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Aprés la réception de l'avis favorable, est ce que le mariage est considéré comme une urgence pour avoir l'acte de naissance ???

Assouma, tu dois contacter le MAE pour leur demander.
Car en effet, la CIN est demandée pour le CCM (Certificat de Capacité au Mariage).
Je suis dans le même cas que toi, mais on m'a dit que le JO + lettre REZE faisaient l'affaire.


We are French don't Forget

Bonjour Staryma,
Félicitation pour ta carte.
Tu as du tomber sur un agent qui ne connait pas très bien la procédure car obligatoirement tu dois la rendre avant de récupérer ta CNI. Bref, soit tu vas la déposer à la préfecture soit tu rendra le jour de la cérémonie.
Sinon tu t'es inscrite sur les listes électorales ou pas encore? les nouveaux français ont le droit? mais je pense qu'il faut l'ampliation du décret!!!! A vérifier
Encore félicitation et bon courage pour le Passeport

Citation
staryma a écrit:
Je ne sais pas, et pourtant elle m'a demand si une carte suite à un vol, je lui avais dis que j'avais un titre de séjour. Elle m'a juste fait signer comme quoi j'ai récupéré ma carte. Maintenant, je vais aller déposer mon passeport, normalement ma cérémonie est prévu pour le 24 Juin.

Acidques ,

tu es francais(e) depuis le 12/03/2009 ou le 22/04/2009 ?

Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
Bonjour,

Juste une questions.

Est qu'on est français à partir de la date de l'Avis favorable ou la date du Décret ou la date de la prrution du JO ???

Bonjour Mme.Imane&M.Abdel,

La nationalité française est effctive dès la date du décret.
Cette dernière précède d'un ou deux jours la date de parution au Journal Officiel.

VOUS POUVAIS ME DIRE OU JE PUISSE ACHETER LE JOURNAL OFFICIEL MERCI DAVANCE JE DOIT ETRE SUR LE PROCHAINE N 22

Citation
dilarcasa a écrit:
normalement il faut attendre 2 mois aprés la sortie JO afin de demander les actes de naissance.mais vous devez aller à la mairie pour une demande de cin et passeport et vous verrez leur réponse.

Merci pur ta réponse, je vais voir avec la mairie

Citation
Acidgues a écrit:
Assouma, tu dois contacter le MAE pour leur demander.
Car en effet, la CIN est demandée pour le CCM (Certificat de Capacité au Mariage).
Je suis dans le même cas que toi, mais on m'a dit que le JO + lettre REZE faisaient l'affaire.


We are French don't Forget

Merci bcp,

je te tiendrai au courant dés que j'aurai des newq

Citation
youn81 a écrit:
Bonjour Staryma,
Félicitation pour ta carte.
Tu as du tomber sur un agent qui ne connait pas très bien la procédure car obligatoirement tu dois la rendre avant de récupérer ta CNI. Bref, soit tu vas la déposer à la préfecture soit tu rendra le jour de la cérémonie.
Sinon tu t'es inscrite sur les listes électorales ou pas encore? les nouveaux français ont le droit? mais je pense qu'il faut l'ampliation du décret!!!! A vérifier
Encore félicitation et bon courage pour le Passeport

Merci, j'ai déposé en fin d'après midi le passeport biométrique, l'agent était sympa de me prendre après la femeture de son service et 1à mn avant la fermeture de la préfecture. Parc contre j'ai complètement oublié cette histoire d'élection. Mais est ce avec la CNI ca peut pas marcher?

Citation
staryma a écrit:

Citation
youn81 a écrit:
Bonjour Staryma,
Félicitation pour ta carte.
Tu as du tomber sur un agent qui ne connait pas très bien la procédure car obligatoirement tu dois la rendre avant de récupérer ta CNI. Bref, soit tu vas la déposer à la préfecture soit tu rendra le jour de la cérémonie.
Sinon tu t'es inscrite sur les listes électorales ou pas encore? les nouveaux français ont le droit? mais je pense qu'il faut l'ampliation du décret!!!! A vérifier
Encore félicitation et bon courage pour le Passeport

Merci, j'ai déposé en fin d'après midi le passeport biométrique, l'agent était sympa de me prendre après la femeture de son service et 1à mn avant la fermeture de la préfecture. Parc contre j'ai complètement oublié cette histoire d'élection. Mais est ce avec la CNI ca peut pas marcher?

