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motif d'ajournement et suivi des dossiers pour les recours gracieux
ten2009 [ MP ]
13 octobre 2009 16:41
salut à tous!!!!!

si ça vous interesse j'aimerai lancer le sujet sur le motif d'ajournement et suivi les dossier des recours garcieux
sohyra [ MP ]
13 octobre 2009 17:36
Citation
ten2009 a écrit:
salut à tous!!!!!

si ça vous interesse j'aimerai lancer le sujet sur le motif d'ajournement et suivi les dossier des recours garcieux


Parfaitement d'accord avec toi. Moi aussi je suis dans cette galère. j'ai été ajourné d'un et j'ai fait un recours gracieux le 07/10/09 et j'attend une reponse.

Depot dossier mairie 17/03/09
Entretien prefecture et police le 07/07/09
Ajournement de Rézé le 11/08/09
2009X048
atypik92i [ MP ]
13 octobre 2009 18:03
quelles sont les raisons de vos ajournements ???

bonne journée a tous !
ten2009 [ MP ]
14 octobre 2009 10:07
salut
tu peux juste nous dire c'est quoi ton motif d'ajournement
sohyra [ MP ]
14 octobre 2009 10:52
Citation
ten2009 a écrit:
salut
tu peux juste nous dire c'est quoi ton motif d'ajournement


le motif est : Séjour irregulier.
ten2009 [ MP ]
14 octobre 2009 11:33
KIKOU

TIENS NOUS AU COURANT DE L'EVOLUTION ON CROISE LES DOIGTS POUR TOI
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 11:01
Bonjour Sophyra,

As tu repris contact avec REZE par mail, pour savoir la suite donnée à ton recours?

Motifs d'ajournement pour mon mari: pas de stabilité professionnelle donc pas de stabilité financière, et souci avec les impôts (oubli de déclarer les bourses perçûes en 2007).

Il a envoyé son recours gracieux le 12octobre....
sohyra [ MP ]
15 octobre 2009 11:29
Citation
mina38080 a écrit:
Bonjour Sophyra,

As tu repris contact avec REZE par mail, pour savoir la suite donnée à ton recours?

Motifs d'ajournement pour mon mari: pas de stabilité professionnelle donc pas de stabilité financière, et souci avec les impôts (oubli de déclarer les bourses perçûes en 2007).

Il a envoyé son recours gracieux le 12octobre....

Oui j'ai appelé ce matin et on m'a dit que mon dossier est à l'etude depuis le 13 octobre. J'avais envoyé mon recours le 07 octobre. La femme m'avait dit qu'il faut en moyenne 3 semaines pour avoir une reponse par ecrit.
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 11:35
OK merci, mais pourquoi ils répondent pas aux mails? c'est parce que c'est un recours gracieux?

J'ai envoyé un mail mardi et un autre mercredi car ils n'ont pas répondu et que normalement ils répondent le lendemain.

Tu as essayé de leur envoyer un mail?

Merci.
sohyra [ MP ]
15 octobre 2009 11:40
je pense que lorsqu'il s'agit de recours, ils ne repondent pas aux mails. Il faut attendre 1 semaine et essayer d'appeler au

02.40.84.46.00 ( après avoir composé le numero, ne rien toucher des "taper etoile" "taper 1" ou autres jusqu'à ce que sa sonne)

Bonne chance
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 11:42
Oui je connais le numéro, tu es sûre qu'il ne réponds pas aux mails? as tu eu l'expérience?

Oui je vais attendre la semaine prochaine.

Donc un recours gracieux est plus vite traité qu'un dossier normal?

Merci.
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 11:48
Je lis que ton dossier est à l'étude, donc d'ici quelques jours tu auras une réponse, j'ai eu cette expérience aussi. Rappelle demain ou début de semaine prochaine car la décision est prise mais informatiquement il faut du temps pour qu'elle soit dans l'ordinateur.

Par écrit, le courrier est toujours long à recevoir, je veux dire que c'est la préfecture qui t'a contacté pour venir récupérer la notification?
sohyra [ MP ]
15 octobre 2009 11:50
Oui j'avais envoyé 2 mails après l'envoi de mon recours et toujours aucune reponse jusqu'à ce que j'appelle aujourd'hui .

A ma connaissance un dossier de recours fait d'abord l'objet d'une decision de oui ou non de d'annulation de l'ajournement pour revenir ensuite si la decision est favorable dans le circuit normal. Donc cela peut prendre 1 à 2 mois de plus qu'une demande qui n'a pas fait l'objet d'un ajournement ou de complement d'information.
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 11:54
Ok merci pour ces infos.

Donc toi, tu ne sais pas si ton recours a été accepté? S il est accepté, cela ne veut pas dire que tu auras un AF?
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 12:00
Quand je te relis, tu dis que la dame t'a dit qu'il faut 3 semaines pour avoir une réponse par écrit donc poourquoi me parle tu de 1 à 2 mois?
sohyra [ MP ]
15 octobre 2009 12:15
Citation
mina38080 a écrit:
Quand je te relis, tu dis que la dame t'a dit qu'il faut 3 semaines pour avoir une réponse par écrit donc poourquoi me parle tu de 1 à 2 mois?

3 semaines c'est pour avoir la notification de la decision de recours. C'est après cette decision, que ton dossier va etre de nouveau etre mis dans le lot des dossier a étudié pour une decision d'AF ou AD. Le recours ne va pas dire que la demande est bonne dans son examen de fond. L'ajournement a été pris que sur l'examen de la recevabilité de la demande. On peut avoir un dossier en beton et n'avoir pas fait l'objet d'un ajournement et se voir refuser la nationalité française à la discretion du ministre (Rézé). il ne faut pas oublier que l'acquisition de la nationalité n'est pas un droit.
mina38080 [ MP ]
15 octobre 2009 12:34
Ok, donc en fait, là faut attendre si le recours est accepté, on dépends d'une région pilote, peut-être que ça va être rapide.
ten2009 [ MP ]
22 octobre 2009 14:42
Citation
mina38080 a écrit:
Quand je te relis, tu dis que la dame t'a dit qu'il faut 3 semaines pour avoir une réponse par écrit donc poourquoi me parle tu de 1 à 2 mois?

salut

as tu des nouvelles pour ton dossier?
mina38080 [ MP ]
22 octobre 2009 17:27
Salut,

Non aucune nouvelle, j'ai appelé lundi elle a dit qu'il n'est pas encore à l'étude.

J'ai reçu un mail(suite à mon mail), disant que le recours n'est pas encore instruit et dès qu'il le sera, il en sera averti par courrier de la suite apportée.

Depuis, pas de nouvelle.
Pika11 [ MP ]
22 octobre 2009 17:47
j'ai eu cet après-midi un contact avec un agent de rezé et d'après ce qu'elle m'a dit : lors d'un recours ils enregistrent sur ordinateur lorsque notre recours arrive et ce n'est pas traité directement parce qu'ils attendent ce qu'on appelle un "retour" de notre préfecture.Pourquoi (a été ma question) pour la simple raison que la préfecture doit sûrement revoir le dossier avec les éléments nouveaux et ma conclusion c'est effectivement la préfecture revoit le dossier soit pour maintenir son avis préfectoral, soit le changer et tous ça grâce au logiciel intranet qu'ils ont.
lors d'un recours notre préfecture est obligatoirement mise au courant.
Voilà j'ai fait un condensé de ce que j'ai appris et que je partage avec vous.
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