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naturalisation
parisshuaige [ MP ]
23 décembre 2008 00:28
bonjour
j'ai reçu la lettre de comfirmation de rezé . il a dit que depuis 13/12/2008 je suis français.
ey j'ai un ami qui ma dit que ce n'ai pas encore sur que je suis français,il faut attand 2 mois aprés
la date publié de journal officiel si dans les 2 mois il quelqu' un contre moi ils vont refusé . quelqu'un qui peux me dir est-ce que c'est vrai.
Sankou [ MP ]
23 décembre 2008 08:52
Je fais le dépôt de la demande de naturalisation le 16/09/07 et reçu le Récépissé de dépôt le 21/09/07 à la préfecture de Bobigny (93) depuis lors sans aucune nouvelle. Je souhaite avoir des conseils dans mon cas pour plus d'informations de ce que je dois faire. Merci
PARIS755 [ MP ]
23 décembre 2008 09:03
non vous etes francais depuis le jour de la signature du decret. Votre nationalité est opposée au tiers le jour de la publication du journal officiel. Seul l'état francais et non une personne peuvent vous retirer la nationalité.

Il faut vite vous inscrire à la mairie aux elections avant le 31/12


Merci
Désenchantée [ MP ]
23 décembre 2008 09:12
Citation
PARIS755 a écrit:
non vous etes francais depuis le jour de la signature du decret. Votre nationalité est opposée au tiers le jour de la publication du journal officiel. Seul l'état francais et non une personne peuvent vous retirer la nationalité.

Il faut vite vous inscrire à la mairie aux elections avant le 31/12


Merci


Signature du decret ...et publication au JO! C'est exactement ça !

Winking smiley
parisshuaige [ MP ]
23 décembre 2008 11:42
pourquoi il faut inscrire à la mairie aux elections avant le 31/12
je ne peux pas inscrire après que j'ai eu CIN.
PARIS755 [ MP ]
23 décembre 2008 11:58
Vous étes francais à compter du jour de la signature du decret.

Si vous accoucher la veille de la signature du decret, votre enfant est etranger.
Si vous accoucher le jour de la signature du decret, votre enfant est francais.


La publication au journal officiel, permet d'informer les tiers que vous etes francaise.

Le journal officiel, c'est un quotien ou sont publier les lois et decret officiel.

La loi s'applique pas le jour ou elle est votée, mais le jour ou elle publiée.

Et c'est le président de la république qui promulgue les lois, c'est à dire à lui revient le pouvoir de faire publier les lois.


Si la loi est votée, mais le président de la république, ne veut pas que la loi soit appliquée, il ne la publie, pas.

Aujourd'hui, il existe des lois votées mais pas encore publiée. un peu rare mais existe toujours.
 
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