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motifs d'ajournement de la nationalité francaise.
c
31 décembre 2008 20:16
AIDEZ MOI S'IL VOUS PLAIT
quelles sont les papiers necessaire pour relancer ma demande de naturalisation sachant que mon dossier a ete ajourné a un an suite d'un sejou irregulier parceque maintenant je travail en cdd et a temps partielle vraiment j'ai peur. et merci
h
4 janvier 2009 00:56
alors jai eu ma nationalité et javais beaucoup de pv donc on me la pas refuser
mon frere a eu sa bationalité alors qu'il a eu une condanation il ya plus de 15 ANS et mon pere a eu sa nationalité alors qu'il ne sait meme pas parler francais ni ecrire et l comprend un mot sur deux tous ca pour dire c ou ca passe ou ca casse dans notre cas tout est passé il sont cool la prefecture das bouches du rhone
s
6 janvier 2009 18:20
vous avez de la chance has211,
personnellement jai eu pas mal de pv et d'impayés, ,, et jai peur qu'il me refuse la nationalité à cause de ça.
pouvez vous nous dire votre parcours has211 et comment avez vous la nationalité (mariage ou naturalisation) ++ en détails
merciii d'avances
on attend vos témognanges
e
12 janvier 2009 01:11
est ce qu'une condamnation avec sursis pour violence (meme s'il s'agit de fausse accusations, plainte en cours) peut faire ajourné une demande ?

je précise que mon a porté plainte contre moi pour me détruire comme elle l'a dit.
car je l'ai quitté quand j'ai apprit qu'elle se droguait et qu'elle prenait de l'alcool.
elle a donc fait une scene en cassant des objets et a appelé les flics. bref... je vous epargne les details!!
j'ai posé plainte egalement pour fausses accusation..; mais je ne sais pas si ca va donner qq chose.
en tout cas ma demande de naturalisation est en ce moment meme en cours (j'ai envoyé le dossier fin novembre 2008)
j'aurais certainement un ajournement, j'espere que ca s'arretera à ca!
car jamais je n'ai jamais eu à faire à la justice ni meme la police à part cette histoire.
s
12 janvier 2009 12:00
Bonjour
mon parcours est le suivant
séjour en france 1984 à 1988
entrée en france en 2004
diplome grande école 2008
Cdi depuis janvier 2008
salaire 2500 euros nets /mois
mère française par naturalisation
frère et soeur français par droit du sol
conjoint (et futur époux) français par naturalisation (cadre en cdi etc)
je n'ai jamais eu d'amende ou de contravation ni de problème avec la police . Aucun moment de séjour irrégulier (ni moi ni mon conjoint), aucune dette fiscale.
En revanche, j'ai eu souvent des problèmes de factures payées en retard avec des mises en contentieux :
- 2 dettes aux hopitaux réglées par la suite
- facture opérateurs privés ( edf, france télécom etc)
- plusieurs incidents de paiement avec mes banques (jamais d'interdiction mais des signalements)
- une dette pour trop perçu de bourse d'étude de 4000 euros que je paye selon un échéancier
pensez vous que je risque d'être ajournée si je dépose ma demande maintenant
dois je attendre d'avoir remboursé toutes mes dettes avent de déposer ?
j'ai aussi un prêt étudiant que je dois commencer à rembourser en septembre sur 5 ans ?
M
14 janvier 2009 14:38
Citation
emad75 a écrit:
est ce qu'une condamnation avec sursis pour violence (meme s'il s'agit de fausse accusations, plainte en cours) peut faire ajourné une demande ?

je précise que mon a porté plainte contre moi pour me détruire comme elle l'a dit.
car je l'ai quitté quand j'ai apprit qu'elle se droguait et qu'elle prenait de l'alcool.
elle a donc fait une scene en cassant des objets et a appelé les flics. bref... je vous epargne les details!!
j'ai posé plainte egalement pour fausses accusation..; mais je ne sais pas si ca va donner qq chose.
en tout cas ma demande de naturalisation est en ce moment meme en cours (j'ai envoyé le dossier fin novembre 2008)
j'aurais certainement un ajournement, j'espere que ca s'arretera à ca!
car jamais je n'ai jamais eu à faire à la justice ni meme la police à part cette histoire.

Emad75,

A ta question, je dirais que tu risques l'irrecevabilité pour comportement contraire aux bonnes vie et moeurs".
3 juin 2009 00:44
Salamou alaikoum ,

Bonjour ,

En lisant vos messages ,je me suis dit que c'est peut-être ici que je trouverai de l'aide auprès vous pour ma meilleure amie .

Je vous expose sa situation :

Sa naturalisation a été ajournée pour le motif :"ressources ne sont constitués que de prestations familiales''.
Toute sa famille est Française , son ex-mari l'est aussi ,en plus ses enfants sont français .
Une maladie l'a secouée pendant longtemps ,des hospitalisations ...je ne vous dis pas .
Je signale que avant elle travaillait ...même en état de souffrance jusqu'à ce que elle n'en puisse plus et son médecin l'a arrêté du coup pour la renvoyer à l'hôpital .


