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naturaisation + 2éme recours + Tribunal Administratif
g
2 novembre 2011 15:45
Bonjour à tous ,

Je vais résumer mon cas de demande de naturalisation

J'ai déposé ma demande de naturalisation et j'ai eu un refus ( ajournement de 2 ans car entrée récente dans la vie professionnelle ) , j'ai fais mon 1er recours et j'ai eu un refus , j'ai refait un 2éme recours et la on ma répondu et me demandant d'envoyer un timbre fiscal au Tribunal Administratif de Nantes puis on me donnant un code d'accès à mon dossier pour pouvoir le suivre et ce en se connectant au site suivant :

[sagace.juradm.fr]

==> Date d'entrée en France : 08/2007
==> Diplôme d'ingénieur en systèmes d'informations d'une grande école française : 06/2010
==> CDI : Septembre 2010
==> Dépôt de la demande : Février 2011
==> Réponse négative( ajournement de 2 ans) : Mai 2011
==> 1 ère lettre de recours : Juillet 2011
==> Refus : Septembre 2011
==> 2éme lettre de recours + envoi du timbre fiscal de 35 euros ( sur demande ): Octobre 2011


==> Maintenant , je peux suivre ma demande sur le site de sagace et j'ai vu qu'il faut attendre genre 2 mois.

Je voudrais savoir si y'a quelqu'un parmi vous qui est dans le même cas que moi et a vécu plus au moins la même expérience.

Pensez-vous que le fait qu'ils me demandent un timbre fiscal et que c'est le ministère de l’immigration qui s'occupe de mon dossier est un bon signe et qu'il y'a moyen d'avoir la nationalité.

Merci d'avance de vos retours d'expérience.

Salam
B
2 novembre 2011 16:43
Citation
gismo a écrit:
Bonjour à tous ,

Je vais résumer mon cas de demande de naturalisation

J'ai déposé ma demande de naturalisation et j'ai eu un refus ( ajournement de 2 ans car entrée récente dans la vie professionnelle ) , j'ai fais mon 1er recours et j'ai eu un refus , j'ai refait un 2éme recours et la on ma répondu et me demandant d'envoyer un timbre fiscal au Tribunal Administratif de Nantes puis on me donnant un code d'accès à mon dossier pour pouvoir le suivre et ce en se connectant au site suivant :

[sagace.juradm.fr]

==> Date d'entrée en France : 08/2007
==> Diplôme d'ingénieur en systèmes d'informations d'une grande école française : 06/2010
==> CDI : Septembre 2010
==> Dépôt de la demande : Février 2011
==> Réponse négative( ajournement de 2 ans) : Mai 2011
==> 1 ère lettre de recours : Juillet 2011
==> Refus : Septembre 2011
==> 2éme lettre de recours + envoi du timbre fiscal de 35 euros ( sur demande ): Octobre 2011


==> Maintenant , je peux suivre ma demande sur le site de sagace et j'ai vu qu'il faut attendre genre 2 mois.

Je voudrais savoir si y'a quelqu'un parmi vous qui est dans le même cas que moi et a vécu plus au moins la même expérience.

Pensez-vous que le fait qu'ils me demandent un timbre fiscal et que c'est le ministère de l’immigration qui s'occupe de mon dossier est un bon signe et qu'il y'a moyen d'avoir la nationalité.

Merci d'avance de vos retours d'expérience.

Salam

Bonjour gismo,
En lisant ton message, ça m'a fait sourire un peu et je t'en remercie vraiment, car je me suis vu en toi, je suis exactement dans la même situation que toi, j'ai reçu le maintiens d'ajournement pour ma demande récemment ( moi je suis dans le 92 et toi? ) et j'envisage d'envoyer un deuxième recours ( contentieux , j'imagine que c'est celui la ton deuxième recours non?) et je ne sais pas du tout comment ça se passe.
as tu eu besoin d'un avocat pour ton deuxième recours?
sinon, selon mes informations, c'est le juge qui doit prendre la décision de remettre en cause la décision du ministère ou pas, c'est un contentieux alors tu as 50 % de chance de réussite ou pas . Il faut attendre du moment que tu l'as envoyé ça devrais marcher et surtout que tu es en CDI , je ne comprends pas du tout pourquoi on te refuse.

voila, sinon, peux tu me dire ce que tu as fais pour le deuxième recours , tu as réécrit une lettre? peux tu me donner un exemple?
d'avance merci pour ton aide, de mon coté dès que j'ai des infos je te préviens.
bon courage et bonne chance surtout.
BINA
m
3 novembre 2011 08:37
Le tribunal administratif c'est 18 mois d'attente minimum et un avocat est conseillé.

bonne journée
g
3 novembre 2011 09:29
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
g
3 novembre 2011 10:00
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
g
3 novembre 2011 11:36
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
g
3 novembre 2011 14:47
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
g
3 novembre 2011 16:55
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
g
4 novembre 2011 10:55
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
B
4 novembre 2011 13:27
Salut gismo,
Je t'ai répondu en MP mais je te le redis ici pour toi et pour tous:

Je suis algérienne,

DEF: septembre 2003

Études: Master 2 + Doctorat dans une grande école à paris

Impôts: c'est la quatrième année ou je paye mes impôts

carte séjour scientifique depuis novembre 2009 ( j'ai eu deux carte scientifique ( Deux CDD ( ATER + Postdoctorat) , les CDD sont choisis et non subits car voulons postuler pour des postes dans l'enseignement supérieure et la recherche, ce passage est obligatoire après une thèse ( salaire assez conséquent ).

