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Nachtigall a écrit:
Salam les amis
voila, j'ai déposé mon dossier de naturalisation il y a deux mois. Entre temps, ma femme est tombée enceinte.
Dois-je en informer la préfecture de la grossesse ou dois-je attendre?
Merci de vos réponses.
Salam
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Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...
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ghisfr a écrit:Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...
A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.
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sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...
A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.
Salam ghisfr
Ce sujet à déjà fait polémique, dans un autre forum. Si la loi dit, qu'à partir du moment ou un des parents est français au moment de la naissance, l'enfant est français par filiation.
Dans le cas de la naturalisation, certaines préfectures, ne reconnaissent pas la filiation de l'enfant, s'il n'est pas déclaré sur le dossier de la demande. Même en cas de grossesse. Car les préfectures mettent en avant que tout changement de situation pendant la naturalisation doit être précisé.
Je pense que de joindre une copie d'attestation de grossesse, pendant la procédure de naturalisation, n'est rien, comparé aux démarches (recours) qu'il faudra faire ensuite. Et au moins tout est fait correctement, et pas de perte de temps.
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ghisfr a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:Citation
Dilan1234 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. Alors la femme est enceinte or qu'elle a une demande de naturalisation en cours. Ayant moi essuyer un ajournement il y a une année dois t on déclarer la grossesse ? En résumé l'administration exige t il le dossier du père lors d'une naturalisation ?
Merci pour vos retours. Même si je pense qu'il faut déclarer ...
A votre place, j'enverrai l'acte de naissance de l'enfant si la decision n'est pas encore tombée.
Au cas contraire, l'enfant est francais par filiation si la mere est deja naturalisée.
Salam ghisfr
Ce sujet à déjà fait polémique, dans un autre forum. Si la loi dit, qu'à partir du moment ou un des parents est français au moment de la naissance, l'enfant est français par filiation.
Dans le cas de la naturalisation, certaines préfectures, ne reconnaissent pas la filiation de l'enfant, s'il n'est pas déclaré sur le dossier de la demande. Même en cas de grossesse. Car les préfectures mettent en avant que tout changement de situation pendant la naturalisation doit être précisé.
Je pense que de joindre une copie d'attestation de grossesse, pendant la procédure de naturalisation, n'est rien, comparé aux démarches (recours) qu'il faudra faire ensuite. Et au moins tout est fait correctement, et pas de perte de temps.
J'ignore si REZE accorde la nationalité à un bébé dans le ventre de sa mere. Quoi qu'il en soit, REZE ne peut lui accorder ceci qu'une fois né. Quelle est alors leur posture, attendre la naissance du bébé ou accorder la nationalité à la maman si les conditions sont reunies?
A ce jeu, je vois son corolaire: retarder la naturalisation de la mere en suivant les dates du certificat de grossesse. Franchement, je le repete, si je suis naturalisé avant la naissance de mon bébé, ce dernier est francais par filiation.
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