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Naturalisation, ajourné pour séjour irregulier
j
1 octobre 2009 23:48
Bonjour,

j'ai été ajourné pour séjour irregulier pour un délai de 2ans
je voulais savoir comment faire un recours sachant que j'ai déjà dépassé le délai de 2 mois qu'ils accordent pour le recours.(j'étais absent de chez moi quand le courrierdu REZE est arrivé, du coup le courrier leur a été retourné)

-Je ne sais pas comment ça marche avec le tribunal administratif comme indiqué au verso de la lettre?

-A l'expiration de 2 ans de délai, qu'est ce qui va se passer pour une nouvelle demande? c'est le seul obstacleà la naturalisation ou pas?

merci de vos réponses
h
3 octobre 2009 09:32
j aimerai bien t aider mais je ne sais pas comment ça se passe.

Cherches dans le forum des personnes ayant eu un ajournement et demandes leur comment est ce qu'ils ont procédé.

Bon courage
DEF: 2004 Depôt dossier Avril 2009 Num Rezé 05nnnn AF le 17/09 Decret 46 du 15 oct : JO du 17/10
N
3 octobre 2009 20:30
Bonjour Jeannot

afin que des gens puissent mieux t'aider, peux tu si possible :

Quand a eu lieu ce séjour (irrégulier)
combien d'années et si tu as eu un jugement au tribunal admin, ou juste une simple OQTF.
quand as tu été régularisé et surtout le type de titre de séjour avec lequel tu as déposé ta demande

Voila comme ça, l'axe du recours sera plus évident

Courage !
s
4 octobre 2009 15:53
Bonjour,

J'ai été ajourné par Rézé d'un an au motif de sejour irregulier or que je suis refugié politique et la date à laquelle il fait reference, j'avais un récepissé renouvellé tous les trois mois constatant le dépôt d'une demande du statut de refugié valant autorisation de sejour.

Ma question :

1/ Est ce qu'on est en sejour irregulier avec un recepissé de demandeur d'asile valant autorisation de sejour ?

je tiens à vous preciser que je suis entrée en France avec un passeport et un visa et immediatement j'avais demandé le statut de refugié...

Merci
l
4 octobre 2009 17:57
Citation
sohyra a écrit:
Bonjour,

J'ai été ajourné par Rézé d'un an au motif de sejour irregulier or que je suis refugié politique et la date à laquelle il fait reference, j'avais un récepissé renouvellé tous les trois mois constatant le dépôt d'une demande du statut de refugié valant autorisation de sejour.

Ma question :

1/ Est ce qu'on est en sejour irregulier avec un recepissé de demandeur d'asile valant autorisation de sejour ?

je tiens à vous préciser que je suis entrée en France avec un passeport et un visa et immediatement j'avais demandé le statut de refugié...

Merci

Il doit avoir eu un manque d'informations chez eux sur votre dossier. Ils ont probablement en esprit une entrée illégale

Faites un recours gracieux, en insistant sur ce point, avec copie de visa d'entrée, copie du 1er récépissé si possible etc...
s
4 octobre 2009 19:43
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
sohyra a écrit:
Bonjour,

J'ai été ajourné par Rézé d'un an au motif de sejour irregulier or que je suis refugié politique et la date à laquelle il fait reference, j'avais un récepissé renouvellé tous les trois mois constatant le dépôt d'une demande du statut de refugié valant autorisation de sejour.

Ma question :

1/ Est ce qu'on est en sejour irregulier avec un recepissé de demandeur d'asile valant autorisation de sejour ?

je tiens à vous préciser que je suis entrée en France avec un passeport et un visa et immediatement j'avais demandé le statut de refugié...

Merci

Il doit avoir eu un manque d'informations chez eux sur votre dossier. Ils ont probablement en esprit une entrée illégale

Faites un recours gracieux, en insistant sur ce point, avec copie de visa d'entrée, copie du 1er récépissé si possible etc...

Merci pour la réponse.

