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Naturalisation : Du JO à la CNI
E
24 septembre 2008 21:39
merci "moimême" c vraiment gentil de ta part smiling smiley.
oui effectivement c 1 démarche très très longue et usante mais c'est une belle aventure aussi. Sinon quand est ce que les décrets sont signés? et où? c'est au niveau du MAE? ou au niveau de la sous-préfecture de REZE?
m
24 septembre 2008 22:12
Citation
EvidenceFever a écrit:
merci "moimême" c vraiment gentil de ta part smiling smiley.
oui effectivement c 1 démarche très très longue et usante mais c'est une belle aventure aussi. Sinon quand est ce que les décrets sont signés? et où? c'est au niveau du MAE? ou au niveau de la sous-préfecture de REZE?

le mae vérifie les actes que tu as fournie, si c'est conforme il fait le ok et retourne ton dossier a rézé qui met ton nom dans un décret;
le premier ministre signe le décret et tu deviens français à partir du jour de la signature de celui ci;
puis il y a publication dans le journal officiel;

rézé envoie l'ampliation au mae qui établit maintenant l'acte de naissance et envoie les docs aux préfectures qui remettent aux postulants dans un max de 6 mois.
E
24 septembre 2008 22:27
Citation
moimême a écrit:
Citation
EvidenceFever a écrit:
merci "moimême" c vraiment gentil de ta part smiling smiley.
oui effectivement c 1 démarche très très longue et usante mais c'est une belle aventure aussi. Sinon quand est ce que les décrets sont signés? et où? c'est au niveau du MAE? ou au niveau de la sous-préfecture de REZE?

le mae vérifie les actes que tu as fournie, si c'est conforme il fait le ok et retourne ton dossier a rézé qui met ton nom dans un décret;
le premier ministre signe le décret et tu deviens français à partir du jour de la signature de celui ci;
puis il y a publication dans le journal officiel;

rézé envoie l'ampliation au mae qui établit maintenant l'acte de naissance et envoie les docs aux préfectures qui remettent aux postulants dans un max de 6 mois.
mmmmmmmmmmmmm ahhhhhhhhhhahhhhhhh
je commence à y voir clairement maintenant, j'avoue que les choses étaient floues dans ma tête, je ne savais pas qui faisait quoi exactement.
merci encore une fois moimême pour cet éclaircissement.
z
24 septembre 2008 22:36
Ce matin j'ai reçu un courrier de la préfecture. Je suis du décret 29 et la cérémonie est pour le 22 Oct.
Pour recevoir les pass+cni ce jours il est possible d'aller les demander le 7 ( 15j avant la cérémonie)
voilà. Tu devrais y être toi aussi.

Citation
luccian a écrit:
Merci pour la réponse rapide.
tu as le numéro de la préfecture pour demander s'ils ont reçu les documents ?
Sinon, puisque tu es du même decret N 29, peux-tu me tenir au courant quand tu recois la convocation? Parceque la notification m'informant que je suis Français je l'ai rçu très tard après avoir envoyé un mail à REZE pour leur dire que je ne l'ai pas recu. Donc je crains que je vais rater la ceremonie si jamais je ne recois pas la convocation.

On se tient au courant.

Merci encore, à bientôt,

Luccian

Citation
zappeur a écrit:
Je crois qu'il ya une ceremonie toutes les semaines. A paris il faut attendre à peu près 4 mois entre le jo et la cérémonie.
Je n'ai pas non plus reçu de convocation, mais grâce à l'idée de Fihoum, j'ai pu obtenir l'acte de naissance intégral.
Ca n'a pas bloqué ma demande de pass+cni ( 15 jours de délai pour les recevoir) . Ils m'ont même dit à la mairie que la cérémonie est encore loin pour moi (probablement novembre).
voilà. si tu as d'autres question..
m
25 septembre 2008 00:55
Bonsoir à tous

Si je peux me permettre de rajouter des élémenst concernant la demande de naturaisation
Je connais deux personnes qui ont fait une demande de naturalisation par decret, ces deux femmes sont mariées (depuis longtemps car une est ma tante) avec des enfants, l'une son mari ne voulait pas (trop de PV impayés) le femme a eu un avis positif et les enfants mineurs sont devenus français grace à l'effet collectif. L'autre, son mari étant en Afrique a du expliquer ds un courrier joint à son dossier pourquoi elle ne faisait pas la demande ensemble. Elle a également eu l'avis positif + effet collectif.
Donc oui on a le choix de la manière (mariage ou decret) et on est pas obligé de le faire avec son conjoint en même temps.
Bonne soirée

