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Citation
fleur16 a écrit:
c'est pourquoi faire le certificat de nationalité???

pour l'utiliser a la place de l'acte de naissance français pour avoir la CNI

bonsoir à tous

Il parait que je serai dans le décret 27 qui est à la signature du ministre
je remarque que le 26 est sorti aujourd'hui
dans à peu près combien de temps pensez-vous que le 27 sortira?

cordialement

Citation
garan72 a écrit:
ilya quelqun a été convoqué pour la cerémonie recement en 93. moi decret no 6 qui a sorti 13.02.2008
ça fait 4 mois je n'ai pas reçu convocation.

merci

Trés peu de pers du 93 sur ce forum malheureusemt, y'a moi mais décret 22 du 22 mai als jpeu pas t'aider malheureusement. Tu dépends de quelle préfecture? Moi la sous-préf du raincy

Salut les ami(e)s

Apparemment il y a un nouveau décret ! Serait-ce le N° 27 ? Merci aux personnes concernées par ce décret d'appeler le JO et de nous en informer.

Bonne journée.


Naturalisations et réintégrations

69 Décret du 23 juin 2008 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

-----------------------
Apparemment il s'agit d'un décret de rectification ! Ce n'est donc pas un nouveau décret ! Tant pis !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/06/08 09:03 par Jack8.

non je ne pense pas c'est le 27 c'est écris dessus:"" portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration""

Citation
ilyaunhic a écrit:
bonsoir à tous

Il parait que je serai dans le décret 27 qui est à la signature du ministre
je remarque que le 26 est sorti aujourd'hui
dans à peu près combien de temps pensez-vous que le 27 sortira?

cordialement

Normalement il y a un décret par semaine. Quelques fois, c'est rare mais ça arrive, il y a 2 décrets par semaine. Etant donné que le N° 26 est sorti ce mardi, le 27 devrait sortir la semaine prochaine !

Voila

Bonjour tout le monde,

Le 24 juin 2008, je viens de recevoir une réponse positive.

Il y a qqun qui pourrait me dire ce qui va se passer après ? comment je devrais savoir dans kel decret je vais etre? etc etc

Merci d'avance

Milan

Bonjour,

Moi aussi je suis dans le decret 27.

J'attends toujours sa sortie. On se tient au courant.

Cordialement.

Citation
ilyaunhic a écrit:
bonsoir à tous

Il parait que je serai dans le décret 27 qui est à la signature du ministre
je remarque que le 26 est sorti aujourd'hui
dans à peu près combien de temps pensez-vous que le 27 sortira?

cordialement

qulq'un a des nouvelles du decret 21 pour acte de naissance

il ya personne ou quoi

Bonjour,

Je viens d'être convoquée à la cérémonie, alors c'est la fin, enfin. Je vous résume mon parcours pour les suivants :

Prefecture de la Haute Garonne
Dépot dossier de demande : 08 Janvier 2006
Entretien RG et pref : Mai 2007
Avis favorable de principe : Fev 2008
Décret : 17 du 14 avril 2008
Acte de naissance : 23 Mai 2008 (il a fallu un peu insister)
Passeport : 23 Juin 2008 (demandé directement à la Pref après avoir rendu la carte de séjour, obtenu en une semaine)
Convocation pour la cérémonie du 2 juillet !

Voilà!
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser en MP (je ne pense plus passer souvent par ici...)

Merci a tous pour votre soutien

t'as eu un passeport de 10 ans ? à puce ?

Citation
Spookette a écrit:
Bonjour,

Je viens d'être convoquée à la cérémonie, alors c'est la fin, enfin. Je vous résume mon parcours pour les suivants :

Prefecture de la Haute Garonne
Dépot dossier de demande : 08 Janvier 2006
Entretien RG et pref : Mai 2007
Avis favorable de principe : Fev 2008
Décret : 17 du 14 avril 2008
Acte de naissance : 23 Mai 2008 (il a fallu un peu insister)
Passeport : 23 Juin 2008 (demandé directement à la Pref après avoir rendu la carte de séjour, obtenu en une semaine)
Convocation pour la cérémonie du 2 juillet !

Voilà!
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser en MP (je ne pense plus passer souvent par ici...)

