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CAF et naturalisation
m
14 juin 2016 16:04
Bonjour les amis, je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de votre avis, merci.

J'ai déposé mon dossier de naturalisation en mois de Mars, j'ai reçu une convocation pour le mois de Aout, jusque-là il n'y a aucun soucis.

Récemment j'ai reçu un courrier comme quoi j'ai une dette auprès de la caf (je ne reçois plus de caf de puis juin 2015).
Suite à ce courrier, je me suis renseigné auprès de la caf, et on m'a informé qu'en 2015 je n'y avais pas le droit mais que j'ai bien fait les déclarations nécessaire et c'est le service de la caf qui a commit l'erreur.

L'agent m'a conseillé de contester et de demander une remise de dette puisque il s'agit d'une erreur commise par la CAf et demander la suspension de la dette en attendant.
A ma place vous feriez quoi ? Vous pensez que ça peut impacter ma demande ?

Merci infiniment.
U
UTO
14 juin 2016 20:34
bonsoir,

bin a votre place , je réglerai le probleme avec la caf et la vie continu ( au pire le jour de l'entretien si l'agent de la préf te sort ça , tu lui dit que c'est réglé et que c'est pas de ma faute mais celle de la caf ) mais ne laisse pas le probleme en suspension pour rien

Bonne soirée
14 juin 2016 22:12
Salut mouss-salavator,

quand tu auras régler ce contentieux avec la Caf, demande leur de te donner un justificatif disant que tu ne leur dois rien... car quand il y a enquête ils peuvent te le ressortir et tu n'auras aucuns soucis à prouver tes dires !!!
Citation
mouss-salavator a écrit:
Bonjour les amis, je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de votre avis, merci.

J'ai déposé mon dossier de naturalisation en mois de Mars, j'ai reçu une convocation pour le mois de Aout, jusque-là il n'y a aucun soucis.

Récemment j'ai reçu un courrier comme quoi j'ai une dette auprès de la caf (je ne reçois plus de caf de puis juin 2015).
Suite à ce courrier, je me suis renseigné auprès de la caf, et on m'a informé qu'en 2015 je n'y avais pas le droit mais que j'ai bien fait les déclarations nécessaire et c'est le service de la caf qui a commit l'erreur.

L'agent m'a conseillé de contester et de demander une remise de dette puisque il s'agit d'une erreur commise par la CAf et demander la suspension de la dette en attendant.
A ma place vous feriez quoi ? Vous pensez que ça peut impacter ma demande ?

Merci infiniment.
► Préf Toulouse (31)=>Dépôt-Entretien: 04/06/15 =>Préf: 2015P3101XX=> Ajournement : 25/12/15 ►recours : 29/02/16 =>REZE: 2016X10XX=>SCEC:24/05/16 => jo: 2/9/16 /decret 35 => passeport 16/10/16 => CNI 15/11/2016 pas de cérémonie
s
19 juin 2016 02:27
La caf ne te fera pas de remise ils ont droit à l erreurs malheureusement
Ca n impactera pas sur ton dossier de naturalisation normalement
J ai envie de te dire c toi et ta chance j ai une amie elke a recu une reponse négative pour un pv impayé
Ridicule mais bon!!
m
4 juillet 2016 15:38
Merci pour vos réponses.
R
5 juillet 2016 19:29
Bonjour tous,

je remercie d'avance les personnes qui sont à l'origine de cette plateforme.

je viens juste de découvrir ce forum et je me permets de m'exprimer ici en espérant trouver des réponses à mes questions au sujet de la naturalisation.

en effet j'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture du rhone en 2015 qui à été défavorable. par la suite, j'ai procédé a un recours en 07/2015. j'ai alors contacté le SCEC par mail en 04/2016 et ces derniers m'ont répondu le 13/04/2016 le message suivant:

"Bonjour,
Le Service central d’état civil ne détient pas encore de dossier à votre nom, qui est sans doute encore détenu par la Sous-Direction de l'Accès à la nationalité française à Rezé."

j'ai donc contacté la sous direction par mail et par téléphone, sans réponse.
depuis, je ne cesse de renouveler les appels, sans aucunes nouvelles.

