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nationalite marocaine
n
12 avril 2006 11:50
Salam

Un homme venu du bled dans les années 60 déjà marié au maroc rencontre une française avec qui il a un garçon. Le père reconnait son fils (apparait dans l'acte de naissance) et lui donne un prénom français et le nom de sa mère (donc nom français). Ce garçon plus tard se marie à une marocaine. Tous deux ont un bon poste et se marient (mariage en mairie mais aussi au maroc devant les adouls donc acte de mariage en francais et en arabe). Ils ont des enfants (prénoms arabes) pour l'instant tous très jeunes avec un livret de famille français où apparait le nom du père marocain qui l'a reconnu). Ils souhaiteraient que chacun puisse profiter de la nationalité marocaine. Ce jeune homme va avec son père au consulat du maroc... et là ça se complique !!!!

La filiation est automatique quand il y a eu mariage, donc ce jeune homme n'est pas automatiquement marocain et ses enfants non plus !!!! On lui a dit (son père le soutien dans la démarche) qu'il fallait passer par le tribunal au maroc pour que cet homme figure dans le livret de famille de son père (qui a 70 ans). Il ne suffit pas de le reconnaître à la naissance. On lui a conseillé d'avoir un avocat !!!!

Je trouve tout ça compliqué d'autant plus qu'ils ont la volonté, qu'ils sont musulmans et que les enfants sont inscrits à des cours d'arabe!!!! pourriez vous nous donner des conseils, des noms d'avocats. Est ce que les enfants pourraient avoir la nationalité marocaine par la mère (ils ont entre 1 et 7 ans), la mère étant née au maroc (est arrivée très jeune en france dont elle a la nationalité)
Merci
s
12 avril 2006 12:35
Salam

Effectivement, seul le mariage donne droit à la nationalité!
le grand père ayant déclarer son enfant en france mais n'était pas marié pour ainsi pouvoir transmettre sa nationalité à son fils...


Pour pour ce qui est avocats, il suffit à la personne de se rendre au tribunal au Maroc pour avoir un listing des noms des avocats enregistrés ainsi que leur spécialisation pour certains

La mère pourra prochainement transmettre la nationalité marocaine à ses enfants, c'est en cours
Sache que cela a toujours été possible pour une mère de transmettre sa nationalité marocaine via avocat!!! il y avait pour cela des conditions : que l'enfant soit né au Maroc et ayant grandi au Maroc et y vivant encore alors même que l'époux était musulman!! La nationalité marocaine restait difficile à obtenir

Dans l'avenir, ces conditions là seront peut être plus assouplies...
t
12 avril 2006 12:58
ton problème ne se pose pas puisque la mere peut transmettre la nationnalité a ces fils!!!

Citation
najah1 a écrit:
Salam

Un homme venu du bled dans les années 60 déjà marié au maroc rencontre une française avec qui il a un garçon. Le père reconnait son fils (apparait dans l'acte de naissance) et lui donne un prénom français et le nom de sa mère (donc nom français). Ce garçon plus tard se marie à une marocaine. Tous deux ont un bon poste et se marient (mariage en mairie mais aussi au maroc devant les adouls donc acte de mariage en francais et en arabe). Ils ont des enfants (prénoms arabes) pour l'instant tous très jeunes avec un livret de famille français où apparait le nom du père marocain qui l'a reconnu). Ils souhaiteraient que chacun puisse profiter de la nationalité marocaine. Ce jeune homme va avec son père au consulat du maroc... et là ça se complique !!!!

La filiation est automatique quand il y a eu mariage, donc ce jeune homme n'est pas automatiquement marocain et ses enfants non plus !!!! On lui a dit (son père le soutien dans la démarche) qu'il fallait passer par le tribunal au maroc pour que cet homme figure dans le livret de famille de son père (qui a 70 ans). Il ne suffit pas de le reconnaître à la naissance. On lui a conseillé d'avoir un avocat !!!!

Je trouve tout ça compliqué d'autant plus qu'ils ont la volonté, qu'ils sont musulmans et que les enfants sont inscrits à des cours d'arabe!!!! pourriez vous nous donner des conseils, des noms d'avocats. Est ce que les enfants pourraient avoir la nationalité marocaine par la mère (ils ont entre 1 et 7 ans), la mère étant née au maroc (est arrivée très jeune en france dont elle a la nationalité)
Merci
s
12 avril 2006 13:13
Je ne suis pas sûre que la loi est passée....C'est en cours à ma connaissance, non ?

Citation
tafilalt a écrit:
ton problème ne se pose pas puisque la mere peut transmettre la nationnalité a ces fils!!!
m
12 avril 2006 13:16
Citation
salma26 a écrit:
Je ne suis pas sûre que la loi est passée....C'est en cours à ma connaissance, non ?

Citation
tafilalt a écrit:
ton problème ne se pose pas puisque la mere peut transmettre la nationnalité a ces fils!!!


si si elle est passée winking smiley
s
12 avril 2006 13:22
Autant pour moi alors!!

Voilà que tout est résolu dans ce cas là smiling smiley
s
12 avril 2006 17:11
mais toujours pas appliqué !!!
n
12 avril 2006 17:13
Merci pour vos réponses

A priori en allant au consulat avec son père de 70 ans, on leur a dit que le dossier devait passer par le tribunal au maroc !!!! pas évident d'avoir la nationalité...
 
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