Merci a tous pour votre soutien

Oui Oui, passeport électronique valable 10 ans

comment t'as fais pour pouvoir deposer ta demande de passeport a la prfecture ? sans passer par la mairie

Citation
Spookette a écrit:
Oui Oui, passeport électronique valable 10 ans

J'ai appelé la pref pour demander. Ils ont dit que je pouvais faire la demande directement par eux.
j'ai du passer au bureau des naturalisations remettre ma carte de sejour, en echange, ils m'ont filé un papier qui dit qu'ils l'ont prise. Avec ca, je suis allée aux passeports, avec le JO, la lettre du ministere et l'acte de naissance.

Ils ont fait en "urgence" car pendant la fabrication du passeport, j'ai pas de pièce d'identité...ca a pris une semaine.

A la mairie, il leur fallait un certificat de nationalite du Tribunal d'instance...mais pas a la pref.

Citation
Jack8 a écrit:

Citation
ilyaunhic a écrit:
bonsoir à tous

Il parait que je serai dans le décret 27 qui est à la signature du ministre
je remarque que le 26 est sorti aujourd'hui
dans à peu près combien de temps pensez-vous que le 27 sortira?

cordialement

Normalement il y a un décret par semaine. Quelques fois, c'est rare mais ça arrive, il y a 2 décrets par semaine. Etant donné que le N° 26 est sorti ce mardi, le 27 devrait sortir la semaine prochaine !

Voila

MERCI

Citation
mikkk a écrit:
Bonjour,

Moi aussi je suis dans le decret 27.

J'attends toujours sa sortie. On se tient au courant.

Cordialement.

Citation
ilyaunhic a écrit:
bonsoir à tous

Il parait que je serai dans le décret 27 qui est à la signature du ministre
je remarque que le 26 est sorti aujourd'hui
dans à peu près combien de temps pensez-vous que le 27 sortira?

cordialement

pas de problème
Merci à toi et encore merci à jack8 de m'avoir répondu

Citation
Spookette a écrit:
Bonjour,

Je viens d'être convoquée à la cérémonie, alors c'est la fin, enfin. Je vous résume mon parcours pour les suivants :

Prefecture de la Haute Garonne
Dépot dossier de demande : 08 Janvier 2006
Entretien RG et pref : Mai 2007
Avis favorable de principe : Fev 2008
Décret : 17 du 14 avril 2008
Acte de naissance : 23 Mai 2008 (il a fallu un peu insister)
Passeport : 23 Juin 2008 (demandé directement à la Pref après avoir rendu la carte de séjour, obtenu en une semaine)
Convocation pour la cérémonie du 2 juillet !

Voilà!
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser en MP (je ne pense plus passer souvent par ici...)

Merci a tous pour votre soutien

bonjour

l'acte de naissance tu l'as eu comment

Bonjour ilyaunhic,

pOUR L4ACTE DE NAISSANCE? J4AI FAIT PLUSIEURS DEMANDES SUR INTERNET? UNE TOUTES LES DEUX SEMAINES. A chaque fois, je recevais un courier me disant qu'il fallait que j'attende la cérémonie.

A la 4ème demande, j'ai ajouté dans les commentaires qu'il s'agissait d'une urgence, qu'il me fallait un passeport pour partir à l'étranger et que j'envoyais le justificatif par fax en meme temps.
J'ai aussi faxé la copie de mon justificatif (en allemand ;o)) en expliquant sur le lettre que je ne pouvais pas attendre mois la cérémonie.

En fait, il s'agissait d'une semi urgence. En effet, je pouvais attendre quelques semaines, mais pas 6
mois. J'ai expliqué tout ça en détail sur le fax (3pages quand meme!)
Quelques heures après, j'ai reçu un mail de MAE disant que j'arrete de faire des demandes et qu'ils allaient l'envoyer. Je l'ai reçu au bout de deux semaines.

Bonjour à tous et toutes,


Apparemment il y a un nouveau décret ! Serait-ce le N° 27 ? Merci aux personnes concernées par ce décret de vérifier auprès du Journal Officiel et de nous tenir au courant.

Merci.


Naturalisations et réintégrations

78 Décret du 24 juin 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier