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Nationalité : réponse
a
27 septembre 2008 09:18
Bonjour
je viens de recevoir une notification.
On me dit :
"Vous ne justifiez pas, à la date de signature de votre demande d'acquisition....., de cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demande.
Je vous prie d'agréer, monsieur, ......"

1- c'est vrai ce qu'on m'a dit mais maintenant, je venais de terminer les 5 ans de résidence continue et régulière.
Question :
Que faire maintenant, je dois refaire un nouveau dossier et attendre le rdv de la prefecture, etc.. ou juste un recours gracieux.

Est-ce que leur réponse veut dire "un ajournement"? Si oui, je ne vois d'ajournement dans ma lettre.

Merci de vos clarifications ?

bien à vous !
z
27 septembre 2008 21:06
tu etais conjoint de francais ??????????
N
27 septembre 2008 22:14
Comment se passe la cérémonie de naturalisation en France?
le mois d'octobre 2008, mon mari va assister a la cérémonie de naturalisation en France,comment ça se passe? est ce qu'ils vont lui poser des question?
15 octobre 2008 02:01
Citation
abouam_ a écrit:
Bonjour
je viens de recevoir une notification.
On me dit :
"Vous ne justifiez pas, à la date de signature de votre demande d'acquisition....., de cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demande.
Je vous prie d'agréer, monsieur, ......"

1- c'est vrai ce qu'on m'a dit mais maintenant, je venais de terminer les 5 ans de résidence continue et régulière.
Question :
Que faire maintenant, je dois refaire un nouveau dossier et attendre le rdv de la prefecture, etc.. ou juste un recours gracieux.

Est-ce que leur réponse veut dire "un ajournement"? Si oui, je ne vois d'ajournement dans ma lettre.

Merci de vos clarifications ?

bien à vous !

Ce n'est pas un ajournement. C'est un refus.
Dans ce cas et selon la loi, il faut attendre 06 mois pour pouvoir déposer à nouveau un autre dossier et recommencer toute l procédure à zéro : préfecture .....Zen
[color=#CC99FF]►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12 ►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12 ►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13[/color]
a
15 octobre 2008 09:22
Bonjour

NON, il ne s'agit pas d'un REFUS !!
UN refus est bien grave : Un refus doit être justifié ! Terrorisme ! danger public, etc..

En tt cas, en ce me concerne, il s'agit tt simplement d'irrecevabilité ! Le dossier n'ayant pas été complet ou il me manque un critère et de ce fait, la demande est irreceveble.

Je suis allé à La prefecture et je leur ai presenté le papier en question et on m'a remis un nouveau dossier !

a+
 
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