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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
c
3 juin 2009 15:23
Salam a tous, je viens juste d´avoir la nouvelle:
Monsieur,



Un avis favorable a été donné à votre demande d'acquisition de la nationalité française.



Le ministère des affaires étrangères et européennes détermine actuellement l'état civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d'état civil.



Dans environ quatre mois, et sauf problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.



Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.



La Cellule Accueil


Je vais lire les pages de ce forum pour savoir ce qui m´attend dans les mois qui viennent.
Courage à tous
2008x077 premiere moitie
c
3 juin 2009 15:31
Ai oublié parcours:

- entree en FR: oct 1992
- etudes + grandes ecoles + cdi depuis 1997 ds une multinationale
- mariage avec une FR + 1 enfant, divorce en 2003
- demande en juin 2007 retrait dossier
- entretien pref+ nquetes police, juin 2008
- numro reze: déc 2008, x200877
- avis favorable connu ce jour 3/06/09
-Attente la suite¡

Merci d´avance si quelqu´un peut me dire les déalais et les grandes étapes pour la suite.
Salam
s
3 juin 2009 15:37
Citation
staryma a écrit:
Juste un récapilatif

Phase d'attende du JO

Tu peux vérifier la sortie des décrets sur ce site du JO
[www.journal-officiel.gouv.fr]
Une fois tu verras un decret de naturalisation qui est sorti, tu appelle à ce numéro 0140587979 pour vérifier que to nom est bien sur ce decret. Enfin, tu peux soit aller à ta mairie pour en faire une copie soit commander le journal en ligne à ce lien.
[www.journal-officiel.gouv.fr]

Phase après le JO
Une fois le Jo en main et la lettre de Rezé, tu peux essayer de voir avec ta mairie si c'est possible d'avoir tes papiers avant la cérémonie. Si c'est oui, tu peux demander en ligne ton acte de naissance français après environ deux mois de la publication de ton decret au JO à ce lien
[pastel.diplomatie.gouv.fr]
la durée moyenne pour le recevoir est de 2 semaines (à moins qu'il ait un motif d'urgence dans ce cas il faut faxer un justificatif à ce numéro du MAE 02 51 77 32 20, d'ailleurs ce justificatif peut constituer un moyen aussi de faire ses papiers en urgence pour les mairies souples)
Sinon attendre sagement la cérémonie. Bonne chance.
c
3 juin 2009 22:12
Citation
staryma a écrit:
Citation
staryma a écrit:
Juste un récapilatif

Phase d'attende du JO

Tu peux vérifier la sortie des décrets sur ce site du JO
[www.journal-officiel.gouv.fr]
Une fois tu verras un decret de naturalisation qui est sorti, tu appelle à ce numéro 0140587979 pour vérifier que to nom est bien sur ce decret. Enfin, tu peux soit aller à ta mairie pour en faire une copie soit commander le journal en ligne à ce lien.
[www.journal-officiel.gouv.fr]

Phase après le JO
Une fois le Jo en main et la lettre de Rezé, tu peux essayer de voir avec ta mairie si c'est possible d'avoir tes papiers avant la cérémonie. Si c'est oui, tu peux demander en ligne ton acte de naissance français après environ deux mois de la publication de ton decret au JO à ce lien
[pastel.diplomatie.gouv.fr]
la durée moyenne pour le recevoir est de 2 semaines (à moins qu'il ait un motif d'urgence dans ce cas il faut faxer un justificatif à ce numéro du MAE 02 51 77 32 20, d'ailleurs ce justificatif peut constituer un moyen aussi de faire ses papiers en urgence pour les mairies souples)
Sinon attendre sagement la cérémonie. Bonne chance.

C cool staryma merci, j´attends avec moins de stress maintenant,
a+++
4 juin 2009 00:05
Citation
staryma a écrit:
Citation
falalou a écrit:
merci beaucoup pour vos repenses , ma femme est toujours au bled , malheureusement les nouvelles ne sont pas bonne pour mon cas, je ne sais pas si je doit attendre d'avoir le passeport et la cni ou informer directement Rezé de mon mariage?
bonne chance à vous.

