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Naturalisation : Du JO à la CNI
i
4 août 2007 09:53
bonjour.
désolé pour la mauvaise nouvelle,mais ce n'est pas encore perdu.
Si financierement tu peux prouver que vous avez des CDI ,le probleme est résolu .

Si tu as les moyens de payer un avocat ,il le redigera mieux que toi.
saches que tu as 60 jours pour préparer ton recour

bon courage

Citation
louloulou72 a écrit:
mes amis les compatants pour la nautralisation

le verdit est tombé , j'ai recu la lettre recommnadé de la perfecture , ma demande etait ajournée de 2 ans en disant que :"vous ne disposez pas de revenues propres suffisant à vos besoins et que les ressoures de votre couple sont constitués pour l'essensiel des salaires percus par votre epouse, dont l'insertion professionnlele ne peut etre considerée comme pleinement realisé puisque cellle ci exerce à titre temporaire sous CDD la profesion d'infirmeire et n'est pas en possetion d'un diplome d'etat d'infirmier autorisant l'exercice perenne de la profession en france.


la demnde de ma femme etait rejeté : vous n'apportez la preuve que vous pouvez exercer la medecine de facon perenne en france et votre insertion profesionnlle ne peut regrdée comme pleinnment realisée par ailleurs, vous exercez à titre temporaire sous CDD de 36 mois la profesion d'infirmeire et n'est pas en possession d'un diplome d'etat d'infirmier autorisant l'exercice perenne de la profession en france,

Donc, sachant Nos situations actuelle que ma femme avait eu un CDI de son meme employeur depuis juin 2007 pour travailler comme infirmiére sous condition d'obtenier le diplome d'infirmiere et si non, elle travaille comme aide soignate car elle a deja l'autorisation pour exerecer en cete qualité (il ya de differences des salaires bien sur ). elle est actuelement en formation professionnel pour le diplome d'infirmier depuis mai 2007 et qui va passer son diplome en 10 novembre 2007.
donc le nouveau contrat CDI a éte arrivée selon le service d'acueille de rezé tard apres l'etude de nos dossier et donc n'etais pas prise en compte. Que pouvons nous faire maintenANT ? pour un recoure gracieux
je vous remercie de bien m' indiquer comment peut on formulé nos recoure gracieux? et si quelqu'un a une idée ou un modele pour un recoure gracieux, merci de me le donner.
merci c'est tres important .
l
4 août 2007 14:52
bonjour inas 1958
merci beaucoup de ta reponse mais je voudrais aussi savoir à prtir de quelle date, j'ai deux mois pour mon recours gracieux sachant que sur le document de de la decision de rézé la date etait le 27 juin 2007 mais je suis recu la lettre recommanadé envoyé par la prefecture le 1 aout 2007 . donc , je ne sais pas à partir de quelle date j'ai 60 jours et comment je peut prouver la date de recu de la lettre recommnedé.
merci
m
4 août 2007 16:25
Bonjour,

J´espere que Inas pourra bien me donner son avis. Je suis naturalisá depuis le 29 juin, je figure dans le decret n24. J´ai eu le JO sur commnade ainsi que la lettre de confirmation du ministere. Seulement, je viens d´avoir une offre d´emploie en europe et il me demande bien une piece d´identité francaise...alors j´ai dis a la boite que je vais essayer de leur fournir un passeport...
seulement je ne sais pas si avec le Jo et la lettre du ministere ainsi que le certaficat de nationalité suffit!!! d´avoir au moins un passeport urgence!!!

De plus, j´ai contacté Nantes afin qu´il accelere pour m´envoyer un actes de naissance...mais pas encore!!! mon offre est valable juste deux moi a condition de fournir une piece d´identité sinon je vais perdre le job!!!
Sachez que j´ai presentais la copie du Jo et tout a la boite mais il veulent une piece d´identité...je leur comprends...

Merci de me donner vos conseils...
E
4 août 2007 18:16
Bonjour ,
Mon dossier est a Rézé depuis le 01 fevrier 2007 sous le n°2007X007141, et je n'ai toujours pas de nouvelles!!
Je voudrais les contacter, pourriez - vous me donner leur adresse e-mail et si possible leur n° de téléphone svp?