Fan de manga



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/09/08 00:56 par mangagirl.
z
25 septembre 2008 09:39
salut tout le monde

une petite question :

le décret 29 correspond à quels dossiers rezé 2008X...? ou 2007X....?

une autre :

tu vois ton nom sur le journal officiel sur internet ou il faut l'acheter?

encore merci
n
25 septembre 2008 09:44
Citation
zript a écrit:
salut tout le monde

une petite question :

le décret 29 correspond à quels dossiers rezé 2008X...? ou 2007X....?

une autre :

tu vois ton nom sur le journal officiel sur internet ou il faut l'acheter?

encore merci
bon dans un décret tu trouves tous les numéro même 2006 2005
il faut l'acheter pour voir le nom

merci moimême c'est gentil de ta part

pas de décret today
m
25 septembre 2008 09:57
Bonjour tout le monde,

J'ai un petit souci qui doit être commun à tous les nouveaux naturalisés, ma carte de séjour expire le 20/10 et je pars 6 semaines à l'étranger le 23/10. Dois je aller faire la queue pour la renouveller au niveau du bureau des étrangers crying(? ou je demande un passeport dans l'urgence? Pour info mon nom figure dans le decret 42 du 18/09 eye rolling smiley
Des nouvelles de Lechameau?
Merci d'avance pour votre retour.

Bonne journée à tous

Fan de Manga
z
25 septembre 2008 10:41
Citation
tapesoleil a écrit:
Bonsoir zouz75
effectivement apres le mariage avec un français(e) au bout de trois années vous etes convoqués dc Mr et Mme au TRibunal par un juge afin de signer un papier ensemble confirmant votre vie commune sans interruption durant les années anterieur du mariage et suite à cela le juge transmet cela a REZE et a la MAE pour la publication Mais cela prend en général 8 à 12 mois d'attente.
Mais pour la troisieme année de mariage la Prefecture peut ou ne pas te delivrer une carte de dix ans car cela reviens au prefet d'en decider ( ceci n'est pas une obligation) c'est ce que l'on appelle: L'APPRECIATION DU PREFET s'il veut ou NON !!! bcp des gens se trompent il faut bien lire la lois.
NB si tu veux je veux chercher les Ref de la news lois modifiée et je te le laisserais ici afin de bin comprendre.

j'espere que je me suis fais comprendre.
cordialement

Bonjour tapesoleil, je vien de t'envoyer un MP parceque je n'avais pas vu ton message. Je vais donc reprendre mon message afin de partager avec tout le monde ces informations, que, je suis sûr pourraient être utiles à plus d'un.

Si j'ai bien compris, étant marié avec un conjoint français, au bout de 3 ans on reçoit une convocation de la part du tribunal par un juge afin de signer un papier prouvant la continuité la vie commune. Je suis moi même marié avec un conjoint français, en novembre on aura 3 ans de mariage, tu pense qu'a cette date je receverai ce courrier ? Je m'interroge par rapport à ca, car, je n'ai jamais entendu parler de cette prodécure. D'autant plus, que je connais quelqu'un qui aura 4 ans de mariage tres bientôt et qui n'a reçu aucune convocation, à part celle de la police pour la carte de 10 ans.

Si je ne reçois pas de convocation, pourrais-je aller chercher le formulaire de demande par moi même ?

Une dernière question, j'ai une demande de naturalisation qui est en cour, mon dossier est actuellement chez Reze, est ce que ca ne gène pas de faire une nouvelle demande par la voie du marige en passant par le tribunal d'instance ?

Je ne sais pas s'il yaura réponse à mes questions, mais je sais que les conseils de ce forum me seront d'une grande aide.

Merci d'avance !!
R
25 septembre 2008 11:23
La demande de nationalité est une démarche personnelle;donc c'est au demandeur de s'adresser à l'autorité compétente.
A
25 septembre 2008 13:05
Bonjour tout le monde.

Mon nom apparaîtra dans le décret 45.
Sauriez-vous approximativement quand il va être publié? A peu prés et selon vos expériences.
Le décret est en attente de signature.