URGENT :Elle a ,impérativement besoin de votre aide et vos conseils car ds ce domaine moi j'en manque.

1)J'aimerais avoir un modèle de lettre pour recours gracieux suite au refus de la nationalité française.
2) Dois-elle argumenter ce manque d'emploi par le fait que elle est malade et elle se soigne car tout de même on ne choisit pas d'être malade .
A savoir que ,puisque elle ne peut pas travailler dehors ,elle s'est dit que la garde d'enfant serait le meilleur job dans son cas . Alors à plusieurs reprises elle a fait une demande pour garder des enfants chez elle .Mais le refus a été verbal au^près de la mairie car 'logement petit' d'après la superficie. Je vous remercie de m'aider à rédiger son courrier .

MERCI du fond du cœur et Bonne nuit .
3 juin 2009 16:10
Bonjour ,

up up up ,

J'attends impatiemment vos réponses ,

MERCI


Citation
Qamaruddine a écrit:
Salamou alaikoum ,

Bonjour ,

En lisant vos messages ,je me suis dit que c'est peut-être ici que je trouverai de l'aide auprès vous pour ma meilleure amie .

Je vous expose sa situation :

Sa naturalisation a été ajournée pour le motif :"ressources ne sont constitués que de prestations familiales''.
Toute sa famille est Française , son ex-mari l'est aussi ,en plus ses enfants sont français .
Une maladie l'a secouée pendant longtemps ,des hospitalisations ...je ne vous dis pas .
Je signale que avant elle travaillait ...même en état de souffrance jusqu'à ce que elle n'en puisse plus et son médecin l'a arrêté du coup pour la renvoyer à l'hôpital .


URGENT :Elle a ,impérativement besoin de votre aide et vos conseils car ds ce domaine moi j'en manque.

1)J'aimerais avoir un modèle de lettre pour recours gracieux suite au refus de la nationalité française.
2) Dois-elle argumenter ce manque d'emploi par le fait que elle est malade et elle se soigne car tout de même on ne choisit pas d'être malade .
A savoir que ,puisque elle ne peut pas travailler dehors ,elle s'est dit que la garde d'enfant serait le meilleur job dans son cas . Alors à plusieurs reprises elle a fait une demande pour garder des enfants chez elle .Mais le refus a été verbal au^près de la mairie car 'logement petit' d'après la superficie. Je vous remercie de m'aider à rédiger son courrier .

MERCI du fond du cœur et Bonne nuit .
L
3 juin 2009 17:43
L'histoire de ton amie est bien triste. Elle peut faire un recourt gracieux en se basant sur son travail avant sa maladie. Et si elle peut, elle n'a qu'a reprendre le boulot.
Envoie un message privé à Samet du forum, il saura peut être te donner des conseils pour la procédure de recourt gracieux.



Citation
Qamaruddine a écrit:
Bonjour ,

up up up ,

J'attends impatiemment vos réponses ,

MERCI


nne nuit .
[/quote]
3 juin 2009 20:38
C'est vrai il y a plein d'injustices , Merci de ta contribution ,

Je n'ai pas compris pour 'samet' ...est-ce un participant du forum ????


Citation
Leila059 a écrit:
L'histoire de ton amie est bien triste. Elle peut faire un recourt gracieux en se basant sur son travail avant sa maladie. Et si elle peut, elle n'a qu'a reprendre le boulot.
Envoie un message privé à Samet du forum, il saura peut être te donner des conseils pour la procédure de recourt gracieux.
R
3 juin 2009 20:56
salam
en voila un autre
-dépot de plainte contre vous
(méme) si celle -ci n as pas abouti
et méme si celle ci as étais faite contre vous en étant mineur!!!!!



et oui il laisse rien passé c creuvards!!!!
4 juin 2009 23:18
Bonsoir ,

Apparemment ,il n' y a personne pour m'aider et le temps passe très vite car le courrier doit être prêt dans quelques jours .


Je viens d'apercevoir la réponse de 'Samet' .Dieu merci ça a marché plus vite que je ne l'aurai espéré. Merci mon Dieu ,merci infiniment Samet et Leila



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/06/09 23:41 par Qamaruddine.
4 juin 2009 23:27
Bonsoir ,

Je m'excuse car je n'ai pas vu le 'mp' de Samet .


Dieu vous bénisse Samet et Leila 059

Vous m'avez été d'un grand secours .

Je vous prie de faire une prière pour la personne concernée pour cela marche ...

Vous dire "MERCI" ne serait jamais suffisant! thumbs up

Mais une question me turlupine ,dois-je relever la question de la maladie de mon amie ou pas car elle même ne sait rien .