Mon passeport est consigné à l'OFPRA suite au statut de refugié, mais j'ai retrouvé quelques photocopies des récépissés de l'époque. Moi aussi je pensais bien qu'il y avait une erreur de transmission d'info à Rézé.Ce que j'ai pu lire sur le site internet de l'OFPRA, le statut de refugié est retroactive à la date d'entrer en France. ce qui veut dire que depuis ma date d'entrée en France. Donc je ne comprenais pas pourquoi il motivait son rejet par "séjour irregulier" en France ? Je pense peut être, sauf si je me trompe, qu'il n'a pas vu que j'étais refugié ! il aurait certainement vu carte de resident delivrée en 2006 et date d'entrée en France novembre 2001...donc sans papier de 2002 à 2005 !!!
En souhaitant que ça soit ainsi....
m
4 novembre 2009 21:47
dis moi ce que t'as fait dans ton recours gracieux ..
a
25 novembre 2010 11:48
bonjour tout le monde ....
voila ... la prefecture à ajourné mon dossier 2 ans pour le motif sejour irregulier en france de 2001 à 2002 sachant que durant cette periode j'avais des recepissés delivrés par la prefecture (demandeur d'asil) .
est ce qu' ils considerent ce statut comme sejour irregulier ?
aidez moi svp !!! est que je constate avec un recours ou 'attend les 2 ans ?
merci d'avance pour toute et tous
P
25 novembre 2010 15:59
Bonjour
Tu as un statut particulier effectivement, donc introduis ton recours en envoyant les justificatifs concernant cette période, si tu ne les as plus en ta possession alors rapproches-toi de la préfecture afin qu'elle te donne des duplicatas si possible.
N'attends pas les deux années, l'indulgence est normalement requise à l'égard des "statuts particuliers" ce qui est ton cas. Plusieurs pseudos avaient rencontrés la même difficulté que toi, aujourd'hui ils sont français. Smiling Smiley


Citation
allaouwa a écrit:
bonjour tout le monde ....
voila ... la prefecture à ajourné mon dossier 2 ans pour le motif sejour irregulier en france de 2001 à 2002 sachant que durant cette periode j'avais des recepissés delivrés par la prefecture (demandeur d'asil) .
est ce qu' ils considerent ce statut comme sejour irregulier ?
aidez moi svp !!! est que je constate avec un recours ou 'attend les 2 ans ?
merci d'avance pour toute et tous
a
25 novembre 2010 16:26
bonour mika11 .... e te remercie pour ta reponse vraiment tu me donne du courage ! j'en ai 2 ou 3 recepissé si je me trompe pas , donc je fait un recours aupres de reze ?
a
25 novembre 2010 16:30
merci pour ta reponse tu me donne du courage vraiment .. mille merci !!! et tu pense que ca va marcher et qu ils change l avis de la prefecture ?
P
25 novembre 2010 16:39
Tu as mangé trop de chocolat toi, c'est pour tromper ton angoisse ? Grinning smiley

A partir du moment où tu as les documents concernant les périodes, celles incriminées, alors c'est très bien pour ton dossier. L'Etat demande l'indulgence envers les réfugiés, les handicapés etc...Tu es dans la première catégorie, et si à cette période tu as tous les documents prouvant ta situation régulière, alors c'est une énorme erreur de leur part (puisque tout compte fait tu étais en situation régulière).

Le recours est à introduire auprès de Rezé, à envoyer en AR.


Citation
allaouwa a écrit:
bonour mika11 .... e te remercie pour ta reponse vraiment tu me donne du courage ! j'en ai 2 ou 3 recepissé si je me trompe pas , donc je fait un recours aupres de reze ?
a
25 novembre 2010 16:47
est ce que ca vaut le coup d'envoyer un mot de mon directeur disant que je suis dans la fonction public et je peux occuper un poste avec la nationnalité ou je dis rien ?
m
25 novembre 2010 21:14
Salut Allouwa;

Tant que tu n'as pas introduit ton recours gracieux, tant que tu n'as obtenu l'avis favorable de naturalisation de Rezé; tant que ton nom ne figure pas sur un décret paru au Journal officiel; tu n'es pas encore français! Alors plus de prudence; ton directeur ne peut jamais se fier à tes simple paroles pour croire que tu es français; c'est que des documents qui le mentionnent!

Pika11 apporteras plus de lumière

Bon courage et bien à toi

Citation
allaouwa a écrit:
est ce que ca vaut le coup d'envoyer un mot de mon directeur disant que je suis dans la fonction public et je peux occuper un poste avec la nationnalité ou je dis rien ?
P
25 novembre 2010 21:32
Bonsoir Magdy

Au contraire Smiling Smiley , ce courrier sera un plus, un gros plus. Il travaille pour l'Etat et la nationalité est requise, donc avoir déjà un pied dedans c'est vraiment pas mal pour son dossier. Si son patron veut bien lui faire ce courrier, alors qu'il saisisse sa chance en l'acceptant et en l'envoyant avec son recours, ça fait parti de son parcours personnel, donc son intégration en France.


Citation
madgy a écrit:
Salut Allouwa;

Tant que tu n'as pas introduit ton recours gracieux, tant que tu n'as obtenu l'avis favorable de naturalisation de Rezé; tant que ton nom ne figure pas sur un décret paru au Journal officiel; tu n'es pas encore français! Alors plus de prudence; ton directeur ne peut jamais se fier à tes simple paroles pour croire que tu es français; c'est que des documents qui le mentionnent!

Pika11 apporteras plus de lumière

Bon courage et bien à toi

Citation
allaouwa a écrit:
est ce que ca vaut le coup d'envoyer un mot de mon directeur disant que je suis dans la fonction public et je peux occuper un poste avec la nationnalité ou je dis rien ?
s
25 novembre 2010 21:47
bonjour
moi g pas récu un ajournement mai un avis défavorableHeu, motif durée de stage insuffisante (a cause d'un séjour irrégulier )
vous trouvez sa logiqueMoody Smiley ?
a
25 novembre 2010 21:54
ok .... je vais faire ça ... merci pika11 et a tous ... atres bientot
P
25 novembre 2010 22:07
Un AD, c'est juste qu'à la constitution de ton dossier (signature) il n'est pas digne d'être étudié, puisqu'une des conditions n'est pas respectées. Ta prochaine demande par contre, une fois la durée de stage effective, aboutira certainement à un AJ pour le motif séjour irrégulier. Lorsque tu as posté ton souci, ce n'était pas assez clair mais un peu confus, parce que tu avais deux motifs valables ; ils n'ont retenus, pour le moment, qu'un seul des deux motifs.
C'est du moins ce que j'en ai conclus. Je ne connais pas ton parcours, ni ton dossier, juste ce que tu avais noté.

L'Administration est logique, elle a sa propre logique. Et puis ne pas oublier que c'est un privilège accordé, et non pas un droit, ils font ce qu'ils veulent dans le fond, mais en suivant les circulaires, les lois etc...Donc un cadavre, pour eux, c'est du pain béni pour refuser. Perplexe

A bientôt allaouwa


Citation
snops3 a écrit:
bonjour
moi g pas récu un ajournement mai un avis défavorableHeu, motif durée de stage insuffisante (a cause d'un séjour irrégulier )
vous trouvez sa logiqueMoody Smiley ?
s
25 novembre 2010 22:22
merci pika11
cad que jaurais jamais un AF (sa fai plaisir) mem avec une durée de stage de 5ans ?
P
25 novembre 2010 23:07
Snops3 j'ai répondu à ton mp, donc j'espère que tu comprendras la différence.Perplexe
Mais arrête de croire que tu n'auras jamais d'AF, la punition ne tombe qu'une fois, Rezé n'utilise pas le même motif pour refuser une seconde fois. Si tu es ajourné à l'avenir pour séjour irrégulier, ce motif ne sera utilisable qu'une fois, pas plus.
 
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