Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
nationalité française pour un
Najath [ MP ]
1 octobre 2012 08:56
salam,
à partir de quel âge un enfant né au maroc et arrivé en france à l'âge de 2 ans a t-il le droit de demander la nationalité française?
mom_91 [ MP ]
1 octobre 2012 11:16
Bonjour,

Je pense que se sera à ses 18 ans si la loi ne change pas ici là?

Crdlt
Najath [ MP ]
1 octobre 2012 11:35
merci pour la réponse.
l'enfant a 14 ans maintenant .
Zarrouk42 [ MP ]
1 octobre 2012 12:13
Message Effacer
Latha97 [ MP ]
1 octobre 2012 20:25
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

- il réside en France,
- s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans

Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française puisque cette acquisition est automatique, mais il devra prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

Dès sa majorité, le jeune a intérêt à demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris, un certificat de nationalité française .

Un certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...

Attention : le certificat de nationalité française doit être précieusement conservé . Il fait foi jusqu'à preuve du contraire.


L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité.

Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, si, au moment de cette déclaration, :

- il réside en France,
- s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).


Les parents étrangers (ou tuteurs) d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l'enfant, la nationalité française par déclaration.

Le consentement du mineur est obligatoire (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).



Modifié 2 fois. Dernière modification le 01/10/12 20:26 par Latha97.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook