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Naturalisation : Du JO à la CNI
s
26 août 2009 17:16
salam à tous,

j'ai apellé ce matin la préfecture pour savoir s'il m'est possible d'obtenir l'ampliation du décret avant la cérémonie. la personne qui m'a reçu au téléphone a pris mon nom et prénom ainsi que mon adresse, ensuite elle m'a confirmé comme quoi mon décret ainsi d'un extrait d'acte de naissance on été envoyé le 8 août à la sous préfecture où je réside.Elle m'a dit de les apeller pour aller signer mon décret et le récupérer.La responsable qui traite ces demandes est en congé pour 15 jours donc encore un peu de patience!




décret 026- JO du 24/06/09
k
27 août 2009 08:31
samia de quelle prefecture est-tu
b
27 août 2009 13:57
Bonjour et bon Ramadan,

quelqu'un pourrait m'expliquer ce que ça veut dire exactement cette phrase :" Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.".

Je pose cette question car ils parlent du " moment de la signature du decret de naturalisation" , qui le signe? moi, en le récupérant lors de la cérémonie ou bien la signature du ministre pour parution au J.O ?

Je pars au Canada dans deux moi et je suis sur le decret 38 après un avis favorable du 19 JUin... est ce que c'est pas grave que je voyage au canada sans attendre la cérémonie?

Merci de m'informer, je m'inquiète bcp.
Z
27 août 2009 14:22
Citation
bb5298 a écrit:
Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.".


bonjour bb5298,

il faut être présent, au moment de la signature par le ministre du décret N°38,si on te convoque pour la remise de l'ampliation et tu es au canada, tu peu effectivement avoir un soucie, alors retarde
ce projet afin d'avoir tes papiers en règle, et bon courage, pour la suite.
S
27 août 2009 14:24
Partir au canada pour une courte duree ne veut pas dire changer de residence.
s
27 août 2009 14:26
salut klaudya

je dépends de la préfecture d'Arras c'est dans le Nord pas de Calais mais d'après les renseignements que j'ai eu je dois me présenter à la sous préfecture de ma ville pour récuperer mon dossier.
b
27 août 2009 15:39
Merci Zarrouk400 et Sofieneg de vos réponses,
Je serai présent au moment de la signature du décret 38 inchallah par le ministre, je pars au Canada pour un post-doc (donc visa résident permanent), vers mi novembre... je dépends de la préfecture des bouches du rhone. y a des risques de se faire refuser la naturalisation même après la sortie de mon nom au JO?
Comment je fais? ça m'inquiète beaucoup, et si entre temps je réussis à avoir mon acte de naissance et je pars...?
Z
27 août 2009 16:09
Citation
bb52 a écrit:
Merci Zarrouk400 et Sofieneg de vos réponses,
Je serai présent au moment de la signature du décret 38 inchallah par le ministre, je pars au Canada pour un post-doc (donc visa résident permanent), vers mi novembre... je dépends de la préfecture des bouches du rhone. y a des risques de se faire refuser la naturalisation même après la sortie de mon nom au JO?
Comment je fais? ça m'inquiète beaucoup, et si entre temps je réussis à avoir mon acte de naissance et je pars...?

inutile de poster partout ???

je pense que la mi novembre sera juste, mais d'ici là tu verra bien pour avoir un acte de naissance??
m
28 août 2009 10:18
Bonjour tout le monde,

est-ce qu'on peut avoir des témoignanges des gens qui ont été convoqué récemment à la céremonie de remise du decret à la prefecture de nanterre? et/ou des gens qui ont eu leur decret de cette même prefecture avant la ceremonie? (question bonus: vous êtes de quel J.O?)

Les témoignanges des personnes convoquées cette année ou l'année derniere m'interessent aussi pour me faire une idée sur les délais.

Merci par avance
Y
28 août 2009 12:21
bb5298:
il suffit d'avoir une carte de séjour "valide" au moment de la signature du décret. à partir de cette date, t'es offielement français. Si tu perd ta résidence à cette date, pour une raison ou une autre, ça peut poser problème, car t'es sensé la rendre le jour où la proférécture te remetra l'ampilation du decret et l'extrait de naissance.
J
28 août 2009 13:21
bonjour a tous
je suis du decret 24 publie le 31 mai dernier, et j ai toujours pas recu de convocation de la prefecture de Nanterre !
par contre, j ai reçu 2 actes de naissance de la part de MAE ! bizarrement j'ai pu faire le passeport a Asnières dans le 92 sans forcement avoir besoin de l'ampliation du décret, c etait pas facile au debut mais je suis tombe sur qqun de gentil ! par contre je dois attendre la cérémonie pour faire la CIN !
on m a demande de restituer la carte de resident une fois le passeport délivré ! je me demande si on me la réclamera pas le jour de la ceremonie vue qu'ils l auront deja entre les mains ! bref voila mon parcours jusqu'à a present !

sinon, la personne de la prefecure m a dit qu il y aura une cérémonie a Nanterre le 30 septembre ! mais je ne suis pas convoqué pour celle ci ! bonne nouvelle !!!!!!!!

courage a tous !
m
28 août 2009 14:32
Merci JAG pr ta réponse,

Je dépend aussi de la mairie d'asnières.
Je vais peut être attendre la ceremonie parce que j'aurais besoin de ma carte pr un eventuel voyage.

On se tient au courant.

Bon courage à tous
W
28 août 2009 14:36
Bonjouru à tous,

On ne comprend plus rien, c'est trés aléatoire entre une préfecuture et un eautre et une entre une mairie et une autre.

Je m'explique, je dépend de la préfecture du Seine et Marne et qd je les ai appelé pour s'informer sur mon dossier et les cérémonies, surprise la dame me dit que les cérémonies au 77 ne sont plus automatiques et qu'ils convoqueront les gens un par un quand ils recevront les actes et l'ampliation du decrte du MAE !!!

Bon je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle ou pas.

Entre autre je lui ai dit "gentillement" si serait il possible d'avoir rapidement mon dossier vu que ma carte de séjour expire dans les prochains jours et que j'aurais besoin de mon passeport pour voyager à l'étranger vu la nature de mon boulot.
Elle m'a dit que je dois qd mm attendre la convocation et en attendant je dois renouveler ma carte de séjour?!!

Je ne sais plus quoi faire à vrais dire??!!
Entretien Préf 9/9/08 Police 8/10/08 2008 X 072... AVIS FAV 14/05/2009 Décret 32 signature:29/7/09 Actes de Naissance recus le 29/8 Demande CNI:29/8 retirée 19/9 Demande Passeport 1/09 retiré 7/9
m
31 août 2009 11:23
Bonjour,

J'ai recu mes actes de naissance Vendredi 28 Aout, et j'ai depose ma demande de CNI ce matin a la mairie.
la dame de la mairie m'a demande de lui remettre mon titre de sejour (qui expire mis-septembre) et m'a dit que maintenant je suis francaise et je n'ai plus besoin de titre de sejour. En cas de controle, leur montrer le decret, ils verifieronts.

Voila, a bientot


------------------
Citation
miss07 a écrit:
Bonjour,

J'ai appele le Mae ce matin et la dame m'a dit que mes actes de naissance seront imprime et envoye demain.

Mon titre de sejour expire mis Septembre, j'aimerais savoir si une fois la demande de CNI effectue, je devrais qd meme renouvele mon titre de sejour en attendant que la CNI soit prete?

Merci d'avance de vos reponses
N° Rezé 2008X009xxx Avis favorable: 12/05 (après recours gracieux) Envoi dossier MAE : 13/05 Décret 30, JO sorti le 04/07 Lettre Rezé reçue le 15/07 Actes de Naissance recus le 28/08 Retrait CNI:21/9
W
31 août 2009 12:58
Citation
miss07 a écrit:
Bonjour,

J'ai recu mes actes de naissance Vendredi 28 Aout, et j'ai depose ma demande de CNI ce matin a la mairie.
la dame de la mairie m'a demande de lui remettre mon titre de sejour (qui expire mis-septembre) et m'a dit que maintenant je suis francaise et je n'ai plus besoin de titre de sejour. En cas de controle, leur montrer le decret, ils verifieronts.

