Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Naturalisation : Du JO à la CNI
i
9 décembre 2008 16:06
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
itchy a écrit:
Salam,
Je viens de tomber sur ce forum "magique" et je me suis inscris, par ce que j'ai une question à vous poser, et je compte sur votre aide.
En effet, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de REZE en m'informant que je suis français depuis le 23/11/2008, que mon nom est apparu dans le decret 54, et que d'ici 6 mois je serais convoqué à la céremonie.
Ma question est, et à mon avis elle est classique, comment je pourrais faire pour demander la CIN et le passeport avant les 6 mois? et qu'elles sont les demarches?
Merci d'avance.

Numero REZE: 2008/020

Bienvenu itchy sur ce forum, le meilleur (sans prétention) !
Beacoup de personnes posent ta question et je vais essayer d'y répondre.
Oui, on peut demander la CIN et le passeport avant la remise du livret d'accueil (qui intervient légalement 6 mois après la publication du Journal Officiel).
Pour faire ces documents, il faut être en possession d'un acte de naissance français. Ce dernier est à obtenir auprès du Service Central de l'Etat Civil (que tout le monde appelle ici MAE pour ministère des affaires étrangères) basé à Nantes. Il faut faire une demande auprès du site internet (pastel.diplomatie.gouv.fr) ou par fax en justifiant (preuves à l'appui) l'urgence de l'édition de cet acte. Cela peut être un concours administratif, un voyage important (professionnel ou autre). Ainsi, le MAE édite l'acte, te l'envoie et avec les autres pièces, tu peux demander tes documents.
Voilà.

Merci Madingwa pour ta réponse.
Donc, Sans justificatif, on peut pas shunter la céremonie?
C'est bien dommageOups
B
9 décembre 2008 17:58
bonsoir à tous,
et bien c'est la fin de galère pour moi, j'ai enfin eu mon passeport et ma CIN, YOUPIII...
pour vous faire un petit compte rendu de mon calvere:
situation CDI.
demande de naturalisation: sept 2007
entretien prefecture: oct 2007
avis favorable REZE de principe: mi-juillet 2008
transfert de dossier à MAE: debut sept 2008
nom sorti au jo : debut oct 2008
demande d'acte de naissance sur Internet : mi-oct 2008 --> 1er refus (15j après)
envoie de faxe d'urgence avec justificatifs de voyage : 3eme semaine d'octobre
récéption d'acte de naissance: 10 nov 2008
demande CIN et passeport le 17.11.2008
passeport pret le 06.12.2008
CIN prete le 09.12.2008

bon courage à tout le monde
r
9 décembre 2008 19:56
Ce forum est vraiment formidable ! merci à tous!

J'aimerai svp vous demander de l'aide.

Mon nom parait dans le décret 52, j'ai besoin de faire ma cin et passeport rapidement ( concours administatif), c'est pourquoi je demanderai qu'ils me fassent l'acte de naissance vite. Pouvez svp me donner le numéro de tel et/ou fax de MAE? et pour les demandes sur internet , je rentre sur pastel, mais il me demande des mots de asse , comment peut t on faire la demande sur pastel ?

Je vous remercie chers amis(es) le bout du tunnel n'est pas loin
r
9 décembre 2008 19:58
pour ceux que ça peut aider et pour contribuer


demande de naturalisation: juin 2007
entretien prefecture: septembre 2008
avis favorable REZE de principe: novembre 2008
transfert de dossier à MAE: novembre 2008
nom sorti au jo : novembre 2008
M
10 décembre 2008 08:34
Citation
itchy a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
itchy a écrit:
Salam,
Je viens de tomber sur ce forum "magique" et je me suis inscris, par ce que j'ai une question à vous poser, et je compte sur votre aide.
En effet, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de REZE en m'informant que je suis français depuis le 23/11/2008, que mon nom est apparu dans le decret 54, et que d'ici 6 mois je serais convoqué à la céremonie.
Ma question est, et à mon avis elle est classique, comment je pourrais faire pour demander la CIN et le passeport avant les 6 mois? et qu'elles sont les demarches?
Merci d'avance.

Numero REZE: 2008/020

Bienvenu itchy sur ce forum, le meilleur (sans prétention) !
Beacoup de personnes posent ta question et je vais essayer d'y répondre.
Oui, on peut demander la CIN et le passeport avant la remise du livret d'accueil (qui intervient légalement 6 mois après la publication du Journal Officiel).
Pour faire ces documents, il faut être en possession d'un acte de naissance français. Ce dernier est à obtenir auprès du Service Central de l'Etat Civil (que tout le monde appelle ici MAE pour ministère des affaires étrangères) basé à Nantes. Il faut faire une demande auprès du site internet (pastel.diplomatie.gouv.fr) ou par fax en justifiant (preuves à l'appui) l'urgence de l'édition de cet acte. Cela peut être un concours administratif, un voyage important (professionnel ou autre). Ainsi, le MAE édite l'acte, te l'envoie et avec les autres pièces, tu peux demander tes documents.
Voilà.

Merci Madingwa pour ta réponse.
Donc, Sans justificatif, on peut pas shunter la céremonie?
C'est bien dommageOups

Si, on peut shunter la cérémonie sans justifs. Il faut aller à la Préfecture et faire du charme aux dames du Bureau des Naturalisations.
d
10 décembre 2008 09:30
bnj , vous avez des nwes sur le decret 56 ?? tjrs pas publié ??
w
10 décembre 2008 09:37
Malheuresement, pas des décrests de naturalisation dans le journal officiel d'aujourd'hui. ca va arriver. encore de patience.
R
10 décembre 2008 10:02
Bonjour à tous,

ça fait plus de 10 jours qu'aucun décret de naturalisation n'est sorti sad smiley c'est normal ???
Je ne sais pas pourquoi la patience de la fin du parcours est dure smiling smiley comme disait un des forumistes il faut conjuguer le verbe attendre à tous les temps et en toutes les langues Zen

Bonne journée,

Roudabeh
d
10 décembre 2008 11:22
Citation
ziz92 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci

Bonjour,

Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN

salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.


merci.


Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.

dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.

alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?

merci pour vos réponses
M
10 décembre 2008 12:06
Citation
delson a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci

Bonjour,

Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN

salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.


merci.


Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.

dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.

alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?

merci pour vos réponses

Bonjour delson,

La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".
m
10 décembre 2008 12:14
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
delson a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci

Bonjour,

Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN

salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.


merci.


Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.

dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.

alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?

merci pour vos réponses

Bonjour delson,

La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".

madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.

Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.
z
10 décembre 2008 12:31
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
delson a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci

Bonjour,

Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN

salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.


merci.


Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.

dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.

alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?

merci pour vos réponses

Bonjour delson,

La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".

madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.

Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.

Bonjour à tous
merci pour les reponse donc le plus important c d'etre present le jour de la ceremonie
D
10 décembre 2008 13:15
Bonjour est ce que quelqu'un du decret 51 à dejà recu ces actes de naissance de la MAE ou la convocation pour la ceremonie
M
10 décembre 2008 13:31
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
delson a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci

Bonjour,

Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN

salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.


merci.


Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.

dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.

alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?

merci pour vos réponses

Bonjour delson,

La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".

madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.

Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.

Ma chère moimeme, nous disons la même chose. Je vais reprendre l'intégralité du paragraphe que j'ai cité.

"Une ampliation est établie pour chaque personne naturalisée, qu'elle soit majeure ou qu'elle bénéficie de l'effet collectif.
Elle indique dans l'ordre le numéro du dossier à la sous-direction des naturalisations, le département de résidence de la personne naturalisée, le numéro et la date du décret de naturalisation ainsi que sa date de publication au Journal officiel, l'indication du mode d'acquisition, le nom et les prénoms de la personne naturalisée, ses date et lieu de naissance, le cas échéant, ses nom et prénom(s) francisés.
Les ampliations qui sont adressées à la Préfecture doivent être notifiées et remises en mains propres aux intéressés, après vérification de leur identité et restitution de leur titre de séjour.
Au cas où cette remise ne pourrait être effectuée du fait de l'absence du nouveau Français, il appartiendra à la Préfecture de vérifier par tous moyens que celui-ci avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, la Préfecture doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".

La constation de l'absence est bien liée à la résidence de l'intéressé au moment de la signature du décret. Notre ami peut très bien quitter la France avant la céremonie, mais après la signature du décret.
d
10 décembre 2008 14:04
moi je ss ds une situation dificil car j'ai tjrs pas eu ma carte de sejour,ni recipicé,mon dossier de renouvelement de titre de sejour est tjrs a la prefecture en attente de traitement , et je ss ds le decret 56 en attente de signature je ne sais pas koi faire !!!!!
d
10 décembre 2008 14:16
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
delson a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci

Bonjour,

Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN

salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.


merci.


Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.

dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.

alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?

merci pour vos réponses

Bonjour delson,

La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".

madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.

Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.

Ma chère moimeme, nous disons la même chose. Je vais reprendre l'intégralité du paragraphe que j'ai cité.

"Une ampliation est établie pour chaque personne naturalisée, qu'elle soit majeure ou qu'elle bénéficie de l'effet collectif.
Elle indique dans l'ordre le numéro du dossier à la sous-direction des naturalisations, le département de résidence de la personne naturalisée, le numéro et la date du décret de naturalisation ainsi que sa date de publication au Journal officiel, l'indication du mode d'acquisition, le nom et les prénoms de la personne naturalisée, ses date et lieu de naissance, le cas échéant, ses nom et prénom(s) francisés.
Les ampliations qui sont adressées à la Préfecture doivent être notifiées et remises en mains propres aux intéressés, après vérification de leur identité et restitution de leur titre de séjour.
Au cas où cette remise ne pourrait être effectuée du fait de l'absence du nouveau Français, il appartiendra à la Préfecture de vérifier par tous moyens que celui-ci avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, la Préfecture doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".

La constation de l'absence est bien liée à la résidence de l'intéressé au moment de la signature du décret. Notre ami peut très bien quitter la France avant la céremonie, mais après la signature du décret.
*


Merci à tous pour vos réponses
ça me rassure
en fait je compte bien faire le déplacement pour la cérémonie
mon doute concernait la nécessité d'être encore résident en France au moment de la cérémonie
Maintenant je peux partir sous d'autres cieux l'esprit tranquille en tant que Français
a
10 décembre 2008 14:39
donc cela veux dire qu'a partir du moment ou notre nom est apparu au JO on peut quitter le territoire français ?
M
10 décembre 2008 14:51
Citation
atypik92i a écrit:
donc cela veux dire qu'a partir du moment ou notre nom est apparu au JO on peut quitter le territoire français ?

Non mais, la réponse se trouve dans ce texte.
t
10 décembre 2008 22:00
Citation
DrKarter a écrit:
Bonjour est ce que quelqu'un du decret 51 à dejà recu ces actes de naissance de la MAE ou la convocation pour la ceremonie

bonsoir Dr,
je suis du meme département que toi et mon nom est parue au JO 46 et...tjrs pas de covocation à l'horizon. si ça peut t'aider.
m
11 décembre 2008 08:15
127 Décret du 10 décembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

félicitations à tous qui êtes devenus français
Le décret tant attendu est là lol
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook