pas la filiation si la grossesse n'est pas déclarée pendant la procédure.

Après chacun fait comme il veut.
 
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