Voila, a bientot

J'ai appele le Mae ce matin et la dame m'a dit que mes actes de naissance seront imprime et envoye demain.

Mon titre de sejour expire mis Septembre, j'aimerais savoir si une fois la demande de CNI effectue, je devrais qd meme renouvele mon titre de sejour en attendant que la CNI soit prete?

Merci d'avance de vos reponses

Bonjour miss07,

Elle t'a annoncé combien de délais pour avoir ta CNI?
sinon t'aurais du lui donner ta carte de séjour au retait et non au depot du dossier. Moi je pensais que seulement à la préfecture au moment de la cérémonie qu'on restitue les cartes de séjour?

sinon moi aussi j'ai déposé ma demande de CNI samedi et la dame m'a annocé un délais de 2 mois qui peut etre réduit si je leur présente un justificatif d'urgence (voyage, nature de ton job,..) et ça marche.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/09 13:04 par Walid77.
Entretien Préf 9/9/08 Police 8/10/08 2008 X 072... AVIS FAV 14/05/2009 Décret 32 signature:29/7/09 Actes de Naissance recus le 29/8 Demande CNI:29/8 retirée 19/9 Demande Passeport 1/09 retiré 7/9
m
31 août 2009 13:19
Citation
Walid77 a écrit:
Citation
miss07 a écrit:
Bonjour,

J'ai recu mes actes de naissance Vendredi 28 Aout, et j'ai depose ma demande de CNI ce matin a la mairie.
la dame de la mairie m'a demande de lui remettre mon titre de sejour (qui expire mis-septembre) et m'a dit que maintenant je suis francaise et je n'ai plus besoin de titre de sejour. En cas de controle, leur montrer le decret, ils verifieronts.

Voila, a bientot

J'ai appele le Mae ce matin et la dame m'a dit que mes actes de naissance seront imprime et envoye demain.

Mon titre de sejour expire mis Septembre, j'aimerais savoir si une fois la demande de CNI effectue, je devrais qd meme renouvele mon titre de sejour en attendant que la CNI soit prete?

Merci d'avance de vos reponses

Bonjour miss07,

Elle t'a annoncé combien de délais pour avoir ta CNI?
sinon t'aurais du lui donner ta carte de séjour au retait et non au depot du dossier. Moi je pensais que seulement à la préfecture au moment de la cérémonie qu'on restitue les cartes de séjour?

sinon moi aussi j'ai déposé ma demande de CNI samedi et la dame m'a annocé un délais de 2 mois qui peut etre réduit si je leur présente un justificatif d'urgence (voyage, nature de ton job,..) et ça marche.

Bonjour,

je ne lui ai pas demande pour le delai.
Pour la CNI de mon fils (demande mis Juillet), ca avait mis moins d'un mois, je suppose que ce sera pareil pour moi.
En ce qui concerne le retrait du titre de sejour, je pensais coe toi aussi qu'il fallait le restituer au retrait de la CNI mais la dame m'a dit le contraire. on va dire que ca depends des mairies et surtout de la personne sur laquelle on tombe.

Voila



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/09 14:49 par miss07.
N° Rezé 2008X009xxx Avis favorable: 12/05 (après recours gracieux) Envoi dossier MAE : 13/05 Décret 30, JO sorti le 04/07 Lettre Rezé reçue le 15/07 Actes de Naissance recus le 28/08 Retrait CNI:21/9
s
31 août 2009 23:54
Bonsoir tout le monde,

J'ai besoin pour certaines démarches administratives de prouver ma nationalité francaise sachant que je paraitrai au journal officiel vers le 20/09 normalement (on croise les doigts).

On me demande , soit:
- la CNI
- certificat de nationalité française
_ ampliation d'un decret de naturalisation
- acte de naissance
- carte consulaire en cours de validité !

Laquelle de ces pièces j'aurai le + tot ? Et dans un délai de combien ??