quelqu'un aurait il des pistes pour obtenir des informations?
5 juillet 2016 21:44
Salam

OU est le problème ?? tant que ce dossier n'est pas au contentieux et qu'il soit
remis à la sagesse de la trésorerie générale de récupérer ce qu'ils disent , il n'y a
aucun problème , le rvd de la préfecture n'est qu'une formalité comprise dans le
parcours, entretemps pour la CAF, personnellement je me permets de te conseiller,
ce que t'a dit le conseiller est faux , ce que tu peux demander à la CAF et La
reconnaissance de ta régulation comme tu le dis avec tes preuves, et voire
éventuellement (ça marche souvent qu'on (oublie) quelque chose) de faire UN
RECOURS GRACIEUX AUPRÈS DE LA COMMISSION DE LA CAF, DONT TU DOIS
Récupérer L'ADRESSE DE SON SIÈGE Auprès DE TA CAF A MOINS QU'ELLE
SOIT INTERNE DANS L’ÉTABLISSEMENT OU TU ES INSCRIS...


Citation
mouss-salavator a écrit:
Bonjour les amis, je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de votre avis, merci.

J'ai déposé mon dossier de naturalisation en mois de Mars, j'ai reçu une convocation pour le mois de Aout, jusque-là il n'y a aucun soucis.

Récemment j'ai reçu un courrier comme quoi j'ai une dette auprès de la caf (je ne reçois plus de caf de puis juin 2015).
Suite à ce courrier, je me suis renseigné auprès de la caf, et on m'a informé qu'en 2015 je n'y avais pas le droit mais que j'ai bien fait les déclarations nécessaire et c'est le service de la caf qui a commit l'erreur.

L'agent m'a conseillé de contester et de demander une remise de dette puisque il s'agit d'une erreur commise par la CAf et demander la suspension de la dette en attendant.
A ma place vous feriez quoi ? Vous pensez que ça peut impacter ma demande ?

Merci infiniment.
m
6 juillet 2016 22:50
Bonjour Baliygh,

Je tiens à te remercier pour ton conseil, c'est exactement ce que j'ai fait et j'ai également pris rdv avec eux et j'ai vu un autre agent qui m'a dit de ne pas s'inquieter et que la commission va accepter d'enlever la totalité ou une partie de la dette.

Voila, là j'attend leur retour.


Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

OU est le problème ?? tant que ce dossier n'est pas au contentieux et qu'il soit
remis à la sagesse de la trésorerie générale de récupérer ce qu'ils disent , il n'y a
aucun problème , le rvd de la préfecture n'est qu'une formalité comprise dans le
parcours, entretemps pour la CAF, personnellement je me permets de te conseiller,
ce que t'a dit le conseiller est faux , ce que tu peux demander à la CAF et La
reconnaissance de ta régulation comme tu le dis avec tes preuves, et voire
éventuellement (ça marche souvent qu'on (oublie) quelque chose) de faire UN
RECOURS GRACIEUX AUPRÈS DE LA COMMISSION DE LA CAF, DONT TU DOIS
Récupérer L'ADRESSE DE SON SIÈGE Auprès DE TA CAF A MOINS QU'ELLE
SOIT INTERNE DANS L’ÉTABLISSEMENT OU TU ES INSCRIS...
7 juillet 2016 12:11
Salam

Oui, il a souhaité rester prudent, mais en général dans le cas d'un étudiant et
surtout que tu as signalé que tu ne devais rien, donc aucune raison pour l'annulation.
Mais cela n'interfère pas dans tes démarches tant que cela n'atteint pas le service
contentieux de la trésorerie. Pas d’inquiétude pour tes démarches dans l'immédi
at.
Citation
mouss-salavator a écrit:
Bonjour Baliygh,

Je tiens à te remercier pour ton conseil, c'est exactement ce que j'ai fait et j'ai également pris rdv avec eux et j'ai vu un autre agent qui m'a dit de ne pas s'inquieter et que la commission va accepter d'enlever la totalité ou une partie de la dette.

Voila, là j'attend leur retour.
 
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