Merci d'avance
N° Rezé: 2008 x 006....
l
25 septembre 2008 13:44
Hello,

Merci pour l'informtion. J'ai réussi à avoir une dame au telephone mais vraiment difficilement.
Elle m'as dit que ca sera pour le 29 octobre. Ils convoquent 60 personnes par ceremonie. Donc toi t'es dans la première vague du 22 oct. Sinon je n'ai pas encore reçu de convocation. J'attends encore.

Je ne savais pas qu'on puvait demander le Passeport+CNI 15 jours avant, pour les récuperer le jour de la ceremonie ! Peux tu m'indiquer le service et l'adresse exact pour aller les demander ?

Par avnce merci.
Bonne journée,
Luccian.

Citation
zappeur a écrit:
Ce matin j'ai reçu un courrier de la préfecture. Je suis du décret 29 et la cérémonie est pour le 22 Oct.
Pour recevoir les pass+cni ce jours il est possible d'aller les demander le 7 ( 15j avant la cérémonie)
voilà. Tu devrais y être toi aussi.

Citation
luccian a écrit:
Merci pour la réponse rapide.
tu as le numéro de la préfecture pour demander s'ils ont reçu les documents ?
Sinon, puisque tu es du même decret N 29, peux-tu me tenir au courant quand tu recois la convocation? Parceque la notification m'informant que je suis Français je l'ai rçu très tard après avoir envoyé un mail à REZE pour leur dire que je ne l'ai pas recu. Donc je crains que je vais rater la ceremonie si jamais je ne recois pas la convocation.

On se tient au courant.

Merci encore, à bientôt,

Luccian

Citation
zappeur a écrit:
Je crois qu'il ya une ceremonie toutes les semaines. A paris il faut attendre à peu près 4 mois entre le jo et la cérémonie.
Je n'ai pas non plus reçu de convocation, mais grâce à l'idée de Fihoum, j'ai pu obtenir l'acte de naissance intégral.
Ca n'a pas bloqué ma demande de pass+cni ( 15 jours de délai pour les recevoir) . Ils m'ont même dit à la mairie que la cérémonie est encore loin pour moi (probablement novembre).
voilà. si tu as d'autres question..
t
25 septembre 2008 14:12
BONJOUR KIKI15
je suis tres ravie de ta reaction au moins kelkun ki va dans le meme sens que moi peut etre !!!
certe la lois ne l'oblige pas mais c'est la façon dont ta eu ton premier titre de sejour !!! une autre chose que tu oublie a reze les dossiers sont classes et traites par categories par exemple
1: mariage
2: pacse avec ou sans enfant
4 : divorcé avec ou sans enft
3 : parent d'un enft français
5 : refugié politique ainsi de suite
par contre le parcours de notre confrere si j'ai bien compris il sait marié et à la suite il fais une demande de naturalisation !!!! note bien marie janv 2007 (cas bidibidi)
il serait mieux que la personne explique bien son cas afin de lui venir en aide plus sincerement.
cordialement
a
25 septembre 2008 14:13
salut ahad
félicitations
cela s'est passé assez vite
je suis dans le 44
E
25 septembre 2008 15:45
Pour info, moi je suis mariée à un français, la préfécture m'avait conseillé de faire la demande de naturalisation par le mariage, mais je n'ai pas voulu. J'ai préféré l'avoir par décret car c'est mon droit aussi (je remplie les conditions, et j'ai bien fait car je n'ai pas tardé à avoir la réponse positive). Savez-vous qu'on peut vous retirer la nationalité si vous divorcer 1an après l'acquisition de la nationalité par le mariage ? Comprenez-moi bien, je m'entends super bien avec mon mari, mais je n'ai pas envie qu'il s'énerve un jour et qu'il me dise que j'ai eu la nationalité grâce à lui!
z
25 septembre 2008 16:25
Moi non plus je ne le savais pas.
Ils vont t'indiquer tout ça dans la convocation. Pour moi normalement je pouvais aller faire la demande le 7 oct ( fixé lors de la convocation) . Mais j'ai déjà fait la demande avant.


Citation
luccian a écrit:
Hello,

Merci pour l'informtion. J'ai réussi à avoir une dame au telephone mais vraiment difficilement.
Elle m'as dit que ca sera pour le 29 octobre. Ils convoquent 60 personnes par ceremonie. Donc toi t'es dans la première vague du 22 oct. Sinon je n'ai pas encore reçu de convocation. J'attends encore.

Je ne savais pas qu'on puvait demander le Passeport+CNI 15 jours avant, pour les récuperer le jour de la ceremonie ! Peux tu m'indiquer le service et l'adresse exact pour aller les demander ?

