et certaines personnes balancent grave pour tenter d'avoir une info!!! Salam,Citation
SuperNat a écrit:
Bonsoir ou plutôt bonjour ...
Petite question : je déménage bientôt et j'aimerais savoir si je dois notifier ce déménagement à REZE ou MAE?
Merci pour votre réponse.
Citation
Moumoon a écrit:Citation
VVV777 a écrit:
Chers amis,
est-ce que vous pensez qu'on pourrez estimer le temps entre le projet d'acte de naissance reçu de la part de MAE et le temps d'apparition du décret?
De temps en temps les forumistes écrivent qu'ils reçoivent des projets d'actes de naissance par courrier. Combien de temps après le décret peut apparaître ou au minimum REZE pourrait nous donner le numéro du décret?
bsr vvv777,
ceux qui ont renvoyé le project d'acte, se sont vu attribué un numéro de décret 3 semaines après .
en espérant t'avoir aidé.
bon courage
Citation
rachidcharentemaritime a écrit:
55 Décret du 30 novembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
en esperant que ca soit bien le 53
bonne chance a tous
rachid x019
Citation
benh75 a écrit:pour les 53
a quand le 54
mais pas avant la semaine prochaine je pense car: 
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