BONSOIR A TOUS
staryma félicitations pour ta carte .pour moi attend toujour que il envoi le decret et acte a la préfecture .la cérémonie cest vres mi juin chez nous.pour instant la préfecture il sont rien recu...bonne soirée a tous

Bonsoir à tous,

Je me suis rendue à la préfecture mardi matin (j'avais reç une convocation suite à l'appel téléphonique que j'avais passé).
J'ai donc récupéré la totalité de mon livret d'accueil (acte de naissance, acte de mariage, certificat de nationalité, etc ...). J'ai remis mon titre de séjour en échange de ces documents.
J'ai également signé un document comme quoi j'avais obtenu mon dossier et remis mon titre de séjour.
La personne qui m'a reçu m'a dit qu'il m'était possible d'assister à la prochaine cérémonie qui aura lieu le 19 juin à la pref de Nanterre sans invitation.
En règle générale, les prefecture reçoivent les dossiers entre 2 à 4 mois après la parution du décret (dixit la dame de la prefecture).
Je me suis empressée de passer à ma mairie pour y déposer une demande pour obtenir la CIN.
Voilà pour moi
Bonne soirée à tous

Bonjour,

Du coup, tu es sans carte de séjour en ce moment.
tu ne peux ni voyager ni rien le temps que tes papiers soient pret,

c'est bizarre quand meme

Concernant la question sur les élections européennes du 07 juin :

Il y a une possibilité même si le délai semble court pour obtenir le droit de voter avant les élections européennes du 07 juin prochain.

Le code électoral dispose en son article 30 que

"Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;"

Ce 4° s'applique tout à fait à notre situation.

Je vous propose donc d'aller au plus vite en mairie avec vos papiers justifiant l'acquisition de la nationalité française (lettre du ministère + copie acte de naissance) et une pièce d'identité avec photo (votre passeport étranger par exemple) et de faire la demande d'inscription sur les listes au titre de l'article 30 du code électoral.

Soit la mairie acceptera d'elle même de vous inscrire, soit elle refusera provisoirement mais devra faire une demande d'accord du tribunal.

Dans tous les cas, faites rapidement la démarche auprès du service élections de la mairie.

Bonjour, j'ai une question SVP

Lorsqu'on fait une demande de Passeport avec l'acte de naissance recu plus tot du MAE avec motif d'urgence.

Est ce qu'on recoit un passeport d'urgence (1an) ou un passeport de 10 ans comme tout le monde?

Je depend de paris 15

thanks

j'aimerais savoir s'il y'a des personnes du decret 016 qui ont deja demander leur extrait de naissance ou des decret suivant le 016.

Bonjour à tous
Est ce qu'il y a quelqu'un des décrets 14 ou 15 qui a commandé sur le site du ministère des affaires étrangères un extrait d'acte de naissance? et l'a reçu? Merci pour votre réponse.
Pensez vous qu'on peut le faire sans risque de refus. Notre jo date du 03/04.

Leila059

Le décret 14 a été traité durant la semaine du 4 au 7 Mai;le décret 15 la semaine du 11 au 15 Mai.Il faut rajouter exactement 15 jours (7 Mai+15j=22 Mai pour le décret 14 et 15 Mai+15=30 Mai pour le décret 15)et à partir de ces 2 dates en fonction du décret ,tu peux faire ta demande par internet sans problème.
Je suis du décret 13 et ça a marché.J'ai reçu mon acte de naissance depuis Samedi dernier 16 Mai.
Il faut savoir qu'à partir de la date d'établissement de l'acte de naissance,il faut rajouter 15 jours pour que l'ordinateur du MAE se déclenche pour envoyer des actes.

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
Bonjour,

Juste une questions.

Est qu'on est français à partir de la date de l'Avis favorable ou la date du Décret ou la date de la prrution du JO ???

Bonjour Mme.Imane&M.Abdel,

La nationalité française est effctive dès la date du décret.
Cette dernière précède d'un ou deux jours la date de parution au Journal Officiel.

Bonjour,

Si je peux me permettre Mme Imane, vous pourriez accuser reception d'une réponse à votre question. Par simple politesse et rien d'autre.

jfire,

et le decret 18, comment sais tu s'il a été traité ou pas?

Ils ont dû traiter logiquement le décret 16 cette semaine .