Par avnce merci.
Bonne journée,
Luccian.

Citation
zappeur a écrit:
Ce matin j'ai reçu un courrier de la préfecture. Je suis du décret 29 et la cérémonie est pour le 22 Oct.
Pour recevoir les pass+cni ce jours il est possible d'aller les demander le 7 ( 15j avant la cérémonie)
voilà. Tu devrais y être toi aussi.

Citation
luccian a écrit:
Merci pour la réponse rapide.
tu as le numéro de la préfecture pour demander s'ils ont reçu les documents ?
Sinon, puisque tu es du même decret N 29, peux-tu me tenir au courant quand tu recois la convocation? Parceque la notification m'informant que je suis Français je l'ai rçu très tard après avoir envoyé un mail à REZE pour leur dire que je ne l'ai pas recu. Donc je crains que je vais rater la ceremonie si jamais je ne recois pas la convocation.

On se tient au courant.

Merci encore, à bientôt,

Luccian

Citation
zappeur a écrit:
Je crois qu'il ya une ceremonie toutes les semaines. A paris il faut attendre à peu près 4 mois entre le jo et la cérémonie.
Je n'ai pas non plus reçu de convocation, mais grâce à l'idée de Fihoum, j'ai pu obtenir l'acte de naissance intégral.
Ca n'a pas bloqué ma demande de pass+cni ( 15 jours de délai pour les recevoir) . Ils m'ont même dit à la mairie que la cérémonie est encore loin pour moi (probablement novembre).
voilà. si tu as d'autres question..
K
25 septembre 2008 19:03
Citation
tapesoleil a écrit:
BONJOUR KIKI15
je suis tres ravie de ta reaction au moins kelkun ki va dans le meme sens que moi peut etre !!!
certe la lois ne l'oblige pas mais c'est la façon dont ta eu ton premier titre de sejour !!! une autre chose que tu oublie a reze les dossiers sont classes et traites par categories par exemple
1: mariage
2: pacse avec ou sans enfant
4 : divorcé avec ou sans enft
3 : parent d'un enft français
5 : refugié politique ainsi de suite
par contre le parcours de notre confrere si j'ai bien compris il sait marié et à la suite il fais une demande de naturalisation !!!! note bien marie janv 2007 (cas bidibidi)
il serait mieux que la personne explique bien son cas afin de lui venir en aide plus sincerement.
cordialement

Je n'ai pas réagi dans le même sens, car d'après toi, bidibidi aurait dû utiliser la procédure par le mariage. Je dis non et non !!!!!!!!!!!!! car il n'en est pas obligé.
Il vivait déjà légalement en france avant son mariage; il n'était pas sans papier. Si j'ai bien lu son parcours il a étudié en france, donc doit être rentré comme étudiant et non pas comme conjoint de française!!!!

Moi aussi je me suis mariée et j'ai demandé la nationalité après, mais par naturalisation et non par mariage. légalement, on doit pas obliger quelqu'un dans cette situation à procéder par le mariage. en général, les préfectures essaient toujours un peu, mais il faut savoir se défendre!!!!!!
h
25 septembre 2008 19:22
Salut les amis,

Réponse positive par mail hier. N°2008x11.
Quelqu'un pourrait me dire le temps qu'il faudra pour la parution du nom dans le décret?
Au secours Madingwa, Nordsud et tout les autres.
IL est ou notre cher Lechameau?????????????

Je rappelle mon parcours.

Entrée en France : 1997
Dépot préf: Déc 2006
Rg = Préf : Février 2008
N° Rezé: Mars 2008
Avis favorable par mail : Septembre 2008
N° REZE : 2008x11
m
25 septembre 2008 19:46
Citation
hoppe23 a écrit:
Salut les amis,

Réponse positive par mail hier. N°2008x11.
Quelqu'un pourrait me dire le temps qu'il faudra pour la parution du nom dans le décret?
Au secours Madingwa, Nordsud et tout les autres.
IL est ou notre cher Lechameau?????????????

Je rappelle mon parcours.

Entrée en France : 1997
Dépot préf: Déc 2006
Rg = Préf : Février 2008
N° Rezé: Mars 2008
Avis favorable par mail : Septembre 2008
N° REZE : 2008x11


Entre deux à trois mois je crois ........ Clap
h
25 septembre 2008 20:14
Merci Mangirl pour ta réponse
Il faudra maintenant attendre et toujours attendre!!!!!
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