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Nationalité française.
26 octobre 2022 19:05
Salam aleykoum w rahmatuLlahi

Je suis née en France et jai grandi en France. Je suis expatriée au Maroc depuis mes 24 ans. Mon titre de séjour est périmé depuis janvier 2020.

Est ce que jai le droit de demander la nationalité française dns une ambassade/consulat français au Maroc ? Étant donné que je suis née en France et que j'y ai vécu 24 ans sans interruption.

Merci pr vos réponses.
26 octobre 2022 19:15
Consulte le consulat de France
Citation
Inaya2B a écrit:
Salam aleykoum w rahmatuLlahi

Je suis née en France et jai grandi en France. Je suis expatriée au Maroc depuis mes 24 ans. Mon titre de séjour est périmé depuis janvier 2020.

Est ce que jai le droit de demander la nationalité française dns une ambassade/consulat français au Maroc ? Étant donné que je suis née en France et que j'y ai vécu 24 ans sans interruption.

Merci pr vos réponses.
26 octobre 2022 19:50
Tu as été l'école en France jusqu'à 16 ans ?
z
26 octobre 2022 20:07
Il faudra vérifier mais je pense que le fait que tu ne vives plus en France peut te rendre inéligible.
Citation
Inaya2B a écrit:
Salam aleykoum w rahmatuLlahi

Je suis née en France et jai grandi en France. Je suis expatriée au Maroc depuis mes 24 ans. Mon titre de séjour est périmé depuis janvier 2020.

Est ce que jai le droit de demander la nationalité française dns une ambassade/consulat français au Maroc ? Étant donné que je suis née en France et que j'y ai vécu 24 ans sans interruption.

Merci pr vos réponses.
'
26 octobre 2022 20:13
Étant née en France et ayant passé ta minorité plus ta majorité, tu as le droit à la nationalité. C'est le droit du sol.

Maintenant quel est l'intérêt de vouloir la nationalité française lorsqu'on choisit de quitter la France ?
z
26 octobre 2022 20:16
Il faut vivre en France au moment de la demande aussi normalement. Donc une fois expatrié, je crois que ça ne marche plus.
Citation
SalomaWhat? a écrit:
Étant née en France et ayant passé ta minorité plus ta majorité, tu as le droit à la nationalité. C'est le droit du sol.

Maintenant quel est l'intérêt de vouloir la nationalité française lorsqu'on choisit de quitter la France ?
'
26 octobre 2022 20:25
Nope, les conditions ne sont pas cumulatives mais alternatives. Soit droit du sang, soit droit du sol

Pour le droit du sol l'article 21-7 du code civil pose deux conditions cumulatives dans le cas d'une personne née en France de parents étrangers :
* Naissance en France.
* Avoir une résidence habituelle continue ou discontinue d'au moins cinq ans en France depuis l'âge de 11 ans.

Si au moins l'un de ses parents est français, l'acquisition se fera par le biais du droit du sang (acquisition par filiation).
Citation
zenith182 a écrit:
Il faut vivre en France au moment de la demande aussi normalement. Donc une fois expatrié, je crois que ça ne marche plus.
'
26 octobre 2022 20:28
En gros tu peux demander la nationalité car tu es née en France, et tu dois démontrer que tu as résidé en France entre tes 11 ans jusqu'à ta majorité à 18 ans.
r
26 octobre 2022 20:34
normalement non car tu n'es pas en réalité expatriée

pour demander la nationalité française faut etre en france et avoir tout ses centres d'intérets en france

tu ne réponds pas au premier critère
26 octobre 2022 20:37
Non c'est être né en France et avoir fait sa scolarité jusqu'à 16 ans dans un établissement français


Citation
SalomaWhat? a écrit:
Étant née en France et ayant passé ta minorité plus ta majorité, tu as le droit à la nationalité. C'est le droit du sol.

Maintenant quel est l'intérêt de vouloir la nationalité française lorsqu'on choisit de quitter la France ?
'
26 octobre 2022 20:39
T'es vraiment insupportable à reprendre mes commentaires. C'est pas à toi que je m'adresse, surtout que tu racontes n'importe quoi.
Citation
Natacha Celeste21bis a écrit:
Non c'est être né en France et avoir fait sa scolarité jusqu'à 16 ans dans un établissement français
26 octobre 2022 20:47
Je connais la situation puisque mes cousins ont été dans cette situation
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous obtenez la nationalité française à l'âge de 18 ans.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Résider en France à l'âge de 18 ans
Avoir eu votre résidence habituelle: Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ansVos parents étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière
Citation
SalomaWhat? a écrit:
T'es vraiment insupportable à reprendre mes commentaires. C'est pas à toi que je m'adresse, surtout que tu racontes n'importe quoi.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/22 20:49 par Natacha Celeste21bis.
26 octobre 2022 21:05
Salam,

Normalement, tu as du l'acquérir à 18 ans de façon automatique donc c'est un certificat de nationalité que tu dois demander.

C'est au moment de demander ce certificat que tu vas devoir prouver que tu as acquis la nationalité française de plein droit à 18 ans du fait de ta naissance en France et de ta résidence en France.
La guerre, un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas.
z
26 octobre 2022 21:05
C'est quoi le rapport avec le droit du sang? Je ne parle pas de ça.

Tu te contredis toi-même:
* Avoir une résidence habituelle continue ou discontinue d'au moins cinq ans en France depuis l'âge de 11 ans.
On parle d'au moins 5 ans dans le cas ou la personne à quitter temporairement la France avant sa majorité par exemple.

Il faut vivre en France au moment de la naturalisation:
Le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation, une durée minimale de 5 ans de résidence en France étant exigée sauf cas particuliers (réfugié, services exceptionnels rendus à la France, etc.).
Citation
SalomaWhat? a écrit:
Nope, les conditions ne sont pas cumulatives mais alternatives. Soit droit du sang, soit droit du sol

Pour le droit du sol l'article 21-7 du code civil pose deux conditions cumulatives dans le cas d'une personne née en France de parents étrangers :
* Naissance en France.
* Avoir une résidence habituelle continue ou discontinue d'au moins cinq ans en France depuis l'âge de 11 ans.

Si au moins l'un de ses parents est français, l'acquisition se fera par le biais du droit du sang (acquisition par filiation).
'
26 octobre 2022 21:09
Quelle est ta base légale ?

Je me base sur l'article 21-7 du code civil : c'est à la date de sa majorité, donc 18 ans.

"acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence"

La résidence se vérifie à la date de la majorité.
Citation
zenith182 a écrit:
C'est quoi le rapport avec le droit du sang? Je ne parle pas de ça.

Tu te contredis toi-même:
* Avoir une résidence habituelle continue ou discontinue d'au moins cinq ans en France depuis l'âge de 11 ans.
On parle d'au moins 5 ans dans le cas ou la personne à quitter temporairement la France avant sa majorité par exemple.

Il faut vivre en France au moment de la naturalisation:
Le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation, une durée minimale de 5 ans de résidence en France étant exigée sauf cas particuliers (réfugié, services exceptionnels rendus à la France, etc.).
26 octobre 2022 21:12
Sauf qu'elle n'a pas à faire de demande. Elle est devenue française à 18 ans automatiquement.

C'est un certificat de nationalité qu'elle doit demander. Il y a être Français et pouvoir le prouver. C'est ce certificat qui lui permettra par la suite de demander une CNI et un passeport français.


Citation
zenith182 a écrit:
Il faut vivre en France au moment de la demande aussi normalement. Donc une fois expatrié, je crois que ça ne marche plus.
La guerre, un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas.
26 octobre 2022 21:20
C'est surtout très mal expliqué.

A l'âge de 18 ans, tu deviens automatiquement français dès lors que :
- Tu résides en France à cet âge,
- Tu as eu ta résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans
- Tes parents étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière.

Tu n'as aucune démarche à faire. L'acquisition de la nationalité française se fait automatiquement.

Par contre, il faut être en mesure de prouver qu'on est Français notamment pour pouvoir faire une CNI et un passeport français.

C'est pourquoi dès 18 ans, tu peux demander un certificat de nationalité. Il y a un formulaire à remplir pour l'obtenir.
C'est au moment de la demande de ce certificat que tu dois prouver que tu es née en France, que tu y vivais à 18 ans et que tu y as réside pendant 11 ans avant ta majorité.
Citation
zenith182 a écrit:
C'est quoi le rapport avec le droit du sang? Je ne parle pas de ça.

Tu te contredis toi-même:
* Avoir une résidence habituelle continue ou discontinue d'au moins cinq ans en France depuis l'âge de 11 ans.
On parle d'au moins 5 ans dans le cas ou la personne à quitter temporairement la France avant sa majorité par exemple.

Il faut vivre en France au moment de la naturalisation:
Le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation, une durée minimale de 5 ans de résidence en France étant exigée sauf cas particuliers (réfugié, services exceptionnels rendus à la France, etc.).
La guerre, un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas.
z
26 octobre 2022 21:22
Je pensais que l'automaticité était récente et non rétroactif, mais si c'est la cas alors c'est bon.
Citation
Dystopia22 a écrit:
C'est surtout très mal expliqué.

A l'âge de 18 ans, tu deviens automatiquement français dès lors que :
- Tu résides en France à cet âge,
- Tu as eu ta résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans
- Tes parents étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière.

Tu n'as aucune démarche à faire. L'acquisition de la nationalité française se fait automatiquement.

Par contre, il faut être en mesure de prouver qu'on est Français notamment pour pouvoir faire une CNI et un passeport français.

C'est pourquoi dès 18 ans, tu peux demander un certificat de nationalité. Il y a un formulaire à remplir pour l'obtenir.
C'est au moment de la demande de ce certificat que tu dois prouver que tu es née en France, que tu y vivais à 18 ans et que tu y as réside pendant 11 ans avant ta majorité.
26 octobre 2022 21:25
Après je comprends.

Ça prête à confusion de parler de demande de nationalité alors que la posteuse n'a pas à en faire une vu qu'elle est devenue française automatiquement à 18 ans. C'est la preuve de la nationalité qu'elle doit faire.

Sinon, tu parles de naturalisation pour la résidence sur les 5 dernières années. La posteuse n'est pas concernée par une telle procédure. Elle est dans une procédure spécifique pour les enfants née en France de parents étrangers. Elle n'est ni concernée par la demande de nationalité par naturalisation, ni par la demande de nationalité par déclaration.
Citation
Dystopia22 a écrit:
C'est surtout très mal expliqué.

A l'âge de 18 ans, tu deviens automatiquement français dès lors que :
- Tu résides en France à cet âge,
- Tu as eu ta résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans
- Tes parents étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière.

Tu n'as aucune démarche à faire. L'acquisition de la nationalité française se fait automatiquement.

Par contre, il faut être en mesure de prouver qu'on est Français notamment pour pouvoir faire une CNI et un passeport français.

C'est pourquoi dès 18 ans, tu peux demander un certificat de nationalité. Il y a un formulaire à remplir pour l'obtenir.
C'est au moment de la demande de ce certificat que tu dois prouver que tu es née en France, que tu y vivais à 18 ans et que tu y as réside pendant 11 ans avant ta majorité.
La guerre, un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas.
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26 octobre 2022 21:28
Garde ton humilité pour toi " c'est surtout très mal expliqué"

Après les cours de français que tu souhaitais me proposer avec ton matériel (rudimentaire) wikipédia, madame veut me donner des cours de droit.

Y a rien de difficile à comprendre c'est toi qui cherche la bébête. On est pas en consultation juridique.

Sinon tes fière de toi, t'as pu faire ta démonstration de juriste professionnelle ptdr . 👏🏻 Bravo, tu te débrouilles bien en plus.

Citation
Dystopia22 a écrit:
C'est surtout très mal expliqué.

A l'âge de 18 ans, tu deviens automatiquement français dès lors que :
- Tu résides en France à cet âge,
- Tu as eu ta résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans
- Tes parents étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière.

Tu n'as aucune démarche à faire. L'acquisition de la nationalité française se fait automatiquement.

Par contre, il faut être en mesure de prouver qu'on est Français notamment pour pouvoir faire une CNI et un passeport français.

C'est pourquoi dès 18 ans, tu peux demander un certificat de nationalité. Il y a un formulaire à remplir pour l'obtenir.
C'est au moment de la demande de ce certificat que tu dois prouver que tu es née en France, que tu y vivais à 18 ans et que tu y as réside pendant 11 ans avant ta majorité.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/22 21:29 par SalomaWhat?.
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