Est ce que tu as fais un mariage chez le3doul ou tu as commencé les démarches d'une CCM. parce que l'autre chose est de divorcer et de se marier plus tard.

staryma,

Même s'il divorce c'est mort dans les 2 cas car le Ministère va lui retirer la nationalité française en faisant valoir le fait d'avoir caché de leur déclarer son mariage
Désolé d'être aussi franc falalou car le gros problème handicapant est que ton épouse est encore au bled.
Il n'en reste pas moins que ce n'est pas la fin du monde si tu perds ladite nationalité ; tu gardes toujours ta nationalité d'origine et tu peux formuler une autre demande dans les années à venir si bien sûr tu y porteras toujours le même intérêt.
s
4 juin 2009 09:24
Citation
MKH92 a écrit:
Citation
staryma a écrit:
Citation
falalou a écrit:
merci beaucoup pour vos repenses , ma femme est toujours au bled , malheureusement les nouvelles ne sont pas bonne pour mon cas, je ne sais pas si je doit attendre d'avoir le passeport et la cni ou informer directement Rezé de mon mariage?
bonne chance à vous.

Est ce que tu as fais un mariage chez le3doul ou tu as commencé les démarches d'une CCM. parce que l'autre chose est de divorcer et de se marier plus tard.

staryma,

Même s'il divorce c'est mort dans les 2 cas car le Ministère va lui retirer la nationalité française en faisant valoir le fait d'avoir caché de leur déclarer son mariage
Désolé d'être aussi franc falalou car le gros problème handicapant est que ton épouse est encore au bled.
Il n'en reste pas moins que ce n'est pas la fin du monde si tu perds ladite nationalité ; tu gardes toujours ta nationalité d'origine et tu peux formuler une autre demande dans les années à venir si bien sûr tu y porteras toujours le même intérêt.

Il la perdera s'il se rendent compte et justement si il déclare ce mariage ils vont le savoir. Par contre s'il contracte un nouveau mariage, je ne pense pas que Rezé a un accès dans les fichiers de laadoul. C'est pourquoi je pensais à un divorce et un remariage. Mais bon, ca sera aussi de la triche. Franchement, je ne sais pas comment il peut s'en sortir.
m
4 juin 2009 12:23
Hello,

Y'aurait -il des nouvelles du MAE pour les personnes dont les dossiers ont ete envoyes au MAE debut Mai?

merci
N° Rezé 2008X009xxx Avis favorable: 12/05 (après recours gracieux) Envoi dossier MAE : 13/05 Décret 30, JO sorti le 04/07 Lettre Rezé reçue le 15/07 Actes de Naissance recus le 28/08 Retrait CNI:21/9
s
4 juin 2009 14:23
Bonjour à tous,
Je repose la même question sur les administrations à informer de notre nouvelle nationalité française. leila59 a dit qu'il fallait informar la caisse primaire de l'assurance maladie. Faut-il leur montrer l'ampiliation du decret ou la CNI suffit. quels sont les autres administrations?
J'ai reçu un mail du service personnel de mon université me demandant le nouveau titre de séjour pour mettre à jour mon dossier. Je lui ai ramené une photocopie de ma CNI mais la dame était surprise alors je lui ai sorti l'original, elle l'a comme même pris et vérifier sa validité.
P
4 juin 2009 15:34
je repose ma question

Danse

Citation
Parisienne_95 a écrit:
bonjour j'ai eu un courrier de REZE me disant que je suis dans le decret 22 du 24 mai.
Comment je fais pour l'avoir, le samedi j'ai parcouru mes libraires et rien afaire.
Est ce que avec ce courrier et le decret officiel je peux deja faire ma carte d'identité et / et ou pass^port?
mon titre de séjour périme le 8 Aout et je n'ai aucune envie de retourner à la préfecture pour le renouveler.
s
4 juin 2009 15:44
Citation
Parisienne_95 a écrit:
je repose ma question

Danse

Citation
Parisienne_95 a écrit:
bonjour j'ai eu un courrier de REZE me disant que je suis dans le decret 22 du 24 mai.
Comment je fais pour l'avoir, le samedi j'ai parcouru mes libraires et rien afaire.
Est ce que avec ce courrier et le decret officiel je peux deja faire ma carte d'identité et / et ou pass^port?
mon titre de séjour périme le 8 Aout et je n'ai aucune envie de retourner à la préfecture pour le renouveler.

En fait tu n'a qu'à remonter 6 messages plus haut et t'as la réponse. Je ne sais pas pourquoi vous prenez même pas le temps de lire les messages de la même page?
L
4 juin 2009 16:50
Bonjour à tous,
Ce n'est pas moi qui avait donner l'info concernant la caf, mais bon, je pense qu'une copie de la carte d'identité simple vaut justificatif. Après, moi je pense qu'il faut informer toutes les administrations ou services qui ont l'habitude de réclamer les nouveaux titre de séjour. Après libre à eux de vérifier si c'est vrai qu'on est devenu français en contactant la préfecture ou qui je ne sais pas. exemple: l'anpe, les employeurs, la banque peut être.... Si quelqu'un a plus à nous dire qu'il n'hésite pas.
Merci


