Citation
haitam1986 a écrit:
slt je sui marié depuis 3ans mais la transcription n est pas encore faite pour mon acte en france est ce que quand on demande la carte de longue sejour ou la nationalité l administation francaise ommence a compter l durée de le jour qui ete fai l acte de marriage ou bien la date ki a ete faite la transcription merci beaucoup
qu est ce que t en ditCitation
haitam1986 a écrit:Citation
haitam1986 a écrit:
slt je sui marié depuis 3ans mais la transcription n est pas encore faite pour mon acte en france est ce que quand on demande la carte de longue sejour ou la nationalité l administation francaise ommence a compter l durée de le jour qui ete fai l acte de marriage ou bien la date ki a ete faite la transcription merci beaucoup
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage c pris du site vosdroit public
Citation
sayyahyah a écrit:
Re
et ben la date d'entregistrement de l'acte c'est quand tu aura le livret de famille francais , ce n'est pas a la date de ton mariage au maroc !!
chargement...
+ 
