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nationalité marocaine pour les enfants de couple mixte
s
17 juin 2007 14:17
Bonjour a tous,

je sais que la loi est passé mais concretement est ce vous ou dans votre entourage avez pu transmettre la nationalité marocaine a votre enfant issu d'un couple mixte (pour les maman bien sure)
barak allah ofikoum pour vos réponses
Z
17 juin 2007 14:54
Est marocain , l'enfant né d'un père marocain et d'une père marocaine (art6 du code de la nationalité)

la loi a un effet rétroactif et la transmission est de plein de droit pourvu que l'acte de mariage soit valide au regard des autorités marocaines.
s
17 juin 2007 22:46
ça veut dire quoi, que si le pére n'est pas marocain l'enfant ne pourra pas l'etre ? c'est pas ce que j'ai cru comprendre
s
17 juin 2007 22:52
Est marocain , l'enfant né d'un parent marocain ( soit la mere soit le pere) avt ct que le pere qui transmettait la nationalité qd ct un couple mixte, mnt la mere aussi peut donner la nationalité a son enfant si son pere n'est pas marocain, encore heureux car ct débile ......par contre pr savoir si cela est rentré en vigeur je pense que oui mais je pense que les démarches ne sont pas de tt repos!!!!
Z
18 juin 2007 01:20
père et mère marocaine , je me suis gourrée en tapant , et bien sûr que la loi est rentrée en vigueur , dès sa promulgation elle est valable et dès sa publcation au bulletin officiel du royaume elle est opposable aux tiers .
de quelles démarches parles tu Sopi ?
s
18 juin 2007 08:36
je pense qu'il parle des demarches pour justement transmettre la nationalité a son enfant
 
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