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Bonjour tout le monde,

Je suis un Algérien marié avec une Française depuis deux ans, je voudrais savoir si on pourra avoir la Nationalité Française, avant le délai de 04 ans de mariage ?

Quelqu'un est-il passé par là pour nous renseigner? Merci d'avance.



Modifié 4 fois. Dernière modification le 21/10/17 12:02 par jugurtha 1.

Bonjour,

Non il faut 4 ans de mariage effectifs pour une demande de naturalisation par mariage.

Citation
jugurtha 1 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis un Algérien marie avec une Française depuis deux ans, je voudrais savoir si on pourra avoir la Nationalité Français, avant le délai de 04 de mariage ?

Quelqu'un est-il passé par là pour nous renseigner? Merci d'avance.

On dit nationalité française. Hé oui c'est du féminin.
Pan. Tu es recalé.

Citation
jugurtha 1 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis un Algérien marie avec une Française depuis deux ans, je voudrais savoir si on pourra avoir la Nationalité Français, avant le délai de 04 de mariage ?

Quelqu'un est-il passé par là pour nous renseigner? Merci d'avance.

Kaloupile relaxe, ce n'est pas vous qui va m'apprendre la différence entre le masculin et le féminin, c'est une erreur de frappe, Merci comme même



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/10/17 12:04 par jugurtha 1.

Merci sos courriers pour votre réponse.

kaloupile j'attends votre réponse sur ce sujet , merci

J'attends d'autres réponses et expériences de ceux qui ont réussi à acquérir la nationalité française par mariage.

Merci.

vous n'aurez pas d'autres réponses parce que ce n'est pas possible

Citation
jugurtha 1 a écrit:
J'attends d'autres réponses et expériences de ceux qui ont réussi à acquérir la nationalité française par mariage.

Merci.

En effet c'est impossible, sans oublié qu'il y a d'autre paramètre à considérer tel que le nombre d'années de ta présence sur le territoire Français, ainsi que le type de titre que tu as actuellement, et que tu as eu depuis ton entré en France.

Citation
jugurtha 1 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis un Algérien marié avec une Française depuis deux ans, je voudrais savoir si on pourra avoir la Nationalité Française, avant le délai de 04 ans de mariage ?

Quelqu'un est-il passé par là pour nous renseigner? Merci d'avance.

Sos courriers, que pensez-vous de cet article du sénat Français :
[www.senat.fr]

Bonjour,

La nationalité par mariage, c'est comme la nationalité par décret, est n'est pas de droit.

De plus, sachant qu'un titre de séjour, peut être retirer en cas de rupture de vie commune, si cette rupture intervient avant les 4 ans de mariage.

Et enfin, les conditions de la nationalité par mariage, est c'est cumulable, il faut 4 ans de mariage effectif, et 3 ans de résidence en france.

Citation
Yam01 a écrit:
En effet c'est impossible, sans oublié qu'il y a d'autre paramètre à considérer tel que le nombre d'années de ta présence sur le territoire Français, ainsi que le type de titre que tu as actuellement, et que tu as eu depuis ton entré en France.

Pourquoi cette fixation sur la nationalité française, tu peux pas attendre 2 ans?
Tu es marié et vis en France ... ou est l'urgence?

Jasmin et oranger, je travaille dans une collectivité locale, ils veulent bien me prendre en contrat titulaire, mais faute de ma nationalité (algérienne) ils ne peuvent pas!! il faut avoir la nationalité Française pour avoir le droit de devenir titulaire dans la fonction publique en France.

juste une précision, le lien que vous avez mis parle de la loi de 1998, qui a été modifié en 2011, justement en supprimant cette possibilité de nationalité après un an de mariage.

Depuis 2011 c'est 4 ans de mariage obligatoire, 3 ans de résidence en france, et elle peut être refusée, car elle n'est pas de droit

Citation
jugurtha 1 a écrit:
Sos courriers, que pensez-vous de cet article du sénat Français :
[www.senat.fr]

Sos courriers , que pensez-vous de l'article du sénat concernant la durée?

(( NOTE DE SYNTHÈSE
En France, l'article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».

Cependant, l'article suivant permet à un étranger marié avec un Français d'obtenir la nationalité française par simple déclaration. Cette déclaration peut être faite après un an de mariage, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé. La condition de délai est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints, que la naissance ait eu lieu avant ou après le mariage. C'est la loi 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité qui a ramené de deux à un an la durée minimale du mariage requise pour faire enregistrer la déclaration. ))

Merci.

ok sos courriers je vais vérifier pour la loi 1998 et 2011, je vous répondrai après, merci beaucoup

Vous pourrez me donner la référence de l'article de loi de 2011, qui modifié la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 ?

vous avez raison Sos courriers voici l'article : Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

merci d'avoir confirmer. Je n'ai pas pour habitude de dire n'importe quoi.

Citation
jugurtha 1 a écrit:
vous avez raison Sos courriers voici l'article : Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Quand mon mari et moi avons fait l audition a la gendarmerie pour l obtention de son titre de sejour ( ancien sans papier )
Le gendarme a dit a mon mari qu il ne pourra pas pretendre a la nationalite francaise par conjoint francais
Car il etait rester trop longtemps en situation irreguliere en France
On a un enfant ensemble il pourra la demander en tant que pere d un enfant francais