Citation
ben91 a écrit:
Bonjour, j'ai déposé mon dossier 01/06/11 a la pref de l'essonne
decembre j'ai recu le projet d'acte de naissance le 14/12/11 j'ai l'envoyer avec extrait de naissance
le 23 j'ai envoyer un mail a scec et leur répense (Monsieur,
Votre dossier a été traité le 29 novembre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
j'ai découvert mon num reze sur le mon projet d'acte de naissance et depuis pas de nouvelle
sa se passe comment la suite ? (num reze 0336...) bonne soirée a tous
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larbi75 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous
Je suis sur le forum pour avoir des informations ou des conseils sur mon cas. en effet, je suis entrain de monter le dossier de naturalisation, et ce matin en ouvrant mon Pc je me trouve surpris face à un émail " 1er recommandation " d'HADOPI, me précisant que à la date X j'ai effectué un téléchargement illégal nuisant au droit d'auteur.
1-Est ce que cela pourra nuire à ma demande en ayant un refus?
2-Quel impact de cet émail sur mon dossier?
3-Quelles sont les enquêtes établies lors de la procédure de naturalisation?
4-Quelles sont les informations qu'on trouve sur un casier judiciaire?
à titre d'information:
1ere recommandation -> avertissement par émail,
2éme recommandation (si réitération dans les 6mois qui suivent le 1er émail) -> avertissement par émail et par courrier
3éme recommandation dans les 12 mois qui suivent la 2éme recom -> dossier remonté à la justice, risque d'une amende de 1500 eur et suspension d'internet pendant 1 mois (ou un an).
Merci d'avance pour vos retours