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Nationalité droit de sol (je suis né et je vis en France)
S
23 août 2017 12:07
Salam alaykoum je suis un algérien né en France je vis en France depuis que j'y suis né, cependant je ne suis pas français. J'ai 18 ans et j'ai déposé un dossier au tribunal d'instance pour obtenir le certificat de nationalité.D'après ce que j'ai compris j'acquiere automatiquement la nationalité française si je justifie ma présence en France à partir de mes 11 ans ce que j'ai fais (je n'ai jamais quitté la France plus de 2 mois c'était pendant les vacances) à 18 ans je dois normalement devenir français automatiquement le tribunal à refusé mon dossier et me demande de me retourner vers la sous préfecture chose qui m'échappe complètement je vis ici de puis que je suis né mais je ne suis pas Français . La procédure de naturalisation prend beaucoup trop de temps j'ai l'impression d'être seul dans cette situation merci d'avance pour vos réponses.
O
23 août 2017 12:15
Automatiquement, non, tu dois en faire la demande, effectivement, auprès de la préfecture et non pas auprès du tribunal qui n'a pas le pouvoir de procéder à la naturalisation. Quoi qu'il en soit, tu naturalisation est de droit, so don't worry.
Quant à la durée, il me semble qu'il y a un délai, essaye de les relancer, même si ça peut durer. L'administration n'est pas réputée pour sa célérité lol
n
23 août 2017 12:22
Salam
Sous quel prétexte on ta refuser la nationalité automatique ?
S
23 août 2017 12:44
On m'a refusé la nationalité car mes parents sont des Algériens qui sont nés après l'indépendance, et ça je ne comprends pourquoi je n'ai jamais vu une loi qui stipule que sous ce prétexte je n'ai pas le droit à la nationalité française.
23 août 2017 12:46
Acquérir la nationalité automatiquement ne veut pas dire que tu vas pas galérer avec l'administration Winking smiley
Capechiant le pyro(mytho)mane
a
23 août 2017 12:46
Salam mon frere
Le tribunal est en tort de te demander de faire une procedure de naturalisation
Tu es francais automatique
Tes parents pouvaient faire la demande a partir de de tes 13 ans et toi depuis tes 16 ans
Bref c est pas grave peut importe
ecrit une lettre au tribunal leur demande pourquoi ce refus sachant que tu respecte les conditions
N oubli de joindre lettre du refus si ya
Tout sa en lettre recommandé
Si pas de reponse ou reponse pas justifier prend un avocat
Pas question que tu lache l affaire tu es francais par droit du sol tu es né en france
La naturalisation ne te concerne pas
J espere t avoir aidé



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/08/17 14:49 par arcacy.
S
23 août 2017 12:50
Voilà mes parents n'avaient pas fait la demande entre mes 13 et 16 ans, d'accord merci pour ta réponse
a
23 août 2017 12:56
J ai oublier de te dire que si tu ne peux pas te payer un avocat
Tu peux te renseigner dans la maison du droit et de la justice
ou faire une demande au tribunal pour avoir une consultation gratuite d un avocat
Il ya.l aide juridique si tu a droit qui permet de payer l avocat
Bref bouge
a
23 août 2017 13:22
C etait mieux de le faire le plutot mais c est pas grave
ce ne peut etre un motif de refus
Cherche pas a trouver une raison tu es francais point
le tribunal a fait un erreur
Tien moi au courant stp
n
23 août 2017 13:42
Exactement ! Bon courage et lache pas l'affaire
Ils ont tout compliqué depuis quelqus années
S'ils pouvaient ils ne la donnerai plus ...mais la loi cest la loi!
Citation
arcacy a écrit:
Salam mon frere
Le tribunal est en tort de te demander de faire une procedure de naturalisation
Tu es francais automatique
Tes parents pouvaient faire la demande a partir de de tes 13 ans et toi depuis tes 16 ans
Bref c est pas grave peut importe
ecrit une lettre au tribunal leur demande pourquoi ce refus sachant que tu respecte les conditions
N oubli de joindre lettre du refus si ya
Tout sa en lettre recommandé
Si pas de reponse ou reponse pas justifier prend un avocat
Pas question que tu lache l affaire tu es francais par droit du sol tu es né en france
La naturalisation ne te concerne
J espere t avoir aidé
O
23 août 2017 13:59
Ah oui, tu ne bénéficies pas du régime du double droit du sol pour une personne étant né sur le territoire français ayant un parent né en Algérie avant 62.

Contrairement à ce qui a été dit, il n'y a pas d'automaticité, tu dois procéder à une demande de naturalisation.
Tu n'as pas à t'en faire puisque tu remplis les conditions.
S
23 août 2017 14:04
Merci à tous pour votre aide !
23 août 2017 15:41
Je te mets le lien qui corresponds à ta situation, les documents à fournir, et à qui t'adresser.

[www.service-public.fr]
Citation
Serpk93 a écrit:
Merci à tous pour votre aide !
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
23 août 2017 15:46
Merci pour ton lien, j'étais persuadé qu'un étrangers né en France devait faire la demande auprès de la préfecture.
Donc, il y a bien automaticité.

Mea culpa.
23 août 2017 16:09
Oui il y automacité, si les conditions sont remplis, ce qui est le cas du posteur.

On ne peut tout savoir, lol. Surtout pour les algériens, c'est pas évident

Citation
Opmind a écrit:
Merci pour ton lien, j'étais persuadé qu'un étrangers né en France devait faire la demande auprès de la préfecture.
Donc, il y a bien automaticité.

Mea culpa.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
23 août 2017 16:56
Oui pas évident, un statut spécifique dont je ne comprends pas ce qu'il apporte lol
a
23 août 2017 17:26
Tu as un delai de 6 mois pour faire le recours
23 août 2017 17:43
Ce statut n'est pas spécifique, à proprement dit, puisque ces conditions sont appliquées aux anciennes colonies françaises. Certains pays ont plus de conditions que d'autres.
Citation
Opmind a écrit:
Oui pas évident, un statut spécifique dont je ne comprends pas ce qu'il apporte lol
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
6 septembre 2017 22:07
Salam alaykoum à tout le monde je vous donne des nouvelles, ducoup le tribunal d'instance m'a confirmer que je devais passer par le tribunal car ayant 18 ans je ne dispose plus du droit du sol.
Je me suis donc rendu à la sous préfecture et actuellement j'ai un récépissé pour le titre de séjour, je passerai donc par la procédure de naturalisation malheureusement.
a
6 septembre 2017 23:49
Waleykoum salam
Ok dommage pour toi
Mais c est pas grave
Par contre laisse pas trainer pendant des annees en te disant je suis jeune j ai le temps
Fais la demande le plus tot possible avant qu ils complique ma chose encore.plus
L issue sera favorable
Je te le souhaite
InchAllah
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