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himen92 a écrit:
J'ai trouve aujourd'hui un papier de recommande dans ma boite a lettre demain j'irai chercher la lettre de recommande vous croyer que c'est la repense si c'est la reponse ils ont fais vite apres 3 semaine merci de me repondre
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Lookup a écrit:
Salam, Bonjour à tout le monde,
J'ai une question qui a déjà été posée plusieurs fois, mais avec des détails peut être différents.
Ma demande a été ajournée pendant deux ans car sur deux ans j'ai payé les impôts et taxe d'habitation avec majoration 10%, certaines majorations ont eu lieu avec l'accord du fisc qui m'a donné un délai de paiement mais avec majoration maintenue ..... j'ai fait un recours hiérarchique à rezé en expliquant les raisons financières du retard et en indiquant que c'était exceptionnel (sur une durée de 8 ans de travail et divers impôts) .... après un mois et demi j'ai eu la réponse de rezé par lettre recommandée qui confirme l’ajournement .... je suis d'accord que ce genre de demande est soumis à une décision discrétionnaire ... et que l’administration peut refuser même en l'absence des motifs .... mais je trouve que l'argumentaire ne tient pas la route (entre autres, le fisc a accepté le retard et m'a accordé un délai, la prefecture a dénoncé un retard en 2012 qui n'a pas lieu ....), je trouve surtout que l'administration juge uniquement à charge (si je peux utiliser ce terme juridique) .... ça ne regarde systématiquement que les points négatifs ....
Les recours possibles sont le tribunal administratif à Nantes, et éventuellement un recours gracieux à rezé, sinon attendre deux ans.
Je cherche des conseils ... quelle solution faut prendre ? si quelqu'un a eu une solution apres être dans le même cas .... et si vous connaissez des avocats "pas cher" en île de france qui traitent ce type de dossier.
Merci bien d'avance.
mon dossier a été déposé au département 94, la préfecture m'a envoyé l'ajournement apres plus un mois de la date du depot de dossier.
Salam
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Lookup a écrit:
Salam,
merci bien pour ta réponse, si le tribunal prend deux ans alors ça ne vaut pas le coup d'essayer.
quid du recours gracieux à rezé ? c'est toujours possible de leur faire ce recours ?
je suis convaincu que la raison du refus c'est du bidon maquillé avec du n'importe quoi ... je ne dis ça pas par émotion .... un proche a eu AF dans même préfecture et son dossier contient des impôts majorés et était au chômage en fin de droit d'allocations .... peut être le AF c'est parceque c'est une femme, je n'exagère pas, nous sommes bien dans un pays des droits de la Femme
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yarabbi a écrit:
le recours est soit un recours hiérarchique soit gracieux et tu l'as fait, donc l'étape d'après c'est le tribunal.
désolé de te contredire, mais la majoration n'est pas une raison bidon, elle doit être la deuxième raison évoquée en terme de nombre de refus après "l'insertion professionnelle incomplète, et c'est une des plus difficile a défendre en recours (quasiment impossible d'après les retours d'expérience sur
le forum).
pour ta connaissance, disons qu'elle a eu beaucoup de chance , voir énormément d'ailleurs , mais c'est un cas extrément particulier
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