Merci
l
4 août 2007 19:42
bonsoir a tous
j ai ete naturalisé en juillet 2006 je viens de tomber enceinte d un sans papier peut t on me retier mon decret s il le declare a sa naissance en 2008 inchallah.
j attend vos reponce merci
w
4 août 2007 20:52
pour MEHDI 5431

BONJOUR . MOI AUSSI JE SUIS DANS LE DECRET 22 J AI DEMANDE UN ACTE DE NAISSANCE A NANTE SANS REPENSE
JE LUI TELEPHONE J AI TEMBER SUR UN MR IL M A DIT ON FOURNI PAS D ACTE AVANT LA CEREMONIE DE PREFECTURE
BON AVEC LE J O ET LE CERTIFICAT QUE TU AS ReçU DE NANTE
TU PEUX ALLER DEMANDER LE PASSEPORT ET LA CIN A LA MAIRIE J AI FAIT CETTE DEMARCHE J AI RESTE 2 SEMAINE ET DEMI ET J AI REçU MON PASSEPORT FRANCAIS POUR 10 ANS ET LA CIN pas encore sorti elle va va tarder un peu et c est normal il faurt 1 mois ou 2 a peu pres entre les 2

j espere pour toi demande bien a la mairie tres gentiment elle peuvent t aider de faire car certain mairie sans trop dur d accepter uniquement avec le j o et le certificat de nante et l acte de naissance de ton paye d origine bon chance
m
4 août 2007 21:21
Merci pour ta reponse.
Est ce que c´est la mairie ou la prefecture qui decide?
car il m´ont refuser ...
w
4 août 2007 23:44
pour mehdi
toute façon moi j ete a la mairie de mon arrandissement ils ont accepter
j ai deposer que l acte de naissace marocain et le jo et le certificat de nante
au bout de 3 semaine j ai reçu mon passeport
ca depend de la persone qui tu trouve a la mairie
bon chance
i
5 août 2007 14:55
bonjour
les 60 jours debutent le jour de la reception du courier
C'est pour cela qu'elle arrive en recommendée.
en bas de page du courier que tu as recu ,a gauche ,tu mets la date d'arrivée du courier et tu signes.
L'avocat te le dira aussi.

Bon courage


bon courage
Citation
louloulou72 a écrit:
bonjour inas 1958
merci beaucoup de ta reponse mais je voudrais aussi savoir à prtir de quelle date, j'ai deux mois pour mon recours gracieux sachant que sur le document de de la decision de rézé la date etait le 27 juin 2007 mais je suis recu la lettre recommanadé envoyé par la prefecture le 1 aout 2007 . donc , je ne sais pas à partir de quelle date j'ai 60 jours et comment je peut prouver la date de recu de la lettre recommnedé.
merci
i
5 août 2007 15:00
Bonjour

pour obtenir un passeport d'urgence ,il faut se presenter a la prefecture avec
-une copie integrale de naissance de ton bled en francais
-2 photos en couleur 9 photomathon.
-le journal officiel avec une copie de la premiere et la page avec ton nom
-la lettre de Reze

tu auras ton passeport en 15 minutes a Paris ,Ailleurs je ne sais pas.


Bonne chance.
Citation
mehdi5431 a écrit:
Bonjour,

J´espere que Inas pourra bien me donner son avis. Je suis naturalisá depuis le 29 juin, je figure dans le decret n24. J´ai eu le JO sur commnade ainsi que la lettre de confirmation du ministere. Seulement, je viens d´avoir une offre d´emploie en europe et il me demande bien une piece d´identité francaise...alors j´ai dis a la boite que je vais essayer de leur fournir un passeport...
seulement je ne sais pas si avec le Jo et la lettre du ministere ainsi que le certaficat de nationalité suffit!!! d´avoir au moins un passeport urgence!!!

De plus, j´ai contacté Nantes afin qu´il accelere pour m´envoyer un actes de naissance...mais pas encore!!! mon offre est valable juste deux moi a condition de fournir une piece d´identité sinon je vais perdre le job!!!
Sachez que j´ai presentais la copie du Jo et tout a la boite mais il veulent une piece d´identité...je leur comprends...

Merci de me donner vos conseils...
i
5 août 2007 15:04
Citation
inas1958 a écrit:
Bonjour

j ai oublié le justificatif de domicile
pour obtenir un passeport d'urgence ,il faut se presenter a la prefecture avec
-une copie integrale de naissance de ton bled en francais
-2 photos en couleur 9 photomathon.
-le journal officiel avec une copie de la premiere et la page avec ton nom
-la lettre de Reze

tu auras ton passeport en 15 minutes a Paris ,Ailleurs je ne sais pas.


Bonne chance.
Citation
mehdi5431 a écrit:
Bonjour,

J´espere que Inas pourra bien me donner son avis. Je suis naturalisá depuis le 29 juin, je figure dans le decret n24. J´ai eu le JO sur commnade ainsi que la lettre de confirmation du ministere. Seulement, je viens d´avoir une offre d´emploie en europe et il me demande bien une piece d´identité francaise...alors j´ai dis a la boite que je vais essayer de leur fournir un passeport...
seulement je ne sais pas si avec le Jo et la lettre du ministere ainsi que le certaficat de nationalité suffit!!! d´avoir au moins un passeport urgence!!!

De plus, j´ai contacté Nantes afin qu´il accelere pour m´envoyer un actes de naissance...mais pas encore!!! mon offre est valable juste deux moi a condition de fournir une piece d´identité sinon je vais perdre le job!!!
Sachez que j´ai presentais la copie du Jo et tout a la boite mais il veulent une piece d´identité...je leur comprends...

Merci de me donner vos conseils...
i
5 août 2007 15:07
bonjour
ce n'est pas interdit d'avoir un enfant hors du mariage
ton enfant sera francais dés sa naiossance

C'est le mariage non déclaré qui peut poser un probleme.
Citation
lila33 a écrit:
bonsoir a tous
j ai ete naturalisé en juillet 2006 je viens de tomber enceinte d un sans papier peut t on me retier mon decret s il le declare a sa naissance en 2008 inchallah.
j attend vos reponce merci
J
5 août 2007 15:13
Bonjour,

Peux tu nous dire ton arrondissemnt ? Dans le 94, j'ai essayé mais ils sont compliqués.

Merci


Citation
wanis97f a écrit:
pour mehdi
toute façon moi j ete a la mairie de mon arrandissement ils ont accepter
j ai deposer que l acte de naissace marocain et le jo et le certificat de nante
au bout de 3 semaine j ai reçu mon passeport
ca depend de la persone qui tu trouve a la mairie
bon chance
w
6 août 2007 13:46
je suis a lyon
toute faç)n sa depend de la personne que tu trouve a lamairie
s elle veux compliquer les chose car elle a pas envis de de le faire
ou tu tombe sur quelqun qui bien resonable et elle des competence
toujour sa depend de la personne dans tout les administrations cest comme ca
il ya des gens qui sont comprhensif et dautre elles sont foux caremment
essaye de tomber sur un auter persone que ce lui que tu as trouver l autre fois
et bonne chance
a
8 août 2007 09:19
il y a personne?
M
8 août 2007 12:25
bonjour à tous,

Voici l'email que j'ai reçu ce matin de Rezé:

"Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre
nom est inscrit dans le décret 29/07, en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant
la publication au Journal Officiel, qui vous indiquera la date de
signature et celle de publication de votre décret."

J'aimerais savoir où on en est dans les décret? et qu'est ce que ça veut dire 29/07 ?

Merci de me répondre.
m
8 août 2007 14:01
Felicitations...Bravo!!
a
8 août 2007 14:05
29/07
veut dire le decret 29 de l'année 2007
n
8 août 2007 14:47
salut MounNat,
Mille Félicitations.......
Vous pouvez nous situer votre numero rézé?
Merci par avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/08/07 15:24 par nat_france.
M
8 août 2007 22:13
Merci à vous trois et j'espère la même chose à tout le monde!

Mon numéro Rezé est : 2006X043xxx.

Quel'est le dernier décret sorti ?
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