Citation
natureh a écrit:
Naturalisations et réintégrations
84 Décret du 23 février 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
je ne sais pas du quel il s'agit
*bonne chance aux nouveaux français
que un décret est sortie aujourd'hui mais je ne sais pas lequelle. Citation
bilot a écrit:Citation
natureh a écrit:
Naturalisations et réintégrations
84 Décret du 23 février 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
je ne sais pas du quel il s'agit
*bonne chance aux nouveaux français
Bonjour a tous
je confirme
moi ce matin j'ai pas le temps de téléphoner au JO si quelqu'un a le temps de les appeler voici le N° de tele:01-40-58-75-00
merci
a plus tard
c bien le décret 9. je viens d'appeller le JO aprés verification je suis bien dans ce décret.a vous téléphone pour avoir confirmation pour ceux qui sont dans le décret 9 Citation
souf56 a écrit:
je me suis renseigné a la prefecture , et apperemment ils recoivent les dossier de naturalisation 2 mois apres la parution des noms au JO,et on peut les retirer au pres de leur bureau des qu'ils sont sisponibles, es ce vraiment le cas? ou alors ca depend des prefectures?
Citation
Othminou a écrit:
Bonjour tout le monde,
Tout d'abord je dois avouer que ce forum est super utile donc merci à tout le monde pour son implication.
Voilà j'ai fait un petit travail de fond pour collecter et tracer l’historique des décrets de naturalisation sortis en 2009.
Merci de bien vouloir compléter cette liste à chaque sortie de nouveaux décrets !
- JO du 14/01 => décret du 12/01 => décret 1
- JO du 17/01 => décret du 14/01 => décret 2
- JO du 30/01 => décret du 28/01 => décret 3
- JO du 05/02 => décret du 03/02 => décret 4
- JO du 07/02 => décret du 05/02 => décret 5
- JO du 12/02 => décret du 10/02 => décret 6
- JO du 13/02 => décret du 10/02 => décret 7
- JO du 18/02 => décret du 16/02 => décret 8
- JO du 25/02 => décret du 23/02 => décret 9
- JO du 01/03 => décret du 27/02 => décret 10
J'espère que cette liste sera utile à une grande partie d'entre nous.
Bon courage à tous !
Citation
walid77100 a écrit:
124 Décret du 2 mars 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
=> décret 11 félicitations aux nouveaux francais
Citation
MargeSimpson a écrit:
Bonjour a tous
Mon nom vient de sortir dans le décret n 9 du 23/02/2009.
Je depends de la prefecture de Nice, et j'ai actuellement (et ceci depuis fevrier 2008) un récépissé de demande de carte de séjour (de 10 ans) et qui va expirer mi-avril 2009.
D'apres ce que j'ai compris, qd on est français, on ne peut plus avoir de récépissé ou de carte de séjour, alors je veut savoir ce que je peux faire dans mon cas ?
Quand est ce je pourrais contacter le MAE pour un acte de naissance et est ce possible ??
merci pour vos réponses.
Citation
Madingwa a écrit:Citation
MargeSimpson a écrit:
Bonjour a tous
Mon nom vient de sortir dans le décret n 9 du 23/02/2009.
Je depends de la prefecture de Nice, et j'ai actuellement (et ceci depuis fevrier 2008) un récépissé de demande de carte de séjour (de 10 ans) et qui va expirer mi-avril 2009.
D'apres ce que j'ai compris, qd on est français, on ne peut plus avoir de récépissé ou de carte de séjour, alors je veut savoir ce que je peux faire dans mon cas ?
Quand est ce je pourrais contacter le MAE pour un acte de naissance et est ce possible ??
merci pour vos réponses.
Je vais répondre à ta dernière question : Oui tu peux, dès à présent, contacter le MAE pour avoir ton acte français. Et ils sont censés te l'envoyer rapidement.
Tous les détails sur pastel.diplomatie.gouv.fr
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