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naturalisation 2011
ben91 [ MP ]
27 décembre 2011 21:26
Bonjour, j'ai déposé mon dossier 01/06/11 a la pref de l'essonne
decembre j'ai recu le projet d'acte de naissance le 14/12/11 j'ai l'envoyer avec extrait de naissance
le 23 j'ai envoyer un mail a scec et leur répense (Monsieur,

Votre dossier a été traité le 29 novembre dernier par le SCEC.

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
j'ai découvert mon num reze sur le mon projet d'acte de naissance et depuis pas de nouvelle
sa se passe comment la suite ? (num reze 0336...) bonne soirée a tous
Amschum [ MP ]
28 décembre 2011 08:51
Bonjour,

Regarde ICI, tu y trouveras ton bonheur Smiling Smiley

Bonne journée.
larbi75 [ MP ]
28 décembre 2011 12:27
Bonjour à toutes et à tous

Je suis sur le forum pour avoir des informations ou des conseils sur mon cas. en effet, je suis entrain de monter le dossier de naturalisation, et ce matin en ouvrant mon Pc je me trouve surpris face à un émail " 1er recommandation " d'HADOPI, me précisant que à la date X j'ai effectué un téléchargement illégal nuisant au droit d'auteur.

1-Est ce que cela pourra nuire à ma demande en ayant un refus?
2-Quel impact de cet émail sur mon dossier?
3-Quelles sont les enquêtes établies lors de la procédure de naturalisation?
4-Quelles sont les informations qu'on trouve sur un casier judiciaire?

à titre d'information:

1ere recommandation -> avertissement par émail,
2éme recommandation (si réitération dans les 6mois qui suivent le 1er émail) -> avertissement par émail et par courrier
3éme recommandation dans les 12 mois qui suivent la 2éme recom -> dossier remonté à la justice, risque d'une amende de 1500 eur et suspension d'internet pendant 1 mois (ou un an).

Merci d'avance pour vos retours
lio7511 [ MP ]
28 décembre 2011 12:43
Citation
ben91 a écrit:
Bonjour, j'ai déposé mon dossier 01/06/11 a la pref de l'essonne
decembre j'ai recu le projet d'acte de naissance le 14/12/11 j'ai l'envoyer avec extrait de naissance
le 23 j'ai envoyer un mail a scec et leur répense (Monsieur,

Votre dossier a été traité le 29 novembre dernier par le SCEC.

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
j'ai découvert mon num reze sur le mon projet d'acte de naissance et depuis pas de nouvelle
sa se passe comment la suite ? (num reze 0336...) bonne soirée a tous


Félicitions! Ton nom va apparaitre sur un décret soit cette semaine soit début janvier. 10 jours après tu vas recevoir un courrier comme quoi t es désormais Français. 5 semaines après l'appration du décret. Tu peux commander tes actes de naissance pour faire tes papiers.
lio7511 [ MP ]
28 décembre 2011 12:56
Citation
larbi75 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous

Je suis sur le forum pour avoir des informations ou des conseils sur mon cas. en effet, je suis entrain de monter le dossier de naturalisation, et ce matin en ouvrant mon Pc je me trouve surpris face à un émail " 1er recommandation " d'HADOPI, me précisant que à la date X j'ai effectué un téléchargement illégal nuisant au droit d'auteur.

1-Est ce que cela pourra nuire à ma demande en ayant un refus?
2-Quel impact de cet émail sur mon dossier?
3-Quelles sont les enquêtes établies lors de la procédure de naturalisation?
4-Quelles sont les informations qu'on trouve sur un casier judiciaire?

à titre d'information:

1ere recommandation -> avertissement par émail,
2éme recommandation (si réitération dans les 6mois qui suivent le 1er émail) -> avertissement par émail et par courrier
3éme recommandation dans les 12 mois qui suivent la 2éme recom -> dossier remonté à la justice, risque d'une amende de 1500 eur et suspension d'internet pendant 1 mois (ou un an).

Merci d'avance pour vos retours

>> 1-Est ce que cela pourra nuire à ma demande en ayant un refus?
Non pas du tout mais je te conseille d'arrêter ces téléchargements pour l'instant.

>>2-Quel impact de cet émail sur mon dossier?
Aucun impact parce que pour l'instant il s'agit juste d'un avertissement

>>3-Quelles sont les enquêtes établies lors de la procédure de naturalisation?
Des enquêtes sur ta conduite en France depuis ton arrivée. Enquête de voisinage, auprès des organismes sociaux et les autorités fiscales et auprès du DG si ils constatent par ex que tu es religieux ou qu tu gardes des liens d'attaches importants avec ton pays d'origine ou un pays étranger.

>>4-Quelles sont les informations qu'on trouve sur un casier judiciaire?
On trouve tous les délits et condamnations commis par un individu dans un premier volet et dans un 2eme volet tous les délits et crimes dont l'individu a été victime. Pour la naturalisation, les autorités préfectorales consultent l'intégralité de ton casier judiciaire.

Si le volet 1 de ton casier judiciaire est vierge, la préfecture ne peut en aucun cas ajourner ton dossier pour un délit/crime. Dans le cas contraire tu peux contester la décision et avoir un gain de cause facilement comme la stipule le dernier circulaire de Guéant. La préfecture peut en revanche utiliser contre toi un non payement d’impôts comme un argument de non loyauté à la communauté nationale et par conséquence ajourner une demande.

J’espère que ca va te rassurer tout ça.

A ta disposition,
Lio
larbi75 [ MP ]
28 décembre 2011 17:24
Merci Lio pour tes réponses précises et concises.

Sincèrement, j'étais surpris quand j'ai ouvert ma boite émail avec un message de HADOPI. En plus, je ne télécharge que des

utilitaires et qui sont gratuits. Ce sont mes invités qui ont utilisé mon ordinateur pour télécharger des films en utilisant utorrent

sans que je sois au courant.

Donc si j'ai bien compris, cet avertissement ne figurera pas sur mon casier judiciaire.

Merci encore et bonne journée.
singh7590 [ MP ]
31 mai 2012 17:35
bonjour
dépôt dossier: juin 2011
entretien + récépissé de dépôt dossier n°2011P7501X....
reçu un courrier 28 avril : projet acte de naissance
j'ai signé et renvoyé
En suite je ne sais pas quand j'aurai une réponse. mais Est ce que vous savez que c un décision favorable ou nn?
aidez moi svp
souhaitant que vous accéderez à ma demande.
merci.
 
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