Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Naissance d'un enfant avant obtention de la nationalité
skanderb [ MP ]
29 juin 2011 15:40
Bonjour,

Ma démarche de naturalisation touche à sa fin. Je viens de recevoir une réponse favorable de la part du ministère. Par contre j'attend un enfant qui arrivera surement avant d'avoir reçu tous mes document de nationalité francaise.

Est ce que mon enfant aura automatiquement la nationalité francaise, vu que j'ai un réponse du ministre?

Merci
imane2012 [ MP ]
29 juin 2011 15:49
je pense quand même pour être dans les clous de leur écrire et leurs prévenir si l'enfant et là avant de tes papiers Français
schtroumpf_bricoleur [ MP ]
29 juin 2011 18:16
skanderb



le naissance d'un enfant sur le territoir donne le droit a lui en nationalité par naissance a condution

si il a eu une résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans >>>

regarder ici
[www.cliquedroit.com] en * B* Eye rolling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/11 18:17 par schtroumpf_bricoleur.
simokhatib [ MP ]
30 juin 2011 02:14
si un des parents est Français, l'enfant est automatiquement Français.
skanderb [ MP ]
30 juin 2011 09:30
Oui mais si j'ai une réponse positive du ministère, est ce que je suis considéré comme français? en tout cas l'avis qui m'a été envoyé par le ministère dis bien que je suis francais mais je n'ai pas les papier pour le prouver.
imane2012 [ MP ]
30 juin 2011 11:32
mais tkt dans ton cas tu sera français t’affole pas
better [ MP ]
30 juin 2011 12:09
Bonjour tous le monde

je suis dans le même cas que skanderb , je ne sais pas s'il faut modifier le décret ou il sera français automatiquement, des témoignage SVP.
simokhatib [ MP ]
30 juin 2011 12:39
t'es français, faudra avoir le decrét de naturalisation & aller faire la CIN.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook