salut tout le monde, j´aurai besoin d´infos au sujet de la nationalité francaise. voici mon cas: je suis né en 1978 à strasbourg en france ,j´y suis resté environ 7 ans puis mes parents ont décidé de revenir au Maroc ,où j´ai grandi et obtenu mon bac ainsi qu´un diplome de technicien en informatique, puis je suis venu en 2001 en Allemagne où j´étudie actuellement. je connais la loi de nationalité en vigueur ,et il y a des personnes qui m´ont dit qu´elle etait en ma faveur ,des autres disent le contraire. alors si l´un de vous s´y connait ou connait eventuellement un avocat ou une association qui pourrait m´eclairer ,ce serait vraiment tres gentil. je vous souhaite bonne continuation et bon courage. merci Hicham
d'apres moi je sais qu'il faut avoir vecu 5 ans sans interruption pour avoir la nationalité plus les autres formalités . je crois il faut seulement justifier que vous avez vecu plus de 5 ans en france et que vous etes né (é) en france essayez ??????
salam , essaie de te rende en france et de consulter un avocat , si tu n as pas les moyens il ya au tribunal des avocats qui peuvent te renseigner gratuitement , sinon il faut que u cherches sur le net ,le code de la nationnalité
L’enfant né en France de parents étrangers c’est à dire de parents n’étant pas en possession d’une carte d’identité français mais d’un titre de séjour (carte de séjour étudiante, de un an ou de résident)…Cet enfant jusqu’à l’age de 13 ans (à moins que l’un de ses parents n’acquière la nationalité française entre temps) possède la nationalité de l’un ou de ses parents.
A partir de l’age de 13 ans il peut faire une manifestation de volonté devant le tribunal d’instance de la mairie de son domicile. Toutefois, avant de se présenter devant la mairie, il devra prouver qu’il a résidé de manière continue sur le territoire français au cours des cinq dernières années. Cette faculté car il n’y a pas d’obligation pour l’enfant français de demande cette nationalité, est ouverte à l’enfant né en France jusqu’à l’age de 21 ans.A partir de 21 ans, si il n’a pas fait cette démarche. Il ne pourra plus acquérir la nationalité française par simple déclaration et devra recourir à la procédure de naturalisation.
Procédure de naturalisation ou de réintégration par décret
Toute demande est adressée au ministre chargé des naturalisations.
Le dépôt de la demande est effectué auprès des services de la préfecture du domicile (à Paris, la préfecture de police). La demande doit comporter notamment une copie du titre de séjour, un certificat de travail ainsi qu'une copie du titre d'autorisation d'exercice d'une activité.
La préfecture joint des documents établis par l'administration: un rapport de police, une fiche relative à l'assimilation (particulièrement en ce qui concerne la connaissance de la langue française), un extrait du casier judiciaire (bulletin 2), un avis du préfet.
Le dossier est ensuite l'objet d'un examen approfondi au niveau du ministère des Affaires sociales (sous-direction des naturalisations).
En cas de suite favorable, un état civil est établi par le ministère des Affaires étrangères selon la loi française. Le nom est inscrit dans un décret de naturalisation qui est ensuite publié au J.o.
Les actes d'état civil français sont établis par le " Service central de l'état civil " - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
bonjour je suis dans le meme cas que le demandeur mais je n ai pas de titre de sejour car je vis au canada est ce que je peux etre naturalise francais merci d avance
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