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Nationalité française: Papiers à préparer pour une marocaine et un...
babirose [ MP ]
13 octobre 2009 13:21
I - Le demandeur ( Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
lettre manuscrite motivant la candidature à la nationalité française et curriculum vitae
photocopies des diplômes (les originaux doivent être présentés)
photocopie de la carte d'identité étrangère
copie intégrale de l'acte de naissance en deux exemplaires de moins de 3 mois
copie complète du passeport (pages revêtues des cachets entrée-sorties du Maroc)
copies intégrales des actes de mariage antérieurs et tous documents justifiant leur dissolution
extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois avec traduction et fiche anthropométrique (à demander au ministère de l’intérieur – DGSN)
extrait du casier judiciaire du pays d'origine
attestation d'emploi et de revenus
bulletins de salaire des trois derniers mois
patente de l'année en cours
registre du commerce
titre de pension
copie des statuts de société
carte professionnelle

IMPORTANT : Une évaluation du niveau d’assimilation linguistique est réalisée par l’agent chargé de recevoir le dossier de déclaration de nationalité et l’attention du demandeur est attirée sur le fait qu’un défaut d’assimiliation linguistique peut donner lieu à une décision de refus d’enregistrement par la sous-direction des naturalisations.

II – le Conjoint français (Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
certificat de nationalité (présenter original et 1 copie) (FACULTATIF POUR LES PERSONNES NEES AU MAROC (ou EN France) AYANT LES 2 PARENTS NES EN FRANCE) ou décret de naturalisation ou copie de la déclaration de nationalité
copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (Mairie du lieu de naissance) ou pour les personnes nées à l’étranger : à demander par internet au service central de l’état civil à Nantes (Se connecter au site [pastel.diplomatie.gouv.fr] et faire le choix www.actes-etat-civil.fr)
photocopie de la CNI, carte d'immatriculation consulaire, carte séjour ou carte d’identité marocaine
copie complète du passeport (pages revêtues des cachets entrée-sorties du Maroc)
attestation d'emploi et de revenus
bulletins de salaire des trois derniers mois
patente de l'année en cours et registre de commerce
titre de pension
copie des statuts de société ou [ ] carte professionnelle

III – Le couple et les enfants
certificats de résidence pour chacun des époux établi au cours de la même semaine d’une validité de moins de 3 mois (compte tenu de la validité requise, à demander une fois les autres pièces réunies) Pour le conjoint français, demander ce document à l’arrondissement de résidence à la DGSN et pour le conjoint étranger à l’annexe d’arrondissement de la commune
copie intégrale de l'acte de mariage français de moins de trois mois ou transcription consulaire(compte tenu de la validité requise, à demander une fois les autres pièces réunies)
copies intégrales des actes de naissances français des enfants du couple
photocopie du livret de famille français
certificats de scolarité des enfants mineurs du couple
copies intégrales des actes de naissances des enfants mineurs étrangers
certificats de scolarité des enfants mineurs étrangers
certificats de résidence des enfants mineurs étrangers qui résident avec le couple

IV – Preuves de communauté de vie du couple
titre de propriété
contrat de bail
5 dernières quittances de loyer
5 dernières factures ou quittances d’eau et d’électricité
5 factures de téléphone
copies des statuts de société
attestation d'ouverture d’un compte bancaire commun
attestation de procuration sur le compte bancaire du conjoint
5 relevés du compte bancaire commun
5 relevés des comptes bancaires séparés
contrat d’ assurance vie
avis d’affiliation à la CFE
attestation de mutuelle ou assurance
courriers divers adressés au nom du couple
attestations sur l'honneur d’amis ou de membres de la famille, de voisins, de collègues etc ..
cartes de membres de club ,abonnement à une revue française, factures diverses, titres de voyage, etc..

Le dossier doit être constitué en double exemplaire ( 1 dossier original et 1 dossier en photocopie),accompagné de la photo de chacun des époux.
Pour faciliter l’étude du dossier lors du rendez-vous, les documents sont classés en 4 parties du dossier (demandeur, conjoint français, couple et enfants, preuves de vie commune du couple) dans 4 chemises séparées.

Les documents originaux dont on ne peut se dessaisir devront être présentés accompagnés de 2 photocopies
 
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