Pour cette année je vais faire la demande pour la troisième carte scientifique

Concernant mon dossier:

RDV à Nanterre pour dépôt de dossier : 31 janvier 2011 , j'ai eu le numéro Rezé le mois d'après.

Premier courrier de Rezé avec AR : 15 avril 2011 ( réception 10 Mai) pour un ajournement de deux ans ; motif: situation précaire (CDD), insertion professionnelle insuffisante

Envoi du recours gracieux : le 28 juin 2011

Après plusieurs courriers à Rezé , j'ai téléphoné et on m'a dit que mon dossier a été traité le 5 octobre et que c'était un courrier avec AR ( la dame sous entendais que c'était négatif)

J'ai reçu le courrier AR le 24 octobre : maintiens de décision avec une erreur dans le courrier me signalant que mon contrat se terminais juin 2011 alors que c'était jusqu’à fin octobre ( c'est un détail mais j'ai sentis que mon recours a été traité à la va vite)

voila, j'espère avoir répondu à ton message que tu as envoyé plusieurs fois!!!!!!!

sinon, je pense envoyer un hiérarchique pour que ça soit d'autres personne qui le traite mais bon je ne sais pas trop comment ça se passe.

et toi est ce que tu as des nouvelles?

à très bientôt
g
4 novembre 2011 17:00
Bonjour,

Peux tu me décrire ton cas ,tes études , ton pays d'origine tes démarches , et tes dates d'entrée en France , date de dépôt , date de refus , date d'envoi de lettre....?

Pour mon cas , j'ai tout dit , pour le modèle de la lettre c'est exactement la même que la 1ére lettre avec une petite reformulation ( je me suis basé sur le fait que je suis en CDI + mon attestation d'employeur ) .


Je n'ai pris ni avocat ni rien , j'ai juste envoyé ma lettre de recours contentieux ...je pense que ca prend 60 ou 90 jours.
Je suis dans le département 92 aussi.

Si tu as besoin de plus d'infos n'hésites pas .

Merci et bonne chance .

Salam
m
6 novembre 2011 19:54
Citation
BINA555 a écrit:
Salut gismo,
Je t'ai répondu en MP mais je te le redis ici pour toi et pour tous:

Je suis algérienne,

DEF: septembre 2003

Études: Master 2 + Doctorat dans une grande école à paris

Impôts: c'est la quatrième année ou je paye mes impôts

carte séjour scientifique depuis novembre 2009 ( j'ai eu deux carte scientifique ( Deux CDD ( ATER + Postdoctorat) , les CDD sont choisis et non subits car voulons postuler pour des postes dans l'enseignement supérieure et la recherche, ce passage est obligatoire après une thèse ( salaire assez conséquent ).

Pour cette année je vais faire la demande pour la troisième carte scientifique

Concernant mon dossier:

RDV à Nanterre pour dépôt de dossier : 31 janvier 2011 , j'ai eu le numéro Rezé le mois d'après.

Premier courrier de Rezé avec AR : 15 avril 2011 ( réception 10 Mai) pour un ajournement de deux ans ; motif: situation précaire (CDD), insertion professionnelle insuffisante

Envoi du recours gracieux : le 28 juin 2011

Après plusieurs courriers à Rezé , j'ai téléphoné et on m'a dit que mon dossier a été traité le 5 octobre et que c'était un courrier avec AR ( la dame sous entendais que c'était négatif)

J'ai reçu le courrier AR le 24 octobre : maintiens de décision avec une erreur dans le courrier me signalant que mon contrat se terminais juin 2011 alors que c'était jusqu’à fin octobre ( c'est un détail mais j'ai sentis que mon recours a été traité à la va vite)

voila, j'espère avoir répondu à ton message que tu as envoyé plusieurs fois!!!!!!!

sinon, je pense envoyer un hiérarchique pour que ça soit d'autres personne qui le traite mais bon je ne sais pas trop comment ça se passe.

et toi est ce que tu as des nouvelles?

