je suis en france depuis janvier 2011(2 ans) en tant que scientifique et ensuite salarié en CDI confirmé. Je dois deposer dans deux semaines mon renouvellement de sejour. Je me suis mariée et j'ai fait une demande de regroupement familiale depuis Decembre 2012 pour mon mari qui habite en belgique. Et j'ai bien envie de deposer la nationalité francaise car selon les textes, la durée de residence n'est pas prise en compte pour moi vu que mon pays est colonisé par la france et la langue officielle est le français.
1- Pouvez vous me dire svp si j'ai des chances qu'elle soit acceptée? Je voulais deposer aussi la carte de 10 ans mais je pense que c'est plus compliqué! Que me conseillez vous?
2- J'ai assez lu sur internet mais ce que je ne comprends pas c'est est ce que la demande de nationalité se fait en même temps que celle du renouvellement (avec les mêmes dossiers à la fois)? ou c'est deux dossiers séparés? Car j'ai lu qu'il fallait juste rajouter aux documents de renouvellement, une lettre de motivation
3- Si j'ai un refus ( chose que je ne souhaite pas), dans combien de temps je peux encore redemander la nationalité?
4- Si je n'ai toujours pas de réponse pour la naturalisation, dans un an , est ce que je peux introduire la demande de carte 10 ans?
Je ne peux pas vous dire si votre demande marchera ou pas mais je peux vous donner mon avis:
1. La durée de stage sert moins à prouver le niveau de français qu'à détecter votre intention de vous établir durablement en France. Je ne suis donc pas sûre que la dispense de stage soit appliquée à votre cas par les agents préfectoraux. On peut passer deux ans dans un pays sans vouloir y passer sa vie, vous en conviendrez...
Il peut être préférable d'attendre l'aboutissement de la demande de regroupement, voire la première carte de séjour de votre mari avant le dépôt de naturalisation, ce pour deux principales raisons: - ils vous répondront que vos attaches familiales ne sont pas en France, donc gros risque d'ajournement; - ils voudront savoir pourquoi votre mari ne s'associe pas à votre demande
2. La naturalisation est indépendante des demandes de titres. La carte de 10ans par contre peut se demander lors d'un renouvellement: c'est le même dossier que le titre "salarié" avec en plus les trois derniers avis d'imposition et une lettre de motivation à l'attention du préfet
3. Le refus ou irrecevabilité n'impose pas de délais mais un changement dans votre situation.
Exemple: si la durée de stage n'est pas atteinte et que le dossier est jugé irrecevable, vous pourrez déposer de nouveau dès que vous aurez comptabilisé les 5ans.
A l'inverse, un ajournement est communément assorti d'un délai permettant de vérifier la réalisation des "conditions manquantes" à votre naturalisation. L'exemple typique est l'ajournement pour insertion professionnelle récente où on vous laisse un délai pour prouver que cette insertion se pérennise (2 à 3ans).
Ce n'est qu'un avis une fois de plus mais en tout état de cause, je vous recommanderai d'attendre que votre mari soit sur le sol français avant d'entamer toute démarche.
Il faut également joindre une copie du contrat de travail au dossier de demande de carte de 10ans en plus des autres documents mentionnés(j'ai oublié hier). Dernière chose qui peut être bonne à savoir, la carte de 10ans peut se demander au bout de trois cartes "salarié" ou VPF d'un an.
Bonne chance dans vos futures démarches et bonne soirée!
Bonjour . Je veux déposer le dossier de naturalisation mais j'ai vu dans les pièces à fournir et la rubrique divers On demande une lettre du conjoint déclarant qu'il ne s'associe pas à la demande et exprimant le motif de la non association je voudrais savoir ce que ça veut dire exactement car dans mon cas ma femme s'associe
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