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nationalité francaise
s
12 juillet 2007 20:30
salut a tous,

en effet j'ai un ami qui est né en france et il y vecu 9 ans depuis sa naissance et a cet age il est retourné au maroc, et a l'age de 20 il est rentrer en france c'est a dire en 2003 et en 2005 la prefecture lui a delivrer une carte sejour d'un an vie privée et familiale, le probleme en effet c'est qu'il a decidé de deposer sa demande de nationalité francaise et il ne sais pas est qu'ils vont l'accepter ou pas, je voudrais savoir est ce que ya parmis vous ceux qui sont en meme situation que lui et est ce qu il l'on obtenu. et quellle sont ses chances pour l'obtenir merci
s
13 juillet 2007 10:38
coucou tjrs pas de reponse aller reponder moi !!!!!!
f
13 juillet 2007 11:02
noramlement si je ne dit pas de betise, du fait qu'il soit née en france, il a le droit de demander la nationalite francais, c'est le droit du sol.
mais avec tout les changement de Sarko allah oualem
J
15 juillet 2007 10:05
Toute personne née en France avant la loi Pasqua de 1996 je pense est français. Elle doit se rendre à la mairie de son lieu de naissance pour l'établissement de ses papiers car elle est considérée comme français selon la loi
n
15 juillet 2007 14:53
salut ca fais 2 ans que je suis marrier jai renconterer des probleme avec mon marie maintenant je voudrais bien savoir quel est la procedure de divorce sachant que je n'es que la carte d'un sachant que jai un dossier de naturalisation en cour puisque je suis ne en france
merci et souhaite bien avoir tout le s renseignement
c
15 juillet 2007 20:01
Bonjour,

je voudrais savoir quesque le Journal Officiel. comment je pourrais voir quand mon décret sera paru dans le Journal officiel, et ou il sera publié.

je vous remercie de me repondre au plus tot possible!
h
15 juillet 2007 20:05
le poste est pour la demande de nationalité donc vaut mieux continuer sur c sujet ! pour ceux qui sont nés en france avec la lois pasqua (ce qui est le cas pour moi....il faut faire la demande de nationalité au tribunal et y a aucun doute qu il l aura c est légétime ensuite pffff je ne sais pas pour ce de maintenant)
P
15 juillet 2007 20:29
Salam,

Citation
said1983 a écrit:
salut a tous,

en effet j'ai un ami qui est né en france et il y vecu 9 ans depuis sa naissance et a cet age il est retourné au maroc, et a l'age de 20 il est rentrer en france c'est a dire en 2003 et en 2005 la prefecture lui a delivrer une carte sejour d'un an vie privée et familiale, le probleme en effet c'est qu'il a decidé de deposer sa demande de nationalité francaise et il ne sais pas est qu'ils vont l'accepter ou pas, je voudrais savoir est ce que ya parmis vous ceux qui sont en meme situation que lui et est ce qu il l'on obtenu. et quellle sont ses chances pour l'obtenir merci

En principe, lorsqu'une personne est née sur le sol français, elle peut demander l'acquisition de la nationalité française à partir de l'âge de 16 ans SI et SEULEMENT SI elle a vécu 5 années consécutives sur le sol français smiling smiley
Donc ton ami ne pourra pas avoir la nationalité, il doit attendre ses 25 ans s'il vit encore en France, car il faut 5 années de vie consécutives sans rupture sur le sol français.

Citation
norahouda a écrit:
salut ca fais 2 ans que je suis marrier jai renconterer des probleme avec mon marie maintenant je voudrais bien savoir quel est la procedure de divorce sachant que je n'es que la carte d'un sachant que jai un dossier de naturalisation en cour puisque je suis ne en france
merci et souhaite bien avoir tout le s renseignement

Si t'es née en France, de quelle carte parles-tu ? Oh
Si tu entames une procédure de divorce pour X raison, tu n'auras aucun souci concernant l'acquisition de la nationalité puisque tu es née en France (acte de naissance à fournir si procédure a lieue).


Citation
chechen a écrit:
Bonjour,

je voudrais savoir quesque le Journal Officiel. comment je pourrais voir quand mon décret sera paru dans le Journal officiel, et ou il sera publié.

je vous remercie de me repondre au plus tot possible!

Le Journal Officiel est un document de l'Etat dans lequel figure tous les actes législatifs (Loi, décrets) réglementaires (règlements), déclarations officielles et publications légales.
Donc tu le verras lorsque tu auras acquis la nationalité française, alors ne t'en fais pas, il y aura le numéro de décret qui te parviendra.
Tu as le choix, soit tu achètes le J.O. (support papier), soit tu consultes le décret via le site [www.legifrance.gouv.fr] (cf. rubrique à droite).
La vérité est comme le soleil. Elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder :)
 
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