Modifié 2 fois. Dernière modification le 04/06/09 23:32 par Qamaruddine.
s
1 octobre 2009 08:53
Bonjour à tous

est ce qu'une condannation penale à une amende puis réglée constitut un refus ou ajournement?
a+
j
1 octobre 2009 23:26
bonjour,

j'ai été ajourné pour motif de séjour irregulier dans le passé, je voulais savoir, après le délai de 2ans, il n'y aura plus d'obstacle pour une nouvelle demande?
-Pour un recours,comment pourrai je proceder? meme par le tribunal administratif pour casser la décision.
Quels sont les arguments que je pourrais avancer?
Merci
s
3 octobre 2009 09:37
Citation
jeannot3100 a écrit:
bonjour,

j'ai été ajourné pour motif de séjour irregulier dans le passé, je voulais savoir, après le délai de 2ans, il n'y aura plus d'obstacle pour une nouvelle demande?
-Pour un recours,comment pourrai je proceder? meme par le tribunal administratif pour casser la décision.
Quels sont les arguments que je pourrais avancer?
Merci


Bonjour jeannot3100

Après les 2 ans il n'y aura plus d'obstacle pour ce motif(tu doit etre clin sur les restes)

Je te conseille de faire un recours gracieux en arguimentant de tel manières de les prouver que leur décision ne tient pas devant le tribunal administratif (si c'est le ca ,il peuve revenir sur leur décision)

Pour le Tribunal Administraif c'est très long 3 ans minimum et REZE peut conclure au T.A que maintenant les 2 ans sont écoulés,l'interessé peut refaire sa demande de naturalisation

Bon courage
s
3 octobre 2009 09:40
Citation
jeannot3100 a écrit:
bonjour,

j'ai été ajourné pour motif de séjour irregulier dans le passé, je voulais savoir, après le délai de 2ans, il n'y aura plus d'obstacle pour une nouvelle demande?
-Pour un recours,comment pourrai je proceder? meme par le tribunal administratif pour casser la décision.
Quels sont les arguments que je pourrais avancer?
Merci

Bonjour jeannot3100

Après les 2 ans il n'y aura plus d'obstacle pour ce motif(tu doit etre clin sur les restes)

Je te conseille de faire un recours gracieux en arguimentant de tel manières de les prouver que leur décision ne tient pas devant le tribunal administratif (si c'est le ca ,il peuve revenir sur leur décision)

Pour le Tribunal Administraif c'est très long 3 ans minimum et REZE peut conclure au T.A que maintenant les 2 ans sont écoulés,l'interessé peut refaire sa demande de naturalisation

Bon courage
l
3 octobre 2009 13:39
Citation
jeannot3100 a écrit:
bonjour,

j'ai été ajourné pour motif de séjour irregulier dans le passé, je voulais savoir, après le délai de 2ans, il n'y aura plus d'obstacle pour une nouvelle demande?
-Pour un recours,comment pourrai je proceder? meme par le tribunal administratif pour casser la décision.
Quels sont les arguments que je pourrais avancer?
Merci

Après les 2 ans, ils ne pourront plus invoquer ce motif. Votre nouvelle demande sera instruite suivant la procédure en cours, et la réponse dépendre toujours de votre dossier.

Vous avez le recours gracieux auprès de rézé si vous êtes encore dans les 2mois suivant réception du courrier. Vu le motif, ça ne sert pas à grand chose de faire recours, sauf si par exemple votre séjour irrégulier date de très très longtemps, vous pouvez vous baser sur cela pour faire recours (ça ne coute qu'un courrier LRAR)

Pour le tribunal administratif, c'est un recours contentieux, c'est à dire que la décision de rézé est illégale. Il vous faudra donc prendre un avocat pour cette bataille juridique. Encore une fois, vu le motif invoqué, il y'a peu de chance, sauf si par exemple votre séjour irrégulier date de très très longtemps. En plus se mettre rézé à dos n'est pas bon, surtout qu'ils peuvent faire trainer le procès au delà des 2 ans avant de re-ouvrir votre dossier, et tout cela pour qu'après vous déposiez une nouvelle demande...
d
27 décembre 2009 17:36
voici mon cas ,je suis venu en france depuis 7ans ,j ai 23ans et j aimerais déposer un dossier de naturalisation ,mais voila ,ayant etait gerant de societé SARL..donc mes dettes ne sont que sur la societé que je detenais ,mais sur ce mon bordereau fiscale il n y a rien ,maintenant je voudrait savoir si les dettes de ma société seront prise en compte ou est ce simplement ma personne(mon mon de famille)sur ma demande de naturalisation ,merci de répondre
z
27 décembre 2009 19:25
Citation
dilbel a écrit:
voici mon cas ,je suis venu en france depuis 7ans ,j ai 23ans et j aimerais déposer un dossier de naturalisation ,mais voila ,ayant etait gerant de societé SARL..donc mes dettes ne sont que sur la societé que je detenais ,mais sur ce mon bordereau fiscale il n y a rien ,maintenant je voudrait savoir si les dettes de ma société seront prise en compte ou est ce simplement ma personne(mon mon de famille)sur ma demande de naturalisation ,merci de répondre


il faut attendre 5 ans si vous etes passés par une liquidation judiciaire ou autre , sinon vous aurez probablement un ajournement ou un refus

après le délai de 5 ans vous pourrez faire la demande ca sera effacé il me semble
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