à très bientôt
Bonsoir Bina555,
Je suis dans le meme cas que toi!
J'ai eu le courier en LRAR de la prefecture !
Je sais pas si j'envois le recours contentieux, l'as tu fait?? mon dossier à été traité aussi le 5 octobre,
Faut vraiment avoir un avocat??
merci
c
28 novembre 2011 19:39
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous

refus en fevrier 2011 (motif : instabilité professionnelle)
recours en avril 2011 (pour demander un délai)
j'ai renvoyé ensuite une lettre en septembre 2011 vu que ma situation a changé (je suis en CDI maintenant)
refus de recours gracieux en novembre 2011 (il n'ont tenu compte que de mon premier courrier)

je suis tenté par un recours contentieux vu que j'ai de nouveaux éléments
mais c'est jamais mathématique je pense (de plus, on peut être condamné à payer jusqu'à 3000€)

quelqu'un peut-il m'en dire plus ?

merci de m'aider, je ne sais pas quoi faire !
28 mai 2012 04:02
Bonjour tout le monde,
Je suis nouvelle parmi vous!

J'ai envoyé un recours contentieux au tribunal de Nantes après l'ajournement de naturalisation que j'ai reçu.
Quelqu’un aurait-il des témoignage sur la procédure? sur les délais de traitement de dossier? de réception du numéro sagace?

Merci d'avance pour vos réponses et pleins d'avis favorables à tout!!!
a
14 décembre 2012 21:33
bonjour
je suis adepte de ce forum et vous lis souvent mais aujourd'hui je n'ai pas trouver mon cas
j'ai déposé ma demande de naturalisation en juin 2012
le 5 /9 /2012 j'ai reçu un ajournement de 2 ans pour séjours irrégulier en 2000 et dettes envers mon bailleurs (loyer de juin 2012 non payé apparu sur le quittance de juin) j'ai envoyé le 4 octobre un recours hiérarchique expliquant que je n'étais jamais en situation irrégulier mais j'avais des autorisations temporaires je joignais les RV à la préfecture et que les dettes enver le bailleur qu’étais que des difficultés passagères. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de REZE voila ce qui est mentionné ( si j'ai pris compte des informations jointes à l 'appui de votre recours , je constate cependant qu'au 30/6/2012 vous étiez redevable envers votre bailleurs ....)donc le maintien d'ajournement de 2 ans
pourtant j'ai envoyé récemment une attestation de bailleur confirmant le bon paiement de loyer et que je suis à jour
ma question est ce que je doit faire un deuxième recours hiérarchique ou bien contentieux merci d'avance pour la reponse
Répondre
a
14 décembre 2012 21:56
bonjour
dessolé je déplace mon message j'expose mon cas
j'ai déposé ma demande de naturalisation en juin 2012
le 5 /9 /2012 j'ai reçu un ajournement de 2 ans pour séjours irrégulier en 2000 et dettes envers mon bailleurs (loyer de juin 2012 non payé apparu sur le quittance de juin) j'ai envoyé le 4 octobre un recours hiérarchique expliquant que je n'étais jamais en situation irrégulier mais j'avais des autorisations temporaires je joignais les RV à la préfecture et que les dettes enver le bailleur qu’étais que des difficultés passagères. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de REZE voila ce qui est mentionné ( si j'ai pris compte des informations jointes à l 'appui de votre recours , je constate cependant qu'au 30/6/2012 vous étiez redevable envers votre bailleurs ....)donc le maintien d'ajournement de 2 ans
pourtant j'ai envoyé récemment une attestation de bailleur confirmant le bon paiement de loyer et que je suis à jour
ma question est ce que je doit faire un deuxième recours hiérarchique ou bien contentieux merci d'avance pour la reponse
Répondre
16 décembre 2012 16:05
Bonjour
je viens exposer mon problème pour voir s'il existe des cas similaires.
j'ai fais ma demande de naturalisation en date du 17 sept 2012, le 15 Novembre j'ai reçu un courrier d'ajournement de la préfecture pour seul motif: séjour irrégulier entre 2009 et 2010, sachant que en ces périodes je résidais en Italie et disposait d'une carte de séjour pour motif réfugier politique, carte de séjour qui devrait s'expirer en septembre 2013, donc je jouissais de l'accord de libre circulation dans l'espace Schengen et je venais de ce fait suivre mon dossier en France (car ayant ma famille ici:femme +enfant en situation régulière). depuis janvier 2011 je jouis d'une carte de résidant de 10 ans pour les mêmes motifs avec des revenus stable.

je voulais savoir comment exercer mon recours et les chances qui sont les miens, car le séjour irrégulier a mon sens n'est pas plausible ,
a
10 février 2014 09:04
Bonjour , j'ai envoyé mon recours au tribunal administratif de Nantes depuis le 2 Février 2012 , jusqu'à maintenant j'ai pas reçu de date fixe pour l'audience . Est-ce que y'a un parmi vous qui a reçu un avis favorable à son recours?

merci de me répondre
l
10 février 2014 15:28
Bjr anli ben NOURDINE,

Tu vas devoir prendre ton mal en patience parce que le traitement d'un recours contentieux est très long. J'ai envoyé mon recours contentieux en janvier 2012 suite à un refus pour irrecevabilité (genre enfants au bled) ce n'est qu'à la fin du moi de janvier que l'audience a eu lieu et là j'attends la décision du jugement que j'espère arrivera à la fin du mois de février. Alors sois patient.
s
28 avril 2014 12:34
alour ana
Emission spécial MRE
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