Citation
staryma a écrit:
Bonjour à tous,
Je repose la même question sur les administrations à informer de notre nouvelle nationalité française. leila59 a dit qu'il fallait informar la caisse primaire de l'assurance maladie. Faut-il leur montrer l'ampiliation du decret ou la CNI suffit. quels sont les autres administrations?
J'ai reçu un mail du service personnel de mon université me demandant le nouveau titre de séjour pour mettre à jour mon dossier. Je lui ai ramené une photocopie de ma CNI mais la dame était surprise alors je lui ai sorti l'original, elle l'a comme même pris et vérifier sa validité.
R
5 juin 2009 00:42
Bonjour mes amis,

URGENT:

dites moi, est ce que dois-je envoyer mon Projet d'acte d'état civil au MAE pas accusé de réciption au seulement par un envoi normal ?
mes salutations
c
5 juin 2009 09:49
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce mail de REZE
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret, actuellement à la signature du ministre.



Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.



Ensuite, la préfecture de votre lieu de résidence vous convoquera par écrit pour la remise de vos documents officiels.



Veuillez agréer,l’expression de notre considération distinguée.



La Cellule Accueil


Quelqu'un a une idée du prochain N° De décret ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/06/09 09:50 par caprice79.
M
5 juin 2009 09:59
Citation
staryma a écrit:
Citation
Parisienne_95 a écrit:
je repose ma question

Danse

Citation
Parisienne_95 a écrit:
bonjour j'ai eu un courrier de REZE me disant que je suis dans le decret 22 du 24 mai.
Comment je fais pour l'avoir, le samedi j'ai parcouru mes libraires et rien afaire.
Est ce que avec ce courrier et le decret officiel je peux deja faire ma carte d'identité et / et ou pass^port?
mon titre de séjour périme le 8 Aout et je n'ai aucune envie de retourner à la préfecture pour le renouveler.

En fait tu n'a qu'à remonter 6 messages plus haut et t'as la réponse. Je ne sais pas pourquoi vous prenez même pas le temps de lire les messages de la même page?

Staryma,

Eh oui, ta remarque est justifiée.
Pour répondre, on peut faire la CNI avec l'acte de Naissance français + Justificatif de domùicile.
Question à Parisienne_95 : Qu'est-ce le décret officiel ? Je connais la copie du JO et l'apiliation du decret. Le décret officiel, je ne savais pas? Qu'est-ce ?
R
5 juin 2009 11:01
Bonjour mes amis,

URGENT:

dites moi, est ce que dois-je envoyer mon Projet d'acte d'état civil au MAE pas accusé de réciption au seulement par un envoi normal ?
mes salutations
R
5 juin 2009 11:03
Bonjour mes amis,

URGENT:

dites moi, est ce que dois-je envoyer mon Projet d'acte d'état civil au MAE par accusé de réception au seulement par un envoi normal ?
mes salutations
Y
5 juin 2009 11:06
salut inutile d'envoyer plusieurs fois le même message
a mon avis il faut envoyer en recommander au moins tu auras une traçabilité de ton courrier

Citation
Redaothmane a écrit:
Bonjour mes amis,

URGENT:

dites moi, est ce que dois-je envoyer mon Projet d'acte d'état civil au MAE par accusé de réception au seulement par un envoi normal ?
mes salutations
no Rezé 2008x69 A.F 29/04/2009 envoie dossier au MAE le 06/05/2009 décret 28 j o du 26/06/2009 lettre Rezé reçu le 10/07 cérémonie ?
T
5 juin 2009 11:21
Bonjour caprice,
Le prochain décret est le 25, le 24 est sorti le week end dernier. Moi aussi, j'attends ce fameux décret.
Bonne attente.
s
5 juin 2009 11:23
Citation
caprice79 a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce mail de REZE
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret, actuellement à la signature du ministre.



Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.



Ensuite, la préfecture de votre lieu de résidence vous convoquera par écrit pour la remise de vos documents officiels.



Veuillez agréer,l’expression de notre considération distinguée.



La Cellule Accueil


Quelqu'un a une idée du prochain N° De décret ?

Le prochain est le 25 mais c pas sur que ca sera le tien. Il faut demander le numéro à Rezé
t
5 juin 2009 11:25
Salut,
il est conseillé de l'envoyer en courrier simple, un AR ne te sert à rien non seulement çà prend du temps mais aussi on l'ouvre pas vite. moi je l'ai envoyé en courrier normal soit 0.56 cents çà a mis exactement 2 jrs, mais après à toi de faire ce ki semble le mieux pour toi
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