MERCI D AVANCE
"
W
1 septembre 2009 11:11
Bonjour ci-dessous mes réponses. pour mon cas c'était ça les délais

Citation
sailor moon a écrit:
Bonsoir tout le monde,

J'ai besoin pour certaines démarches administratives de prouver ma nationalité francaise sachant que je paraitrai au journal officiel vers le 20/09 normalement (on croise les doigts).

On me demande , soit:
- la CNI----> 2,5 mois à partir de la demande (moins si justificatif d'urgence)
- certificat de nationalité française---> donné à la cérémonie un délais de 6 mois aprés la publication de decret
_ ampliation d'un decret de naturalisation--> donné à la cérémonie un délais de 6 mois aprés la publication de decret
- acte de naissance ---> 4 semaines (decret publié le 2/8 actes reçus le 29/08)
- carte consulaire en cours de validité !

Laquelle de ces pièces j'aurai le + tot ? Et dans un délai de combien ??

MERCI D AVANCE
"
Entretien Préf 9/9/08 Police 8/10/08 2008 X 072... AVIS FAV 14/05/2009 Décret 32 signature:29/7/09 Actes de Naissance recus le 29/8 Demande CNI:29/8 retirée 19/9 Demande Passeport 1/09 retiré 7/9
j
1 septembre 2009 12:17
Citation
Walid77 a écrit:
Bonjour ci-dessous mes réponses. pour mon cas c'était ça les délais

Citation
sailor moon a écrit:
Bonsoir tout le monde,

J'ai besoin pour certaines démarches administratives de prouver ma nationalité francaise sachant que je paraitrai au journal officiel vers le 20/09 normalement (on croise les doigts).

On me demande , soit:
- la CNI----> 2,5 mois à partir de la demande (moins si justificatif d'urgence)
- certificat de nationalité française---> donné à la cérémonie un délais de 6 mois aprés la publication de decret
_ ampliation d'un decret de naturalisation--> donné à la cérémonie un délais de 6 mois aprés la publication de decret
- acte de naissance ---> 4 semaines (decret publié le 2/8 actes reçus le 29/08)
- carte consulaire en cours de validité !

Laquelle de ces pièces j'aurai le + tot ? Et dans un délai de combien ??

MERCI D AVANCE
"

Bonjour Walid77,

Pourrais-je savoir quand as tu fais la demande de tes actes de naissance? de quel moyen as tu utilisé pour la formuler (site internet du MAE ou Téléphone)?
Merci d'avance
W
1 septembre 2009 14:41
Citation
jackard a écrit:
Citation
Walid77 a écrit:
Bonjour ci-dessous mes réponses. pour mon cas c'était ça les délais

Citation
sailor moon a écrit:
Bonsoir tout le monde,

J'ai besoin pour certaines démarches administratives de prouver ma nationalité francaise sachant que je paraitrai au journal officiel vers le 20/09 normalement (on croise les doigts).

On me demande , soit:
- la CNI----> 2,5 mois à partir de la demande (moins si justificatif d'urgence)
- certificat de nationalité française---> donné à la cérémonie un délais de 6 mois aprés la publication de decret
_ ampliation d'un decret de naturalisation--> donné à la cérémonie un délais de 6 mois aprés la publication de decret
- acte de naissance ---> 4 semaines (decret publié le 2/8 actes reçus le 29/08)
- carte consulaire en cours de validité !

Laquelle de ces pièces j'aurai le + tot ? Et dans un délai de combien ??

MERCI D AVANCE
"

Bonjour Walid77,

Pourrais-je savoir quand as tu fais la demande de tes actes de naissance? de quel moyen as tu utilisé pour la formuler (site internet du MAE ou Téléphone)?
Merci d'avance

Bonjour jackard,

j'ai fait la demande par internet exactement le 11/8. aprés 2 semaines j'ai appelé le MAE pour savoir s'ils ont traité ou pas ma demande et je ss tombé sur une gentille dame qui m'a confirmé qu'elle va l'envoyer le lendemain et je l'ai reçu aprés 4j.

de mon avis il faut faire les 2 pour les pousser à aller plus vite
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