Citation
farou122 a écrit:
je vous prie de m'orienter et me dire quel est le N° de décret et dans combien de temps je serais convoqué par la préfecture ?,je viens de recevoir un mail de REZE dont voici le texte:
Madame, Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret du 15 juillet 2008, publié le 17 juillet 2008 au Journal officiel.
Un courrier de confirmation vous parviendra prochainement.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil
j espère que tous nos amis qui sont dans l'attente , voir leur aboutissement!!!!!!!
Citation
Madingwa a écrit:Citation
nadjibo a écrit:ça c'est le décret du 15 juilletCitation
Madingwa a écrit:
Aujourd'hui 18 juillet 2008
Naturalisations et réintégrations
118 Décret du 15 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour Nadjibo,
Je viens d'appeler le JO, Service Documentation.Voici ce qu'un charmant Monsieur m'a dit :
Il y a eu deux décrets datés du 15 juillet. L'un est paru le 17 juollet et il s'agit du décret 31. Le second décret daté du 15 juillet et paru le 18 juillet (aujourd'hui) est le décret 32.
Voilà pour les infos. Chaf_Chaf8, tu devrais à nouveau vérifier ce décret 31 papier.
Citation
farou122 a écrit:
je vous prie de m'orienter et me dire quel est le N° de décret et dans combien de temps je serais convoqué par la préfecture ?,je viens de recevoir un mail de REZE dont voici le texte:
Madame, Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret du 15 juillet 2008, publié le 17 juillet 2008 au Journal officiel.
Un courrier de confirmation vous parviendra prochainement.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil
j espère que tous nos amis qui sont dans l'attente , voir leur aboutissement!!!!!!!
Citation
farou122 a écrit:
je vous prie de m'orienter et me dire quel est le N° de décret et dans combien de temps je serais convoqué par la préfecture ?,je viens de recevoir un mail de REZE dont voici le texte:
Madame, Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret du 15 juillet 2008, publié le 17 juillet 2008 au Journal officiel.
Un courrier de confirmation vous parviendra prochainement.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil
j espère que tous nos amis qui sont dans l'attente , voir leur aboutissement!!!!!!!
32Citation
azerty966 a écrit:
Bonjour les amis,
j'ai juste une petite question
qu'il est le dernier decret publié 32 ou 31 ?
merci de votre reponse
Citation
rumeli a écrit:
Bonjour,
J'ai déposé une demande de CNI hier à la mairie, je n'ai pas donné la lettre de Rézé car je pense qu'elle ne va servir à rien pour justifier ma nationalité j'ai donné la copie du JO et l'acte de naissance français
Il paraît que lors de la remise des documents officiel (cérémonie) on nous remet le décret que bien sûr je n'ai pas encore j'ai donné à la place la copie du JO mais à la mairie m'a dit que ce n'était pas sûr que ça aboutisse puisque je n'ai pas ce décret
J'ai besoin de cette fameuse CNI au plus tard pour octobre car je passe un concours (j'ai joins une feuille pour le concours dans mon dossier) et enfin comme c'est les vacs et j'ai la chance d'avoir
affaire à une préfecture du 93 j'aurai la réponse dans 2 mois !
Décret 22
Sous préf raincy
merci Madingwa et 2007X06(t'as un pseudo original lol)Citation
Madingwa a écrit:Citation
2007X06 a écrit:
Madingwa Bonjour,
Pouvez donner une estimation à Nadjibo quant au décret ?
Merci par avance.
Si son dossier est parti au MAE vers la mi-juin, décret 34 voire 35 à paraître fin juillet début août.
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